Scrutin n°6305 — rejeté /// 4 mai 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°6305 · 4 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 605 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

32pour
0abst.
81contre

113 votants · 113 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 57 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 113 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 30 0 0
Ensemble pour la République contre 0 27 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 10 0
Horizons & Indépendants contre 0 10 0
Écologiste et Social contre 0 9 0
Socialistes et apparentés contre 0 8 0
Droite Républicaine contre 0 6 0
Les Démocrates contre 0 6 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 2 0
Union des droites pour la République pour 2 0 0
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 113 députés

Député·eGroupeVoix
Christine Arrighi EcoS contre
Anchya Bamana RN pour
Romain Baubry RN pour
Béatrice Bellamy HOR contre
Édouard Bénard GDR contre
Christophe Bentz RN pour
Hervé Berville EPR contre
Matthieu Bloch UDR pour
Manon Bouquin RN pour
Jean-Michel Brard HOR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Danielle Brulebois EPR contre
Joël Bruneau LIOT contre
Françoise Buffet EPR contre
Sylvain Carrière LFI-NFP contre
Bérenger Cernon LFI-NFP contre
Cyrielle Chatelain EcoS contre
Yannick Chenevard EPR contre
Roger Chudeau RN pour
Caroline Colombier RN pour
François Cormier-Bouligeon EPR contre
Michel Criaud HOR contre
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Catherine Dellong Meng RN pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Virginie Duby-Muller DR contre
Sophie Errante NI contre
Philippe Fait HOR contre
Yannick Favennec-Bécot LIOT contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Charles Fournier EcoS contre
Bruno Fuchs Dem contre
Stéphanie Galzy RN pour
Guillaume Garot SOC contre
Thomas Gassilloud EPR contre
Frank Giletti RN pour
Christian Girard RN pour
Damien Girard EcoS contre
Olga Givernet EPR contre
Antoine Golliot RN pour
José Gonzalez RN pour
Guillaume Gouffier Valente EPR contre
Justine Gruet DR contre
Julien Guibert RN pour
Steevy Gustave EcoS contre
Zahia Hamdane LFI-NFP contre
Marine Hamelet RN pour
Catherine Hervieu EcoS contre
Patrick Hetzel DR contre
Catherine Ibled EPR contre
Jérémie Iordanoff EcoS contre
Laurent Jacobelli RN pour
Jean-Michel Jacques EPR contre
Pascal Jenft RN pour
Tiffany Joncour RN pour
Florence Joubert RN pour
Loïc Kervran HOR contre
Brigitte Klinkert EPR contre
Bastien Lachaud LFI-NFP contre
Hélène Laporte RN pour
Philippe Latombe Dem contre
Laure Lavalette RN pour
Nadine Lechon RN pour
Jean-Paul Lecoq GDR contre
Constance Le Grip EPR contre
Didier Lemaire HOR contre
Patricia Lemoine EPR contre
Thierry Liger DR contre
Julien Limongi RN pour
Delphine Lingemann Dem contre
Marie-Philippe Lubet EPR contre
Lise Magnier HOR contre
Christophe Marion EPR contre
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR contre
Michèle Martinez RN pour
Marianne Maximi LFI-NFP contre
Joséphine Missoffe EPR contre
Christophe Mongardien EPR contre
Thibaut Monnier RN pour
Sophie Panonacle EPR contre
Astrid Panosyan-Bouvet EPR contre
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR contre
Anna Pic SOC contre
Christophe Plassard HOR contre
Lisette Pollet RN pour
Thomas Portes LFI-NFP contre
Josy Poueyto Dem contre
Natalia Pouzyreff EPR contre
Pierre Pribetich SOC contre
Jean-Claude Raux EcoS contre
Marie Récalde SOC contre
Catherine Rimbert RN pour
Laurence Robert-Dehault RN pour
Charles Rodwell EPR contre
Jean-François Rousset EPR contre
Alexandre Sabatou RN pour
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre
Aurélien Saintoul LFI-NFP contre
Sébastien Saint-Pasteur SOC contre
Isabelle Santiago SOC contre
Arnaud Simion SOC contre
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Violette Spillebout EPR contre
Liliana Tanguy EPR contre
Andrée Taurinya LFI-NFP contre
Céline Thiébault-Martinez SOC contre
Jean-Louis Thiériot DR contre
Sabine Thillaye Dem contre
Romain Tonussi RN pour
Antoine Valentin UDR pour
Frédéric Valletoux HOR contre
Corinne Vignon EPR contre
Dominique Voynet EcoS contre

114 sur 114

Au mot près Le débat

Le rapporteur a été très précis et je m’inscris dans ses pas. S’agissant du terme d’insincérité, il faut que nous nous disions les choses. Mme Catherine Vautrin Article 1er et rapport annexé (suite) · lire en contexte
Pas moins de 13 milliards de crédits pour les outre-mer dans la loi de programmation militaire – j’y insiste : dans une loi de programmation exclusivement militaire ; or vous évoquez des événements climatiques, qui nécessitent la… M. Yannick Chenevard (EPR), Article 1er et rapport annexé (suite) · lire en contexte
Les 400 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN
8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
19 mai Décision — AN : adopté
19 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
9 juin Décision — Sénat : modifié
11 juin Dépôt d'un projet de loi
11 juin Convocation d'une CMP
24 juin Décision de la CMP : Accord
30 juin Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
1 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°7905, 375-113
6 juil. Saisine du conseil constitutionnel
6 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme