Adopté Scrutin public ordinaire n°6847 · 22 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 2024 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

65pour

0abst.

36contre

101 votants · 101 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 51 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 101 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Rassemblement National	pour	25	0
Ensemble pour la République	contre	12	5
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	11
Droite Républicaine	pour	11	0
Écologiste et Social	contre	0	11
Socialistes et apparentés	contre	1	8
Les Démocrates	pour	6	0
Horizons & Indépendants	pour	6	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	2	0
Union des droites pour la République	pour	2	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	1

Nominatif Le vote des 101 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI-NFP	contre
Laurent Alexandre	LFI-NFP	contre
Philippe Ballard	RN	pour
Valérie Bazin-Malgras	DR	pour
Béatrice Bellamy	HOR	pour
Lisa Belluco	EcoS	contre
Thierry Benoit	HOR	pour
Théo Bernhardt	RN	pour
Benoît Biteau	EcoS	contre
Matthieu Bloch	UDR	pour
Jean-Yves Bony	DR	pour
Anthony Boulogne	RN	pour
Mickaël Bouloux	SOC	contre
Manon Bouquin	RN	pour
Jean-Luc Bourgeaux	DR	pour
Bertrand Bouyx	HOR	pour
Jean-Michel Brard	HOR	pour
Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant
Hubert Brigand	DR	pour
Anthony Brosse	EPR	pour
Julien Brugerolles	GDR	contre
Françoise Buffet	EPR	pour
Gabrielle Cathala	LFI-NFP	contre
Pauline Cestrières	EPR	pour
Nathalie Coggia	EPR	contre
Caroline Colombier	RN	pour
Vincent Descoeur	DR	pour
Dieynaba Diop	SOC	contre
Julien Dive	DR	pour
Virginie Duby-Muller	DR	pour
Aurélien Dutremble	RN	pour
Auguste Evrard	RN	pour
Charles Fournier	EcoS	contre
Jean-Luc Fugit	EPR	pour
Marie-Charlotte Garin	EcoS	contre
Florence Goulet	RN	pour
Géraldine Grangier	RN	pour
Olivia Grégoire	EPR	pour
Monique Griseti	RN	pour
Julien Guibert	RN	pour
David Habib	LIOT	pour
Ayda Hadizadeh	SOC	contre
Mathilde Hignet	LFI-NFP	contre
Timothée Houssin	RN	pour
Sébastien Humbert	RN	pour
Sylvie Josserand	RN	pour
Chantal Jourdan	SOC	contre
Hélène Laporte	RN	pour
Élise Leboucher	LFI-NFP	contre
Pascal Lecamp	Dem	pour
Nadine Lechon	RN	pour
Sandrine Le Feur	EPR	contre
Jérôme Legavre	LFI-NFP	contre
Sarah Legrain	LFI-NFP	contre
Annaïg Le Meur	EPR	pour
Nicole Le Peih	EPR	pour
Murielle Lepvraud	LFI-NFP	contre
Eric Liégeon	DR	pour
David Magnier	RN	pour
Lise Magnier	HOR	pour
Claire Marais-Beuil	RN	pour
Christophe Marion	EPR	pour
Patrice Martin	RN	pour
Éric Martineau	Dem	pour
Patricia Maussion	Dem	pour
Thomas Ménagé	RN	pour
Manon Meunier	LFI-NFP	contre
Maxime Michelet	UDR	pour
Christelle Minard	DR	pour
Christophe Mongardien	EPR	pour
Louise Morel	Dem	pour
Jacques Oberti	SOC	contre
Agnès Pannier-Runacher	EPR	contre
Astrid Panosyan-Bouvet	EPR	contre
Sophie Pantel	SOC	pour
Sébastien Peytavie	EcoS	contre
Marie Pochon	EcoS	contre
Lisette Pollet	RN	pour
Dominique Potier	SOC	contre
Josy Poueyto	Dem	pour
Stéphane Rambaud	RN	pour
Julien Rancoule	RN	pour
Jean-Claude Raux	EcoS	contre
Charles Rodwell	EPR	pour
Anne-Sophie Ronceret	EPR	pour
Xavier Roseren	HOR	pour
Jean-Louis Roumégas	EcoS	contre
Sandrine Rousseau	EcoS	contre
Anaïs Sabatini	RN	pour
Alexandre Sabatou	RN	pour
Charles Sitzenstuhl	EPR	pour
Anne Stambach-Terrenoir	LFI-NFP	contre
Michèle Tabarot	DR	pour
Liliana Tanguy	EPR	contre
David Taupiac	LIOT	pour
Boris Tavernier	EcoS	contre
Mélanie Thomin	SOC	contre
Aurélie Trouvé	LFI-NFP	contre
Nicolas Turquois	Dem	pour
Boris Vallaud	SOC	contre
Jean-Pierre Vigier	DR	pour
Dominique Voynet	EcoS	contre

102 sur 102

Au mot près Le débat

On peut tout entendre, mais affirmer que l’article 8 marquerait un recul revient à commettre un contresens – la simple lecture de l’article suffit pour démentir une telle interprétation. M. Mathieu Lefèvre Article 8 (appelé par priorité) · lire en contexte

Je suis navré mais je prendrai quelques minutes pour expliciter l’avis du gouvernement.Je vois bien que la tentation d’une partie de l’hémicycle est celle d’un grand soir de la protection de l’eau potable, qui consisterait à prévoir de… M. Mathieu Lefèvre · lire en contexte

Les 539 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

2 juin Décision — AN : adopté · scrutin n°7259, 369-178

3 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

2 juil. Décision — Sénat : modifié

6 juil. Dépôt d'un projet de loi

6 juil. Convocation d'une CMP

17 juil. Décision de la CMP : Accord

20 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°8427, 296-224

21 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

24 juil. Saisine du conseil constitutionnel

14 août Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme