Rejeté
Scrutin public ordinaire n°6874 · 22 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 2095 de M. Descoeur après l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
32pour
11abst.
48contre
91 votants · 80 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 41 · 1 non-votant
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