Scrutin n°7036 — adopté /// 28 mai 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°7036 · 28 mai 2026 · proposition de loi ordinaire

L'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

68pour
0abst.
28contre

96 votants · 96 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 49 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 96 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 25 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 22 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 14 0 0
Ensemble pour la République pour 7 0 0
Socialistes et apparentés pour 6 0 0
Écologiste et Social contre 0 5 0
Les Démocrates pour 5 0 0
Horizons & Indépendants pour 5 0 0
Droite Républicaine pour 3 0 0
Union des droites pour la République pour 3 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 96 députés

Député·eGroupeVoix
Gabriel Amard LFI-NFP contre
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Farida Amrani LFI-NFP contre
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Jean-Pierre Bataille LIOT pour
Romain Baubry RN pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
José Beaurain RN pour
Thierry Benoit HOR pour
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP contre
Christophe Bentz RN pour
Sylvain Berrios HOR pour
Guillaume Bigot RN pour
Benoît Blanchard HOR pour
Christophe Blanchet Dem pour
Matthieu Bloch UDR pour
Nicolas Bonnet EcoS contre
Jorys Bovet RN pour
Louis Boyard LFI-NFP contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Dorine Bregman SOC pour
Anthony Brosse EPR pour
Danielle Brulebois EPR pour
Joël Bruneau LIOT pour
Françoise Buffet EPR pour
Elie Califer SOC pour
Sylvain Carrière LFI-NFP contre
Michel Castellani LIOT pour
Eddy Casterman RN pour
Pauline Cestrières EPR pour
Sophia Chikirou LFI-NFP contre
Hadrien Clouet LFI-NFP contre
Paul-André Colombani LIOT pour
Alexis Corbière EcoS contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP contre
Michel Criaud HOR pour
Hendrik Davi EcoS contre
Catherine Dellong Meng RN pour
Vincent Descoeur DR pour
Edwige Diaz RN pour
Christelle D'Intorni UDR pour
Dieynaba Diop SOC pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Lionel Duparay DR pour
Gaëtan Dussausaye RN pour
Olivier Fayssat UDR pour
Mathilde Feld LFI-NFP contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Julien Gabarron RN pour
Jonathan Gery RN pour
Yoann Gillet RN pour
Olivia Grégoire EPR pour
Zahia Hamdane LFI-NFP contre
Marine Hamelet RN pour
Sébastien Humbert RN pour
Édouard Jordan RN pour
Antoine Léaument LFI-NFP contre
Pascal Lecamp Dem pour
Aurélien Le Coq LFI-NFP contre
Didier Le Gac EPR pour
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Claire Lejeune LFI-NFP contre
Christine Loir RN pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Éric Martineau Dem pour
Laurent Mazaury LIOT pour
Thomas Ménagé RN pour
Sophie Mette Dem pour
Paul Molac LIOT pour
Christophe Naegelen LIOT pour
Philippe Naillet SOC pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP contre
Hubert Ott Dem pour
Julie Ozenne EcoS contre
Nathalie Oziol LFI-NFP contre
Mathilde Panot LFI-NFP contre
Constance de Pélichy LIOT pour
Christine Pirès Beaune SOC pour
Christophe Plassard HOR pour
Lisette Pollet RN pour
Thomas Portes LFI-NFP contre
Dominique Potier SOC pour
Natalia Pouzyreff EPR pour
Catherine Rimbert RN pour
Béatrice Roullaud RN pour
Anaïs Sabatini RN pour
Emeric Salmon RN pour
Nicole Sanquer LIOT pour
Nicolas Sansu GDR contre
Olivier Serva LIOT pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
David Taupiac LIOT pour
Lionel Tivoli RN pour
Stéphane Viry LIOT pour
Jean-Luc Warsmann LIOT pour
Estelle Youssouffa LIOT pour

97 sur 97

Au mot près Le débat

Cette journée de niche LIOT se poursuit avec un nouveau texte utile, cette fois-ci pour le marché du travail. M. Lionel Duparay (DR), Discussion générale (suite) · lire en contexte
Créé par l’accord national interprofessionnel (ANI) du 5 décembre 2003, le contrat de professionnalisation vise à favoriser l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi et leur acquisition de qualifications professionnelles. M. Didier Le Gac (EPR), Discussion générale (suite) · lire en contexte
Les 357 interventions de la séance →

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