Rejeté
Scrutin public ordinaire n°7205 · 30 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 606 de M. Liégeon après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
24pour
8abst.
57contre
89 votants · 81 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 41 · 2 non-votants
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