Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°7353 · 11 juin 2026 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 10 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).
Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
Mme la rapporteure l’a rappelé : le non-recours à l’allocation de solidarité aux personnes âgées demeure une réalité préoccupante.M. Jean-Pierre Farandou Présentation · lire en contexte
Il est temps de clore un chapitre injuste de l’histoire de notre protection sociale.Mme Émeline K/Bidi (GDR), Présentation · lire en contexte