Scrutin n°7676 — rejeté /// 26 juin 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°7676 · 26 juin 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 202 de Mme Roullaud à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

31pour
0abst.
64contre

95 votants · 95 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 48 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 95 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 19 1 0
Ensemble pour la République pour 2 18 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 15 0
Socialistes et apparentés contre 0 15 0
Droite Républicaine pour 9 0 0
Les Démocrates contre 0 7 0
Écologiste et Social contre 0 2 0
Horizons & Indépendants contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 2 0
Union des droites pour la République pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 95 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Rodrigo Arenas LFI-NFP contre
Fabrice Barusseau SOC contre
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Thibault Bazin DR pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem contre
Anne-Laure Blin DR pour
Élisabeth Borne EPR contre
Florent Boudié EPR contre
Bertrand Bouyx HOR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Dorine Bregman SOC contre
Anthony Brosse EPR contre
Céline Calvez EPR contre
Danièle Carteron EPR contre
Gabrielle Cathala LFI-NFP contre
Vincent Caure EPR contre
Caroline Colombier RN pour
Josiane Corneloup DR pour
Pierrick Courbon SOC contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Sébastien Delogu LFI-NFP contre
Sandrine Dogor-Such RN pour
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Lionel Duparay DR pour
Gaëtan Dussausaye RN contre
Karen Erodi LFI-NFP contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Thierry Frappé RN pour
Sabine Gervais Dem contre
Océane Godard SOC contre
Pascale Got SOC contre
Justine Gruet DR pour
Clémence Guetté LFI-NFP contre
Stéphane Hablot SOC contre
Marine Hamelet RN pour
Florence Herouin-Léautey SOC contre
Céline Hervieu SOC contre
Patrick Hetzel DR pour
Tiffany Joncour RN pour
Florence Joubert RN pour
Chantal Jourdan SOC contre
Bastien Lachaud LFI-NFP contre
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Michel Lauzzana EPR contre
Karine Lebon GDR contre
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Pascal Lecamp Dem contre
Arnaud Le Gall LFI-NFP contre
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Christine Le Nabour EPR contre
Stéphane Lenormand LIOT contre
Brigitte Liso EPR contre
Christine Loir RN pour
Élisabeth de Maistre DR pour
Hanane Mansouri UDR pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Bastien Marchive EPR contre
Christophe Marion EPR contre
Éric Martineau Dem contre
Graziella Melchior EPR contre
Estelle Mercier SOC contre
Pierre Meurin RN pour
Paul Midy EPR contre
Christelle Minard DR pour
Yannick Monnet GDR contre
Thibaut Monnier RN pour
Mathilde Panot LFI-NFP contre
René Pilato LFI-NFP contre
Dominique Potier SOC contre
Josy Poueyto Dem contre
Natalia Pouzyreff EPR contre
Angélique Ranc RN pour
Laurence Robert-Dehault RN pour
Béatrice Roullaud RN pour
Sandrine Rousseau EcoS contre
Sandrine Runel SOC contre
Anaïs Sabatini RN pour
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre
Isabelle Santiago SOC contre
Philippe Schreck RN pour
Anne Sicard RN pour
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Emmanuel Taché RN pour
Liliana Tanguy EPR pour
Matthias Tavel LFI-NFP contre
Mélanie Thomin SOC contre
Frédéric Valletoux HOR contre
Annie Vidal EPR pour
Philippe Vigier Dem contre
Corinne Vignon EPR contre

96 sur 96

Au mot près Le débat

Après avoir entendu les uns et les autres, il ne me paraît pas inutile de rappeler quel a été le cheminement du texte sur les points dont il est ici question.Je le rappelle, l’article 4 pose comme condition que le patient doit « être apte… M. Philippe Vigier (Dem), Article 6 · lire en contexte
Monsieur Hetzel, ne dites pas que nous ne sommes pas au rendez-vous pour les réponses. M. Philippe Vigier (Dem), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 930 interventions de la séance →

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