Scrutin n°7751 — rejeté /// 27 juin 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°7751 · 27 juin 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 271 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

20pour
9abst.
55contre

84 votants · 75 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 38 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 84 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République contre 6 8 4
Rassemblement National contre 0 16 1
Socialistes et apparentés contre 0 16 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 7 2 0
Droite Républicaine contre 0 5 2
Écologiste et Social pour 4 0 0
Les Démocrates contre 0 3 1
Gauche Démocrate et Républicaine pour 3 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0
Union des droites pour la République contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 84 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT contre
Pouria Amirshahi EcoS pour
Rodrigo Arenas LFI-NFP pour
Thibault Bazin DR contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Christophe Bentz RN contre
Florent Boudié EPR pour
Jorys Bovet RN contre
Louis Boyard LFI-NFP pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR pour
Stéphane Buchou EPR abstention
Céline Calvez EPR pour
Colette Capdevielle SOC contre
Vincent Caure EPR pour
Hadrien Clouet LFI-NFP pour
Caroline Colombier RN contre
Josiane Corneloup DR abstention
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Stéphane Delautrette SOC contre
Sandrine Dogor-Such RN contre
Nicole Dubré-Chirat EPR pour
Gaëtan Dussausaye RN contre
Karen Erodi LFI-NFP pour
Denis Fégné SOC contre
Agnès Firmin Le Bodo HOR contre
Charles Fournier EcoS pour
Thierry Frappé RN contre
Jean-Luc Fugit EPR contre
Guillaume Garot SOC contre
Sabine Gervais Dem contre
Olga Givernet EPR contre
Océane Godard SOC contre
Pascale Got SOC contre
Justine Gruet DR contre
Ayda Hadizadeh SOC contre
Patrick Hetzel DR contre
Tiffany Joncour RN contre
Émeline K/Bidi GDR pour
Michel Lauzzana EPR pour
Karine Lebon GDR pour
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Robert Le Bourgeois RN contre
Didier Le Gac EPR abstention
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Christine Le Nabour EPR contre
Stéphane Lenormand LIOT contre
Brigitte Liso EPR contre
Christine Loir RN contre
Frédéric Maillot GDR pour
Hanane Mansouri UDR contre
Graziella Melchior EPR abstention
Christelle Minard DR abstention
Thibaut Monnier RN contre
Agnès Pannier-Runacher EPR contre
Astrid Panosyan-Bouvet EPR contre
Caroline Parmentier RN contre
René Pilato LFI-NFP pour
Christine Pirès Beaune SOC contre
Lisette Pollet RN contre
Dominique Potier SOC contre
Catherine Rimbert RN contre
Laurence Robert-Dehault RN contre
Claudia Rouaux SOC contre
Aurélien Rousseau SOC contre
Sandrine Rousseau EcoS pour
Sandrine Runel SOC contre
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour
Aurélien Saintoul LFI-NFP pour
Isabelle Santiago SOC contre
Hervé Saulignac SOC contre
Philippe Schreck RN contre
Anne Sicard RN contre
Arnaud Simion SOC contre
Danielle Simonnet EcoS pour
Thierry Sother SOC abstention
Emmanuel Taché RN abstention
Prisca Thevenot EPR contre
Jean-Louis Thiériot DR contre
Nicolas Turquois Dem abstention
Boris Vallaud SOC contre
Frédéric Valletoux HOR contre
Annie Vidal EPR contre
Philippe Vigier Dem contre
Corinne Vignon EPR abstention

85 sur 85

Au mot près Le débat

Ces amendements me donnent l’occasion de vous rassurer : le Conseil d’État, la juridiction suprême dans l’ordre administratif, a rendu un avis précis sur les deux questions que vous posez.D’abord, vous demandez s’il est possible de limiter… Mme Camille Galliard-Minier Article 12 · lire en contexte
Je voudrais profiter de cette intervention pour reformuler la question que j’ai posée hier soir au rapporteur Delautrette. M. Christophe Bentz (RN), Article 10 · lire en contexte
Les 844 interventions de la séance →

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