Scrutin n°7782 — rejeté /// 27 juin 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°7782 · 27 juin 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 488 de Mme Gruet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

23pour
0abst.
56contre

79 votants · 79 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 40 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 79 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 16 1 0
Ensemble pour la République contre 1 15 0
Socialistes et apparentés contre 0 15 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 10 0
Droite Républicaine pour 5 0 0
Écologiste et Social contre 0 4 0
Les Démocrates contre 0 4 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 3 0
Horizons & Indépendants contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0
Union des droites pour la République pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 79 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Thibault Bazin DR pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Christophe Bentz RN pour
Florent Boudié EPR contre
Jorys Bovet RN pour
Louis Boyard LFI-NFP contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Stéphane Buchou EPR contre
Colette Capdevielle SOC contre
Vincent Caure EPR contre
Hadrien Clouet LFI-NFP contre
Caroline Colombier RN pour
Stéphane Delautrette SOC contre
Sébastien Delogu LFI-NFP contre
Sandrine Dogor-Such RN pour
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Gaëtan Dussausaye RN contre
Karen Erodi LFI-NFP contre
Denis Fégné SOC contre
Charles Fournier EcoS contre
Thierry Frappé RN pour
Jean-Luc Fugit EPR contre
Guillaume Garot SOC contre
Sabine Gervais Dem contre
Olga Givernet EPR contre
Océane Godard SOC contre
Justine Gruet DR pour
Jérôme Guedj SOC contre
Ayda Hadizadeh SOC contre
Marine Hamelet RN pour
Pierre Henriet HOR contre
Patrick Hetzel DR pour
Tiffany Joncour RN pour
Guillaume Kasbarian EPR contre
Émeline K/Bidi GDR contre
Michel Lauzzana EPR contre
Karine Lebon GDR contre
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Robert Le Bourgeois RN pour
Didier Le Gac EPR contre
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Christine Le Nabour EPR contre
Stéphane Lenormand LIOT contre
Gérard Leseul SOC contre
Brigitte Liso EPR contre
Frédéric Maillot GDR contre
Hanane Mansouri UDR pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Graziella Melchior EPR contre
Thibaut Monnier RN pour
Agnès Pannier-Runacher EPR contre
Mathilde Panot LFI-NFP contre
Frédéric Petit Dem contre
René Pilato LFI-NFP contre
Christine Pirès Beaune SOC contre
Lisette Pollet RN pour
Catherine Rimbert RN pour
Laurence Robert-Dehault RN pour
Claudia Rouaux SOC contre
Sandrine Rousseau EcoS contre
Sandrine Runel SOC contre
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre
Aurélien Saintoul LFI-NFP contre
Isabelle Santiago SOC contre
Hervé Saulignac SOC contre
Philippe Schreck RN pour
Anne Sicard RN pour
Danielle Simonnet EcoS contre
Thierry Sother SOC contre
Emmanuel Taché RN pour
Jean-Louis Thiériot DR pour
Nicolas Turquois Dem contre
Boris Vallaud SOC contre
Frédéric Valletoux HOR contre
Annie Vidal EPR pour
Philippe Vigier Dem contre
Corinne Vignon EPR contre

80 sur 80

Au mot près Le débat

Ces amendements me donnent l’occasion de vous rassurer : le Conseil d’État, la juridiction suprême dans l’ordre administratif, a rendu un avis précis sur les deux questions que vous posez.D’abord, vous demandez s’il est possible de limiter… Mme Camille Galliard-Minier Article 12 · lire en contexte
Je voudrais profiter de cette intervention pour reformuler la question que j’ai posée hier soir au rapporteur Delautrette. M. Christophe Bentz (RN), Article 10 · lire en contexte
Les 844 interventions de la séance →

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