Scrutin n°7952 — rejeté /// 2 juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°7952 · 2 juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 329 de Mme Cathala à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

34pour
0abst.
60contre

94 votants · 94 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 48 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 94 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République contre 0 24 0
Rassemblement National contre 0 20 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 14 0 0
Socialistes et apparentés pour 11 0 0
Écologiste et Social pour 8 0 0
Les Démocrates contre 0 6 0
Horizons & Indépendants contre 0 5 0
Droite Républicaine contre 0 3 0
Non inscrit contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 94 députés

Député·eGroupeVoix
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Léa Balage El Mariky EcoS pour
José Beaurain RN contre
Karim Benbrahim SOC pour
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP pour
Anne Bergantz Dem contre
Philippe Bonnecarrère NI contre
Émilie Bonnivard DR contre
Florent Boudié EPR contre
Anthony Boulogne RN contre
Bertrand Bouyx HOR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Françoise Buffet EPR contre
Colette Capdevielle SOC pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP pour
Vincent Caure EPR contre
Pierre Cazeneuve EPR contre
Hadrien Clouet LFI-NFP pour
Mickaël Cosson Dem contre
Arthur Delaporte SOC pour
Catherine Dellong Meng RN contre
Sébastien Delogu LFI-NFP pour
Edwige Diaz RN contre
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Emmanuel Duplessy EcoS pour
Elsa Faucillon GDR pour
Denis Fégné SOC pour
Marc de Fleurian RN contre
Alix Fruchon DR contre
Julien Gabarron RN contre
Félicie Gérard HOR contre
Yoann Gillet RN contre
Guillaume Gouffier Valente EPR contre
Olivia Grégoire EPR contre
Jean-Carles Grelier Dem contre
Clémence Guetté LFI-NFP pour
Marine Hamelet RN contre
Florence Herouin-Léautey SOC pour
Sacha Houlié SOC pour
Sébastien Huyghe EPR contre
Jérémie Iordanoff EcoS pour
Laurent Jacobelli RN contre
Sylvie Josserand RN contre
Guillaume Kasbarian EPR contre
Andy Kerbrat LFI-NFP pour
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Sandrine Lalanne EPR contre
Pascal Lecamp Dem contre
Jérôme Legavre LFI-NFP pour
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Patricia Lemoine EPR contre
Christine Le Nabour EPR contre
René Lioret RN contre
Philippe Lottiaux RN contre
Sylvain Maillard EPR contre
Claire Marais-Beuil RN contre
Christophe Marion EPR contre
Pierre Marle HOR contre
Éric Martineau Dem contre
Kévin Mauvieux RN contre
Marie Mesmeur LFI-NFP pour
Sophie Mette Dem contre
Laure Miller EPR contre
Christelle Minard DR contre
Joséphine Missoffe EPR contre
Christophe Naegelen LIOT contre
Philippe Naillet SOC pour
Jacques Oberti SOC pour
Astrid Panosyan-Bouvet EPR contre
Anna Pic SOC pour
Christine Pirès Beaune SOC pour
Christophe Plassard HOR contre
Lisette Pollet RN contre
Dominique Potier SOC pour
Sandra Regol EcoS pour
Joseph Rivière RN contre
Charles Rodwell EPR contre
Jean-Louis Roumégas EcoS pour
Alexandre Sabatou RN contre
Laetitia Saint-Paul HOR contre
Emeric Salmon RN contre
Philippe Schreck RN contre
Sabrina Sebaihi EcoS pour
Bertrand Sorre EPR contre
Liliana Tanguy EPR contre
Andrée Taurinya LFI-NFP pour
Boris Tavernier EcoS pour
Jean Terlier EPR contre
Paul Vannier LFI-NFP pour
Annie Vidal EPR contre
Frédéric Weber RN contre
Caroline Yadan EPR contre

95 sur 95

Au mot près Le débat

Si, je vous assure ; et je vous encourage à le vérifier. Les magistrats doivent suivre une formation de cinq jours. M. Gérald Darmanin Article 1er bis · lire en contexte
L’article 9 est important puisqu’il traite de la sécurité juridique de la détention provisoire. M. Gérald Darmanin Article 9 · lire en contexte
Les 699 interventions de la séance →

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