Scrutin n°7954 — adopté /// 2 juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°7954 · 2 juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 86 de Mme Capdevielle à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

75pour
3abst.
11contre

89 votants · 86 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 44 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 89 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République contre 14 6 0
Rassemblement National pour 18 0 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 13 0 0
Socialistes et apparentés pour 10 0 0
Écologiste et Social pour 8 0 0
Les Démocrates pour 7 0 0
Horizons & Indépendants contre 1 3 2
Droite Républicaine contre 1 2 0
Non inscrit pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 89 députés

Député·eGroupeVoix
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Léa Balage El Mariky EcoS pour
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Karim Benbrahim SOC pour
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP pour
Anne Bergantz Dem pour
Benoît Blanchard HOR contre
Philippe Bonnecarrère NI pour
Florent Boudié EPR pour
Anthony Boulogne RN pour
Mickaël Bouloux SOC pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR pour
Stéphane Buchou EPR pour
Françoise Buffet EPR pour
Colette Capdevielle SOC pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP pour
Vincent Caure EPR pour
Pierre Cazeneuve EPR pour
Hadrien Clouet LFI-NFP pour
Nathalie Coggia EPR pour
Mickaël Cosson Dem pour
Catherine Dellong Meng RN pour
Sébastien Delogu LFI-NFP pour
Nicole Dubré-Chirat EPR pour
Emmanuel Duplessy EcoS pour
Elsa Faucillon GDR pour
Marc Fesneau Dem pour
Marc de Fleurian RN pour
Alix Fruchon DR pour
Julien Gabarron RN pour
Félicie Gérard HOR contre
Yoann Gillet RN pour
Olivia Grégoire EPR contre
Jean-Carles Grelier Dem pour
Clémence Guetté LFI-NFP pour
Marine Hamelet RN pour
Sacha Houlié SOC pour
Sébastien Huyghe EPR pour
Jérémie Iordanoff EcoS pour
Laurent Jacobelli RN pour
Sylvie Josserand RN pour
Guillaume Kasbarian EPR pour
Andy Kerbrat LFI-NFP pour
Sandrine Lalanne EPR pour
Pascal Lecamp Dem pour
Jérôme Legavre LFI-NFP pour
Sarah Legrain LFI-NFP pour
René Lioret RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Marie-Philippe Lubet EPR pour
Sylvain Maillard EPR contre
Élisabeth de Maistre DR contre
Claire Marais-Beuil RN pour
Laurent Marcangeli HOR abstention
Christophe Marion EPR pour
Pascal Markowsky RN pour
Pierre Marle HOR pour
Éric Martineau Dem pour
Kévin Mauvieux RN pour
Marie Mesmeur LFI-NFP pour
Sophie Mette Dem pour
Laure Miller EPR contre
Christophe Naegelen LIOT pour
Philippe Naillet SOC pour
Jacques Oberti SOC pour
François Piquemal LFI-NFP pour
Christine Pirès Beaune SOC pour
Christophe Plassard HOR contre
Lisette Pollet RN pour
Dominique Potier SOC pour
Pierre Pribetich SOC pour
Sandra Regol EcoS pour
Joseph Rivière RN pour
Charles Rodwell EPR pour
Jean-Louis Roumégas EcoS pour
Alexandre Sabatou RN abstention
Laetitia Saint-Paul HOR abstention
Emeric Salmon RN pour
Philippe Schreck RN pour
Sabrina Sebaihi EcoS pour
Liliana Tanguy EPR contre
Boris Tavernier EcoS pour
Jean Terlier EPR contre
Céline Thiébault-Martinez SOC pour
Paul Vannier LFI-NFP pour
Annie Vidal EPR contre
Frédéric Weber RN pour

90 sur 90

Au mot près Le débat

Si, je vous assure ; et je vous encourage à le vérifier. Les magistrats doivent suivre une formation de cinq jours. M. Gérald Darmanin Article 1er bis · lire en contexte
L’article 9 est important puisqu’il traite de la sécurité juridique de la détention provisoire. M. Gérald Darmanin Article 9 · lire en contexte
Les 699 interventions de la séance →

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