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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Registre des votes · Assemblée nationale

Les scrutins publics

Chaque vote nominatif de l'hémicycle, du plus solennel au plus technique. Le titre affiché est l'angle éditorial quand il existe, l'intitulé officiel sinon.

500+ scrutins — page 4 sur 17+, du plus récent au plus ancien

DateScrutinTypeVoixRésultat
31 mai
2024
L'amendement n° 1826 de M. Pilato à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°4013 · Accompagnement des malades et fin de vie scrutin public ordinaire 14 / 23 rejeté
31 mai
2024
L'amendement n° 1874 de M. Bazin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°4012 · Accompagnement des malades et fin de vie scrutin public ordinaire 23 / 33 rejeté
31 mai
2024
L'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°4011 · Accompagnement des malades et fin de vie scrutin public ordinaire 46 / 17 adopté
31 mai
2024
L'amendement n° 2095 de M. Guedj à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°4010 · Accompagnement des malades et fin de vie scrutin public ordinaire 28 / 33 rejeté
31 mai
2024
L'amendement n° 2524 de M. Dessigny à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°4009 · Accompagnement des malades et fin de vie scrutin public ordinaire 13 / 27 rejeté
31 mai
2024
L'amendement n° 3003 de M. Didier Martin à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°4008 · Accompagnement des malades et fin de vie scrutin public ordinaire 12 / 62 rejeté
31 mai
2024
L'amendement n° 1818 de M. Pilato à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°4007 · Accompagnement des malades et fin de vie scrutin public ordinaire 49 / 0 adopté
31 mai
2024
L'amendement n° 127 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°4006 · Accompagnement des malades et fin de vie scrutin public ordinaire 21 / 55 rejeté
31 mai
2024
L'amendement n° 123 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant après l'article 1er sexies du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°4005 · Accompagnement des malades et fin de vie scrutin public ordinaire 28 / 44 rejeté
31 mai
2024
L'amendement n° 1817 de Mme Fiat de suppression de l'article 1er sexies du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°4004 · Accompagnement des malades et fin de vie scrutin public ordinaire 47 / 15 adopté
31 mai
2024
L'amendement n° 1112 de M. Colombani après l'article 1er quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°4003 · Accompagnement des malades et fin de vie scrutin public ordinaire 30 / 33 rejeté
31 mai
2024
L'amendement n° 3370 du Gouvernement à l'article 1er quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°4002 · Accompagnement des malades et fin de vie scrutin public ordinaire 11 / 65 rejeté
31 mai
2024
L'article 1er ter du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°4001 · Accompagnement des malades et fin de vie scrutin public ordinaire 65 / 12 adopté
30 mai
2024
L'ensemble de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture).n°4000 · Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance m… scrutin public ordinaire 93 / 0 adopté
30 mai
2024
L'amendement n° 37 de M. Maudet après l'article 1er bis de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture).n°3999 · Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance m… scrutin public ordinaire 34 / 37 rejeté
30 mai
2024
L'amendement n° 14 de M. Maudet après l'article 1er bis de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture).n°3998 · Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance m… scrutin public ordinaire 53 / 37 adopté
30 mai
2024
L'amendement n° 13 de Mme Keke après l'article 1er bis de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture).n°3997 · Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance m… scrutin public ordinaire 36 / 39 rejeté
30 mai
2024
L'ensemble de la proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (première lecture).n°3996 · Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues rég… scrutin public ordinaire 82 / 0 adopté
30 mai
2024
L'article premier de la proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (première lecture).n°3995 scrutin public ordinaire 53 / 0 adopté
30 mai
2024
L'article unique de la proposition de loi constitutionnelle Constitutionnaliser la sécurité sociale (première lecture).n°3994 scrutin public ordinaire 56 / 68 rejeté
30 mai
2024
L'amendement n° 19 de Mme Diaz à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle Constitutionnaliser la sécurité sociale (première lecture).n°3993 scrutin public ordinaire 15 / 86 rejeté
30 mai
2024
La proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement soical dans les départements et régions d'outre-mer.n°3992 · Indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer scrutin public ordinaire 81 / 0 adopté
30 mai
2024
La proposition de résolution portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (art. 34-1 de la Constitution).n°3991 · Procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l… scrutin public ordinaire 151 / 4 adopté
30 mai
2024
La proposition de résolution visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires (art. 34-1 de la Constitution).n°3990 · Adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à desti… scrutin public ordinaire 167 / 0 adopté
29 mai
2024
L'amendement n° 2115 de Mme Rousseau après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°3989 · Accompagnement des malades et fin de vie scrutin public ordinaire 31 / 56 rejeté
29 mai
2024
L'amendement n° 2076 de M. Guedj après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°3988 · Accompagnement des malades et fin de vie scrutin public ordinaire 82 / 62 adopté
29 mai
2024
L'amendement n° 1659 de Mme Corneloup après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°3987 · Accompagnement des malades et fin de vie scrutin public ordinaire 49 / 80 rejeté
29 mai
2024
L'amendement n° 2121 de Mme Rousseau après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°3986 · Accompagnement des malades et fin de vie scrutin public ordinaire 18 / 78 rejeté
29 mai
2024
L'amendement n° 30 de M. Bazin après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°3985 · Accompagnement des malades et fin de vie scrutin public ordinaire 76 / 68 adopté
29 mai
2024
L'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°3984 · Accompagnement des malades et fin de vie scrutin public ordinaire 111 / 70 adopté
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