23 mai
2024 |
L'amendement n° 3837 de Mme Pochon à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3895 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
16 / 48
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rejeté |
23 mai
2024 |
L’ensemble de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire).n°3894 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
80 / 0
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adopté |
22 mai
2024 |
L'amendement n° 3111 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3893 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
22 / 63
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rejeté |
22 mai
2024 |
L'amendement n° 160 de M. Potier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3892 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
118 / 4
|
adopté |
22 mai
2024 |
L'amendement n° 2670 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3891 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
28 / 65
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rejeté |
22 mai
2024 |
L'amendement n° 3106 de Mme Hignet à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3890 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
28 / 69
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rejeté |
22 mai
2024 |
L'amendement n° 4517 de Mme Manon Meunier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3889 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
34 / 112
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rejeté |
22 mai
2024 |
L'amendement n° 1656 de Mme Trouvé à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3888 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
38 / 113
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rejeté |
22 mai
2024 |
L'amendement n° 1618 de Mme Manon Meunier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3887 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
39 / 110
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rejeté |
22 mai
2024 |
L'amendement n° 4206 de Mme Pochon à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3886 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
37 / 100
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rejeté |
22 mai
2024 |
L'amendement n° 1958 de M. Potier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3885 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
36 / 101
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rejeté |
22 mai
2024 |
L'amendement n° 3573 de M. Sala à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3884 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
31 / 102
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rejeté |
22 mai
2024 |
Le sous-amendement n° 5467 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 3573 de M. Sala à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3883 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
32 / 102
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rejeté |
22 mai
2024 |
L'amendement n° 77 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3882 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
24 / 34
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rejeté |
22 mai
2024 |
L'amendement n° 1607 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3881 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
62 / 62
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rejeté |
22 mai
2024 |
L'amendement n° 3221 de Mme Robert-Dehault à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3880 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
23 / 99
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rejeté |
22 mai
2024 |
L'amendement n° 3675 de M. Delautrette à l'article 7 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3879 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
74 / 41
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adopté |
22 mai
2024 |
L'amendement n° 4282 de M. Rousset après l'article 7 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3878 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
112 / 0
|
adopté |
22 mai
2024 |
L'article 7 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3877 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
109 / 1
|
adopté |
22 mai
2024 |
L'amendement n° 4304 du Gouvernement à l'article 7 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3876 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
121 / 0
|
adopté |
22 mai
2024 |
L'article 6 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3875 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
43 / 35
|
adopté |
22 mai
2024 |
L'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3874 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
49 / 29
|
adopté |
22 mai
2024 |
L'amendement n° 2372 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3873 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
28 / 75
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rejeté |
22 mai
2024 |
L'amendement n° 4053 de M. Dubois à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3872 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
74 / 1
|
adopté |
22 mai
2024 |
L'amendement n° 2900 de Mme Hignet à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3871 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
23 / 79
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rejeté |
22 mai
2024 |
L'amendement n° 2897 de Mme Manon Meunier à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3870 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
24 / 80
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rejeté |
22 mai
2024 |
L'amendement n° 4688 de M. Benoit à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3869 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
31 / 33
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rejeté |
22 mai
2024 |
L'amendement n° 2541 de Mme Blin à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3868 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
36 / 27
|
adopté |
21 mai
2024 |
L'amendement n° 2890 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3867 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
26 / 122
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rejeté |
21 mai
2024 |
L'amendement de suppression n° 2886 de M. Prud'homme à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).n°3866 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
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scrutin public ordinaire |
27 / 118
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rejeté |