Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 201 à 400 sur 902 — page 2 / 5.
Il s’agit d’accompagner les employeurs mais aussi les salariés concernés : en leur permettant de demander leur régularisation, nous pourrons, le cas échéant, les soustraire à la domination d’employeurs indélicats – il en existe, même s’ils représentent une infime minorité.
Merci, monsieur le ministre.
Nous mènerons cette réforme de concert avec le Parlement, les syndicats et les associations. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
La parole est à Mme Karine Lebon.
Avant toute chose, je souhaite rendre hommage à Charlotte Dalleau, poignardée à mort par son conjoint, dimanche, à La Réunion. Cette femme de 49 ans laisse trois enfants derrière elle. Je pense à elle et à ses proches. (Applaudissements sur divers bancs. – MM. Sylvain Maillard et Didier Martin se lèvent pour applaudir.)Ma question s’adresse au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse. À deux jours de la journée nationale de lutte contre le harcèlement à l’école, combien de jeunes souffrent de moqueries répétées au sujet de leur poids, de leurs vêtements, de la couleur de leur peau, de leur orientation sexuelle ? Combien s’absentent de leur établissement, se mutilent, voire choisissent d’en finir parce qu’ils n’ont plus la force de faire face ? Un enfant sur huit à La Réunion, un sur dix dans l’ensemble du territoire ! Durant les trois premiers mois de cette année, le nombre […]
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
Vous l’avez rappelé, la journée nationale de lutte contre le harcèlement à l’école est prévue dans deux jours. Je me suis moi-même rendu hier en compagnie de Mme Macron, ainsi que de mes collègues Charlotte Caubel et Franck Riester, dans un collège de Seine-et-Marne, où nous avons pu saluer le travail des élèves lauréats du prix « Non au harcèlement » ; je vous invite d’ailleurs à regarder leur clip vidéo. Par ailleurs, le Parlement s’est en effet saisi de cette question : il en est résulté la loi du 2 mars 2022.Quant à nous, nous avons généralisé le programme Phare à l’occasion de la rentrée. Je me permets toutefois de rectifier votre propos : loin d’être répressif, ce programme consiste précisément à sensibiliser, à ce que chaque école ou collège compte cinq adultes formés et dix ambassadeurs faisant office de lanceurs d’alerte. Déjà, il ressort des informations transmises par les […]
La parole est à Mme Karine Lebon.
Monsieur le ministre, je n’ai absolument pas dit que le programme Phare était de nature répressive, mais que la loi prévoyait trop de répression et pas assez d’éducation. Je n’ai pas confondu les deux. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
La parole est à M. Christophe Barthès.
Ma question s’adresse à M. le ministre de la justice. Un taux d’occupation de 216 %, soit 138 détenus pour 64 places : telle est la situation de la maison d’arrêt de Carcassonne, la prison la plus surpeuplée de France, devant Nîmes et Foix. Loin de faire figure d’exception, cet établissement, où je me suis rendu le 28 octobre, est à l’image de notre système carcéral. En première ligne, quotidiennement confrontés à des conditions de travail désastreuses, aux insultes, aux crachats, aux agressions, nos agents pénitentiaires sont découragés, épuisés physiquement et psychologiquement.Le constat est simple : de plus en plus de missions, de plus en plus de dangers, trop peu de personnel. Les promesses envolées, rien n’est fait pour mettre hors d’état de nuire des délinquants qui seront, eux, relâchés faute de places. Pour leurs victimes, quel manque de décence ! Vos tentatives de recrutement […]
La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
Désormais, je m’attends chaque semaine à une petite question sur le thème du laxisme de la justice, en dépit des chiffres que je vous ai communiqués et qui sont consignés dans le compte rendu des débats, notamment celui du 25 octobre. Mais vous ne voulez pas les voir, vous ne voulez pas les entendre : bien ! Reste que vous êtes paradoxaux, les uns et les autres, de ce côté-là (M. le garde des sceaux désigne le côté droit de l’hémicycle) : vous nous reprochez également la surpopulation carcérale, preuve s’il en est, monsieur le député, que la justice n’est pas laxiste. (Murmures sur les bancs des groupes LR et RN.)Grâce aux moyens que nous sommes allés chercher avec toute la force de conviction dont nous sommes capables, nous sommes en train de créer plus de 15 000 places de prison – net. Ces crédits, vous n’avez jamais voulu les voter. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. […]
Merci, monsieur le ministre.
Voilà ce que je souhaitais vous répondre ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
Excellent !
La parole est à M. Christophe Barthès.
À Carcassonne, monsieur le ministre, on n’a pas constaté qu’il y avait des personnels en plus, mais en moins. J’ai visité des cellules de 15 mètres carrés où vivaient cinq détenus : non seulement de telles situations menacent la sécurité des gardiens, mais, en dépit du travail formidable que font le directeur et les employés, elles font de cette prison une honte pour la France, une honte pour vous et pour nous, parlementaires, si nous les laissons perdurer. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Je croyais que les prisons étaient des hôtels trois étoiles !
La parole est à M. Charles Fournier.
Madame la Première ministre, vous souhaitiez une question des écologistes au sujet de la COP27 : la voici. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Eh bien, il n’est pas trop tard !
Depuis dimanche, les regards sont tournés vers Charm el-Cheikh, en Égypte, où sous le haut patronage de Coca-Cola, qui produit 200 000 bouteilles en plastique par minute (M. Gabriel Amard applaudit), les dirigeants de notre belle planète tentent d’en éviter la destruction. S’ils ne se résolvent pas à agir de façon concrète, à prendre des décisions radicales, aucune des précédentes COP n’aura servi à quoi que ce soit. Au début de celle-ci, le Président de la République a tenté de revêtir le costume de l’élève modèle en matière climatique ; à l’entendre, nous serions les seuls à payer et à réduire nos émissions. Pire, il faudrait chercher ailleurs, au risque de toutes les fake news, les responsables du réchauffement : c’est la faute des Indiens, des Américains, des Chinois. Nous avons désormais l’habitude de ce greenwashing en grande pompe – « l’écologie, combat du siècle », la « fin de […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’écologie.
Monsieur le député, vous avez raison sur un point :…
Sur tout !
…il est plus que temps d’agir pour le climat, mais aussi pour la nature, la préservation de la biodiversité. Or, dans ces domaines, jamais une majorité présidentielle n’avait été aussi loin, n’avait fait autant ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.) Depuis cinq ans, nous suivons un cap clair et ambitieux, au niveau national comme au niveau international. Ainsi que l’a rappelé le Président de la République à Charm el-Cheikh, la bataille pour le climat et la bataille pour la biodiversité sont l’avers et le revers d’une même médaille. L’objectif de neutralité carbone en 2050 constitue notre boussole : il guide nos politiques publiques en vue de décarboner l’économie, de favoriser les énergies renouvelables, de lutter contre les énergies fossiles.
Et le projet Eacop ?
Le Président de la République rencontre d’ailleurs actuellement, en présence de Christophe Béchu, les cinquante sites et filières les plus émetteurs de CO2 afin qu’ils prennent des engagements pour la décarbonation de notre économie. C’est une nouvelle étape dans le renforcement de notre ambition. (M. Jimmy Pahun applaudit.)La France s’engage également à l’international pour préserver l’environnement et la biodiversité. Nous défendrons, lors de la COP15 consacrée à la biodiversité, un objectif fort au niveau mondial : celui de protéger 30 % des terres et des mers de la planète en 2030. C’est ce que nous faisons en France, avec la stratégie nationale pour les aires protégées – que nous souhaitons voir étendues. (Exclamations prolongées sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Et sur le projet Eacop ?
Et la question ?
Pour les océans en particulier, le Président de la République a porté un message très fort, soutenant l’interdiction de toute exploitation des grands fonds marins ; il l’a répété hier.
Et Total ?
Enfin, une politique efficace est une politique juste. C’est pourquoi la France s’est engagée à y consacrer 2 milliards d’euros par an de 2021 à 2025, soit le tiers de ses financements internationaux en faveur du climat. À elle seule, la France contribue à hauteur de 10 % environ du financement international consacré à l’adaptation au changement climatique. Ce sont ces engagements nationaux et internationaux que nous défendons à la COP27. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Les exclamations se poursuivent sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Sans les notes, ça donne quoi ?
La parole est à M. Charles Fournier.
En deux secondes : aux actes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. Anthony Brosse.
Ma question s’adresse à M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports. Ce jeudi 10 novembre, suite à l’appel national lancé fin octobre par la CGT, des mouvements de grève sont attendus dans le secteur des transports, notamment à la SNCF et à la RATP. Des perturbations sont attendues dans plusieurs grandes villes : à Rouen, à Montpellier mais aussi à Orléans, dans mon département. Les habitants de nos territoires, bien qu’éloignés de la capitale, sont des habitués des transports en commun. Plus de 10 000 Loirétains empruntent ainsi chaque jour le transport express régional (TER) depuis la gare de Fleury-les-Aubrais ou le réseau express régional (RER) depuis Le Malesherbois pour rejoindre Paris ; ils ne seront donc pas sans rencontrer quelques difficultés pour se rendre sur leur lieu de travail jeudi prochain.Car c’est bien en Île-de-France que les liaisons seront le plus […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.
Comme vous, monsieur le député, j’ai une pensée pour beaucoup de nos concitoyens d’Île-de-France et d’autres régions qui rencontrent des difficultés particulièrement importantes dans leurs transports du quotidien. Le mouvement national de grève de jeudi prochain aura un fort impact sur le réseau francilien – à la RATP notamment, mais aussi dans une moindre mesure à la SNCF. Je sais que cela se traduira par des galères supplémentaires pour de nombreuses personnes. Nous devons maintenir la priorité que nous avons clairement accordée aux transports du quotidien, non pas au travers d’incantations mais en menant une action très concrète, que vous avez rappelée. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) C’est ce que doivent faire ensemble l’État et les collectivités. Je le dis : il faut que chacun assume ses responsabilités et que nous examinions chaque situation de façon spécifique […]
Il y a urgence, les Franciliens n’en peuvent plus !
Nous devrons aussi continuer à investir car c’est ainsi que nous résoudrons les problèmes des transports publics. L’urgence, j’y insiste, c’est l’investissement. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Jamais, au cours des quinze dernières années, l’État n’avait autant investi dans le réseau de transports publics. Est-ce suffisant, sommes-nous au bout du chemin ? Évidemment non, mais je rappelle que dans le budget dont vous avez débattu – je m’en souviens pour avoir été nuitamment avec vous –, un investissement de 1 milliard d’euros est prévu pour développer de nouvelles lignes et améliorer le réseau, ne serait-ce que pour le réseau francilien.
Vous avez retiré 3 milliards !
Le rapport parlementaire du Conseil d’orientation des infrastructures (COI), qui nous sera transmis dans peu de temps, nous permettra de documenter des actions et des budgets pour agir encore davantage. Oui, nous devrons faire plus et nous répondrons à l’urgence par le biais de l’investissement et de l’engagement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – M. Stéphane Peu proteste.)
La parole est à Mme Stéphanie Galzy.
Ma question s’adresse à Mme Rima Abdul Malak, ministre de la culture. Les attaques contre les œuvres d’art au nom de la cause écologique se multiplient ces dernières semaines en Europe. Depuis le 14 octobre, des activistes voire des terroristes, pour reprendre le terme du ministre de l’intérieur (Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES), ont sévi par exemple à Londres, à Potsdam, à La Haye, à Madrid ou encore à Rome. Des tableaux de van Gogh, de Monet, de Vermeer, de Goya – bref, des œuvres d’une valeur patrimoniale inestimable et dont la perte serait irremplaçable – ont été pris pour cibles. La France et Paris ne sont pas en reste. Le 30 octobre 2022, on apprend dans le journal Le Parisien qu’une attaque similaire a été évitée de peu au musée d’Orsay.Contrairement à l’extrême gauche, je ne prends pas ces attaques à la légère. Je ne les justifie pas. Je ne […]
Parole d’expert !
Ils font table rase du passé ; ils détruisent. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES.)
Il y avait une vitre !
Les forces républicaines ne peuvent se coucher devant la montée de ces mouvements violents. Mes questions, madame la ministre, sont donc les suivantes : Avez-vous pris conscience du danger qui pèse sur nos musées ? Quelles mesures avez-vous prises pour protéger l’art et la culture de l’obscurantisme vert ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Matthias Tavel proteste.)
La parole est à Mme la ministre de la culture.
Le mot obscurantisme, lorsque c’est vous qui le prononcez, madame la députée, me fait un peu froid dans le dos. (Protestations sur les bancs du groupe RN.) Vous semblez très soucieuse de l’avenir de nos musées ; je suis donc très étonnée que votre groupe ait voté contre le budget de la mission Culture que j’ai défendu ici durant une journée entière et qui est en hausse de 7 % cette année, pour soutenir notamment les travaux de mise aux normes ou de rénovation thermique des musées et pour revaloriser le salaire de certains agents. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Eh oui !
Répondez à la question !
Il y a eu un 49.3 !
Permettez-moi de m’étonner de cet intérêt soudain pour l’avenir de nos musées. S’agissant des œuvres d’art, j’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer ici et plusieurs fois dans les médias. Je suis très préoccupée par ce phénomène que je qualifie quant à moi d’éco-vandalisme. Il prend pour cibles, pour le moment, des œuvres protégées par des vitres, mais on ne peut exclure qu’il s’attaque un jour à d’autres types d’œuvres. Nos agents sont préparés. Nous avons discuté assez rapidement avec les musées et préparé les équipes à déjouer certaines interventions.
Assez rapide, ça veut dire quoi ?
C’est ainsi que Paris est restée épargnée pour l’instant, une attaque au musée d’Orsay ayant été évitée. Nous restons très vigilants. Nous ne sommes pas à l’abri, dans un pays démocratique où règne la liberté d’expression,…
Mais il n’est pas question ici de liberté d’expression !
…d’autres types d’actions de ce genre, mais nos équipes dans les musées sont pleinement mobilisées. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
N’importe quoi ! Ministre, c’est un métier…
Enfin, l’ensemble des directeurs de musées prennent la parole pour faire la distinction entre ces œuvres qui, comme vous l’avez souligné, sont des chefs-d’œuvre de l’humanité transmis de génération en génération, dont certaines ont survécu à deux guerres mondiales, et l’enjeu de la transition écologique. Sur cet enjeu, qui ne doit pas être confondu avec les attaques menées, nous sommes pleinement engagés, notamment avec les musées : eux aussi sont concernés par la décarbonation et l’amélioration de leur performance énergétique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – M. Philippe Berta applaudit également.)
Est-ce que c’est devenu « hyper intéressant », madame la ministre ?
La parole est à Mme Caroline Fiat.
Monsieur le ministre de la santé et de la prévention, depuis le début de la pandémie, nous encourageons la vaccination et privilégions une stratégie visant à convaincre plutôt qu’à contraindre, en accord avec les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). La situation dans nos hôpitaux est très préoccupante. Nous subissons une pénurie de personnels aux urgences et désormais une crise dans les services de pédiatrie. Je viens moi-même de recevoir une vingt-quatrième alerte d’appel à la réserve sanitaire. Les pompiers rencontrent les mêmes difficultés après un été particulièrement éprouvant. Dans ce contexte, chaque personne compte.Le groupe La France insoumise a donc déposé une proposition de loi visant à réintégrer le personnel non vacciné (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES), avec un protocole sanitaire strict. Elle sera présentée au sein de la niche […]
La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.
Vous proposez, madame la députée, que nous nous inspirions d’une mesure – surprenante, d’ailleurs – prise par le gouvernement de Mme Meloni. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
C’est un avis de la HAS !
Une mesure qui provoque d’ailleurs, en Italie, un certain nombre de difficultés.
Vous contredisez l’avis de la HAS, bravo !
Je tiens tout d’abord à rappeler, comme vous l’avez fait, l’importance de la vaccination qui permet de se protéger et de protéger les autres, particulièrement les plus fragiles. Contrairement à ce que l’on dit ou à ce que l’on peut penser, le covid tue encore – d’ailleurs, depuis que nous sommes dans cet hémicycle, dix de nos concitoyens sont décédés du covid dans les services de réanimation. Vous savez parfaitement comme moi, madame la députée, que la réintégration des personnels non vaccinés ne résoudra pas les problèmes de l’hôpital – loin de là, puisqu’ils ne représentent qu’une minorité du personnel – et risque même de les aggraver.
Peut-on se permettre de se passer de 15 000 soignants ?
Comme vous probablement, je suis en effet allé interroger les professionnels sur le terrain. Or ils sont opposés à la réintégration des soignants non vaccinés. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et LR.)
C’est faux, ils vous disent ce que vous avez envie d’entendre !
Les patients eux-mêmes se sont également exprimés dans le cadre de France Assos Santé. (Les exclamations se poursuivent.)
S’il vous plaît, chers collègues, un peu de silence.
S’agissant de l’avis de la HAS, je ne doute pas de ce que vous ont dit ses représentants, madame la députée, mais, à ma connaissance, ils n’ont pas apporté de réponse officielle à la question que vous posez. Je souhaiterais – et je pense que vous serez d’accord avec moi – que nous puissions prendre un peu de distance pour dépassionner et élargir le débat. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) J’ai donc demandé la saisine de la Haute Autorité de santé sur les consignes liées à toutes les obligations vaccinales des soignants, qu’elles concernent les vaccins ponctuels ou les vaccins réguliers comme ceux contre la grippe ou le covid.
Ouvrez les yeux !
Par ailleurs, s’agissant d’une question qui n’est pas seulement sanitaire mais qui relève aussi de l’éthique – il s’agit de se protéger et de protéger les autres –, je saisirai également le Comité consultatif national d’éthique (CCNE). Nous disposerons ainsi des avis de la HAS et du CCNE. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
La parole est à Mme Caroline Fiat.
J’ai eu le même souci hier avec la HAS : ses représentants m’ont tout d’abord répondu en évoquant la levée de l’obligation vaccinale. Mais lorsque je leur ai présenté notre proposition de loi, avec un protocole sanitaire strict, la vérité a éclaté à leurs yeux ! Je suis donc ravie que vous saisissiez officiellement la HAS. La dernière fois, elle a répondu en trois jours ; j’ose espérer qu’il en ira de même cette fois-ci. Rendez-vous le 24 novembre pour voter cette proposition de loi, qui n’est que de bon sens ! Ne caricaturez pas nos propos ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES, sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES et sur de nombreux bancs du groupe LR.)
La parole est à M. Philippe Brun.
Madame la Première ministre, votre projet d’offre publique d’achat (OPA) sur le groupe EDF ne laisse de poser question. Pourquoi en effet dépenser plus de 9,7 milliards d’euros d’argent public pour prendre le capital d’une société que l’on contrôle déjà ? Cette question n’a reçu aucune réponse. En tant que rapporteur spécial de la commission des finances de l’Assemblée, je me suis rendu deux fois à Bercy pour y exercer mon pouvoir de contrôle sur pièces et sur place. J’ai demandé des notes ou plans stratégiques actant l’abandon du sinistre projet Hercule de démantèlement d’EDF. Figurez-vous, mes chers collègues, qu’il n’en existe aucune.J’ai pu consulter des documents stratégiques confidentiels qui démontrent une tout autre réalité. Dans une note du 27 juin 2022, la montée au capital d’EDF est présentée comme un moyen d’avoir les mains libres pour « engager une filialisation de tout ou […]
Voilà la vérité !
C’est scandaleux !
N’importe quoi !
Il y est également écrit ceci : « Débuter par une réorganisation du groupe enverrait un signal négatif aux organisations syndicales, qui ne manqueraient pas de se mobiliser. »Dans les nombreux documents que j’ai consultés, j’ai constaté l’intention claire qu’a le Gouvernement de démanteler EDF une fois la nationalisation terminée. Ma question est donc simple, madame la Première ministre : lorsque le Gouvernement, par la voix du ministre de l’économie Bruno Le Maire, a affirmé à la tribune de l’Assemblée, le 22 juillet, qu’il garantirait l’unité d’EDF, avez-vous menti à la représentation nationale ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
Bravo !
La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.
Les socialistes parlent aux socialistes !
Veuillez tout d’abord excuser Bruno Le Maire, qui participe à Bruxelles à une réunion de l’Eurogroupe.L’objectif de la montée à 100 % de l’État au capital d’EDF est clair : renforcer la politique nucléaire de la France…
Il est grand temps !
Et privatiser le reste ?
…conformément au discours que le Président de la République a prononcé à Belfort, dans lequel il prévoyait notamment la construction de six EPR 2 – la nouvelle version des réacteurs pressurisés européens – afin d’assurer la souveraineté énergétique des Français.Il n’y aurait aucun sens à ce que l’État monte à 100 % au capital d’une entreprise telle qu’EDF pour, ensuite, la démanteler ou la vendre par appartement ! Ce n’est absolument pas le sujet et Bruno Le Maire a déjà eu l’occasion de dire que le projet Hercule n’est plus à l’ordre du jour.En vertu de vos prérogatives de rapporteur spécial, vous avez exercé, monsieur le député, votre pouvoir de contrôle sur pièces et sur place en vous rendant à deux reprises à Bercy. Les portes vous ont été ouvertes et tous les documents que vous avez demandés vous ont été communiqués – je vous vois le confirmer en hochant de la tête. Vous avez eu […]
Et ça n’a pas été simple !
…car nous sommes très respectueux.
Vous privatisez poliment !
Bruno Le Maire, ses équipes et Bercy sont à votre disposition pour répondre aux questions que vous auriez sur les documents que vous avez consultés.
Ce n’est pas la question !
Je vous rappelle notre objectif : conforter et renforcer EDF, qui en a bien besoin, afin que nous soyons en mesure d’assurer la souveraineté énergétique de notre pays. J’espère que vous nous suivrez dans cette voie lorsque les débats sur ce sujet auront lieu au Parlement ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Pourquoi ne répondez-vous pas dès maintenant ?
La parole est à M. Philippe Brun.
Je vous renvoie à une note, que j’ai consultée, du groupe de travail sur les négociations avec la Commission européenne concernant les tarifs régulés de l’électricité. Elle présente quatre scénarios pour l’avenir d’EDF, et dans chacun d’entre eux, le démantèlement est envisagé. Nous devons donc nous inquiéter. Vous devez désormais faire preuve de transparence, et nous demandons un projet de loi de nationalisation qui permettra de fixer définitivement l’avenir d’EDF. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES).
La parole est à M. Jean-François Portarrieu.
Il y a en France environ 1,3 million d’associations actives, dont 90 % fonctionnent sans salariés, grâce à leurs seuls bénévoles. Le secteur associatif est très important, mais on peut s’interroger sur les conséquences des crises qui se superposent depuis la pandémie de covid-19. Une étude réalisée récemment pour France Bénévolat montre que 27 % des bénévoles ont cessé leur engagement pendant la crise sanitaire et ce mouvement d’érosion se poursuit puisque, toujours selon cette étude, 2 millions de bénévoles ont interrompu leur activité au cours des deux dernières années.Dans ce contexte, un grand nombre d’associations peinent à maintenir leur niveau d’activité, notamment à cause de cette baisse de l’engagement. Sans déjà parler d’une crise du bénévolat, on observe des signes tangibles d’essoufflement, et le délitement constaté par de nombreux élus que j’ai interrogés dans la région […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’économie sociale et solidaire et de la vie associative.
Je salue votre engagement, monsieur le député, en faveur de l’avenir de la vie associative, en Haute-Garonne comme partout en France. Vous le rappelez à juste raison : les bénévoles sont nombreux et permettent au pays de tenir. Un Français sur trois est bénévole. Or être bénévole, c’est donner ce qu’on a de plus précieux au monde : son temps – qui, par définition, ne reviendra jamais.Ces bénévoles, nous devons les encourager. C’est pourquoi la Première ministre a souhaité que je travaille sur deux grandes priorités. La première consiste à valoriser l’engagement bénévole. Nous avons entamé un tour de France du bénévolat au cours duquel nous décernons des médailles à des bénévoles,…
Ça ne suffit pas !
C’est n’importe quoi !
…ces figures que vous voyez partout dans vos circonscriptions et qui sont notamment présentes lors d’événements collectifs. Ensuite, nous les écoutons et allons à leur rencontre pour coconstruire les politiques publiques de la vie associative.Décerner une médaille, c’est très positif mais insuffisant, me direz-vous.
Eh oui !
Cela tombe bien : nous ne nous arrêtons pas là. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LR.) Nous nous employons à ouvrir la possibilité de transformer en diplômes les années d’expérience bénévole, dans le cadre des travaux que conduisent les ministres Olivier Dussopt et Carole Grandjean et des dispositions que l’Assemblée a votées afin de faciliter l’accès à la validation des acquis de l’expérience (VAE).La Première ministre m’a donc demandé de développer une plateforme pour les bénévoles, afin que chacun d’entre eux sache à quel diplôme prétendre et comment sanctionner ainsi son expérience.Seconde priorité, après la valorisation : la simplification. Les bénévoles ne s’engagent pas pour passer des heures à remplir de la paperasse mais pour exercer leur cœur d’activité, leur passion, leur métier, et pour faire ensemble, avec les autres. C’est pourquoi nous ouvrons un grand chantier de […]
La parole est à M. Laurent Panifous.
J’associe à cette question mon collègue Jean-Félix Acquaviva.Il manque en France 230 000 places de crèche pour satisfaire les besoins des 2,2 millions d’enfants de moins de 3 ans. Permettez-moi de relayer ici la colère des représentants professionnels et syndicaux de la petite enfance qui ont organisé une journée de mobilisation le 6 octobre. Que nous disent-ils ? D’abord – et c’est essentiel –, ils vous reprochent d’avoir permis par arrêté ministériel à des personnes non qualifiées d’accéder par dérogation à des emplois dans les crèches. De même, votre décision de baisser le taux d’encadrement pour passer d’un professionnel pour cinq enfants à un pour six suscite la colère. Ainsi, non seulement les personnels ne seront pas qualifiés mais ils seront aussi moins nombreux à accompagner nos enfants.
Scandaleux !
Ce n’est sûrement pas en dégradant davantage les conditions de travail que vous rendrez plus attractifs ces métiers en situation de pénurie. Au contraire, vous prenez le risque de brader les qualifications des salariés déjà employés et de rendre permanentes des mesures exceptionnelles.Vous l’avez compris, la réponse, certes immédiate, que vous apportez au problème ne réglera pas la question structurelle de la pénurie car ces difficultés de recrutement sont la conséquence directe d’un manque de reconnaissance qui exige, qu’on le veuille ou non, l’amélioration des conditions de travail et la revalorisation des salaires.Enfin, pour anticiper les départs massifs à la retraite, les professionnels demandent une augmentation forte et immédiate des places en centre de formation.Ma question est très simple : entendrez-vous, madame la Première ministre, l’inquiétude des parents et des […]
La parole est à M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées.
Permettez-moi de commencer par saluer l’engagement remarquable de l’ensemble des professionnels de la petite enfance, qu’ils exercent leur activité en crèche ou à domicile, comme les assistantes maternelles – j’étais avec elles encore ce matin pour évoquer l’avenir de leur profession mais aussi le futur service public de la petite enfance.Vous l’avez dit : sur le terrain, la situation est difficile et je ne l’ignore pas – au contraire, je suis pleinement conscient de la pénurie de professionnels qui frappe le secteur et, plus généralement, tous les métiers de l’humain. La Caisse nationale des allocations familiales estime qu’il manquerait quelque 10 000 professionnels de la petite enfance pour remplir toutes les places vacantes en crèche.L’urgence est là et le Gouvernement agit pour restaurer l’attractivité de ces métiers en travaillant sur la qualité de vie au travail, les parcours […]
La parole est à M. Thomas Rudigoz.
La lutte contre le trafic de drogue est un enjeu majeur de sécurité publique et un défi pour toutes nos forces de l’ordre – le Gouvernement en a fait une priorité. Un travail sans relâche a conduit en 2021 à la saisie de 112 tonnes de cannabis et de 26 tonnes de cocaïne. La même année, la police et la gendarmerie ont également démantelé 275 points de deal.Ces réseaux de trafiquants aux moyens de plus en plus colossaux gangrènent certains quartiers et provoquent parfois des situations totalement incontrôlables, comme c’est le cas aux Pays-Bas où le premier ministre, menacé d’enlèvement par des narcotrafiquants, est placé sous protection policière renforcée.La partie thématique de mon rapport pour avis sur la mission Sécurités du projet de loi de finances pour 2023 est consacrée à l’Office français antistupéfiants, l’Ofast, créé le 1er janvier 2020. Cette structure est un modèle de […]
La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
Permettez-moi de commencer par vous remercier pour votre rapport pour avis, qui aide le Gouvernement à élaborer au mieux sa stratégie antistupéfiants après la création, en 2020, de l’Ofast, un service de renseignement du deuxième cercle. En effet, le trafic de stupéfiants mérite qu’on y consacre les moyens des services de renseignement, en lien avec le ministère de la justice et celui des comptes publics. Les excellents résultats que nous avons obtenus en un an démontrent que cette nouvelle méthode, qui s’apparente en quelque sorte à une DEA à la française, porte ses fruits. Outre les saisies que vous avez évoquées, j’ajoute la hausse de 21 % du nombre de trafiquants interpellés et présentés à la justice, et la hausse de 24 % des trafics – souvent internationaux – qui ont été démantelés.Vous avez avec raison souligné que toute l’Europe était concernée par les attaques des […]
La parole est à M. Michel Guiniot.
Le 31 mai 2022, le Gouvernement vous a confié, monsieur Braun, une mission flash sur les urgences et les soins non programmés. Elle était destinée à établir un ensemble de recommandations pour l’été et à proposer des axes de réforme pour le système de santé. Vous avez remis votre rapport le 30 juin et vous êtes devenu ministre de la santé quatre jours plus tard.Une de ces recommandations m’inquiète puisqu’elle signe la disparition du médecin lors des interventions des structures mobiles d’urgence et de réanimation (Smur). Dans la recommandation no 20, vous préconisez en effet de faire appel aux praticiens locaux lorsque l’équipe d’intervention a besoin d’un médecin. Les médecins généralistes devront-ils donc abandonner leurs patients dans la salle d’attente pour pallier l’absence de médecins au sein des équipes des Smur ?Quant à la recommandation no 22, elle précise qu’« en l’absence de […]
Oh !
Mais non !
Faut-il rappeler, monsieur le ministre, que selon votre rapport, vos prescriptions devaient être temporaires ? Toute la question est de savoir jusqu’à quand. La réforme du système de santé doit inclure la représentation nationale. Hélas, l’agence régionale de santé (ARS) des Hauts-de-France a déjà indiqué que la nouvelle organisation était en cours de déploiement.Le Gouvernement dont vous êtes membre a l’habitude des passages en force. Vos conclusions nous seront-elles aussi imposées ? Quelles dispositions envisagez-vous de prendre en faveur des urgences de l’hôpital public ? Il a déjà assez souffert pour ne pas subir les dangereuses dérives préconisées dans votre rapport. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.
Votre question me permet de rendre hommage aux équipes des Smur, qui réalisent 750 000 interventions chaque année, par air, sur terre et sur mer, et cet hommage prend une tonalité particulière en ce jour car un médecin du Smur a été victime de coups ce matin à Gonesse lors d’une intervention, agression que je condamne fermement. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem, HOR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes RN, LR et Écolo-NUPES.)Quant à ma mission flash, j’avais annoncé dès le début que si la mise en œuvre des solutions qu’elle préconisait s’accompagnait de bons résultats, celles-ci seraient pérennisées, ce qui est le cas.Vous évoquez deux choses différentes. Tout d’abord, les médecins correspondants du Samu (MCS), médecins généralistes agissant en avant-coureurs du Smur, interviennent depuis plus de quinze ans soit seuls, soit en attendant l’arrivée des Smur quand […]
La parole est à M. Louis Boyard.
Il y a trois ans, en novembre 2019, la précarité étudiante explosait aux yeux du pays. Un étudiant venait de s’immoler par le feu devant le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) de Lyon pour dénoncer son extrême pauvreté, celle de ses camarades et l’inaction de l’État. Depuis que ce drame a eu lieu, la précarité étudiante ne cesse d’exploser.
C’est faux !
Face aux files d’étudiants devant les distributions alimentaires, pourquoi l’action du Gouvernement est-elle aussi pauvre qu’un sandwich du Crous ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Les sandwiches du Crous sont bons, j’en ai mangé !
La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Monsieur le député, je ne peux pas vous laisser utiliser la précarité des étudiants pour faire croire que le Gouvernement vous a attendu pour agir. Dès le mois de juillet, nous avons annoncé 300 millions d’euros de mesures d’urgence pour cette rentrée. Je ne veux pas non plus que vous laissiez croire que le Gouvernement n’a pas pris en compte tous les aspects de la précarité étudiante et que la seule réponse à l’inflation a été l’augmentation de 4 % des bourses.Nous avons mis sur la table plusieurs mesures d’urgence : une aide exceptionnelle de solidarité de 100 euros pour plus de la moitié des étudiants (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES), une augmentation de 3,5 % des aides personnelles au logement (APL) et le maintien des repas à 1 euro aux Crous pour tout étudiant précaire, même non boursier. Je vous invite à encourager tous les étudiants à se tourner vers les Crous […]
Les étudiants attendent toujours !
Lancées le 7 octobre, en concertation avec l’ensemble des acteurs, elles couvrent tous les volets de la vie étudiante, notamment le logement, la santé et la restauration.Lorsque nous nous sommes vus vendredi, je vous ai indiqué que je défendrais un modèle solidaire pour tous ceux qui en ont besoin et que ma porte resterait ouverte pour travailler avec un seul objectif en perspective, le bien-être des étudiants. Nous allons continuer d’œuvrer en ce sens avec l’ensemble des acteurs et les organisations étudiantes, que je remercie. C’est un travail de fond que mène le Gouvernement en faveur des étudiants. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.)
La parole est à M. Louis Boyard.
Madame la ministre, les étudiants ont faim mais vous ne leur donnez que des miettes. Alors qu’un étudiant sur deux affirme qu’il ne mange pas à sa faim, vous osez vous vanter d’avoir augmenté le montant des bourses. Mais dans quel monde vivez-vous ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Les trois quarts des étudiants ne touchent pas de bourses. Et pour le quart qui en bénéficie, l’augmentation n’est que de 4 % alors que l’inflation atteint près de 6 %. Madame la ministre, vos calculs ne sont pas bons ! (Mêmes mouvements.)Sur la hausse des APL, vous mentez encore. Après avoir diminué leur montant il y a cinq ans, vous avez encore fait des économies sur le dos des étudiants. Les allocations ont certes augmenté de 3,5 % mais les loyers ont eux aussi augmenté de 3,5 %. (Mêmes mouvements.) Or, je ne vous l’apprendrai pas, le montant des loyers est largement supérieur à […]
La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine.
De 20 à 30 euros le mégawattheure au début de l’année 2020 à 800 euros en septembre dernier, les prix de l’électricité flambent. Cette réalité, vécue par l’ensemble des Français, affecte aussi nos agriculteurs. Ceux qui doivent renégocier leur contrat de fourniture d’électricité avant la fin de l’année sont accablés par les tarifs auxquels ils se trouvent soumis. Leur facture est multipliée par cinq, par dix, voire plus. Avec de telles hausses, l’amortisseur électricité prévu par le Gouvernement ne suffira pas. Ce dispositif ne permettra de prendre en charge qu’un quart à un tiers du surcoût énergétique pour les exploitations, du moins pour les agriculteurs qui y sont éligibles.Certaines entités agricoles, dotées d’un statut hybride, ne sont en effet pas assurées de pouvoir bénéficier de cet amortisseur énergétique. Le syndicat d’irrigation drômois, syndicat intercommunal qui gère une […]
La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Merci pour votre question, madame la députée, qui me donne l’occasion de rappeler les dispositifs que le Gouvernement a déployés pour venir en aide aux agriculteurs. Plus de 500 millions d’euros ont été débloqués pour faire face aux difficultés engendrées par la hausse des prix des produits d’alimentation animale. Pour ce qui est de l’énergie, trois dispositifs spécifiques sont venus s’ajouter à ceux qui ont déjà été mis en place pour certaines entreprises : le bouclier tarifaire pour les TPE, l’amortisseur électricité pour les TPE-PME (très petites, petites et moyennes entreprises) et le guichet gaz et électricité pour les entreprises les plus énergo-intensives. Nous nous tenons aux côtés des agriculteurs et des industries agroalimentaires pour leur permettre de faire face à la hausse des prix de l’énergie qui risque en effet de poser des problèmes de souveraineté si des solutions ne […]
La parole est à Mme Blandine Brocard.
« Il faut que vous ayez conscience de la chance qui vous est faite. Il y a autre chose que les conneries. Ce que vous êtes venus faire ici, c’est quelque chose d’utile pour vous. » Ainsi vous exprimiez-vous, monsieur le garde des sceaux, il y a quelques mois, alors que vous étiez en visite au camp militaire de Coëtquidan, où était menée une expérimentation d’encadrement de six mineurs délinquants du centre éducatif renforcé d’Évreux assurée par d’anciens militaires.Une « chance », il s’agit bien de cela – ou d’un redressement, que j’entends dans le sens où il permet de retrouver ou de découvrir un droit chemin, autre que celui des « conneries » et de la récidive. Un chemin au cours duquel on martèle les valeurs fièrement défendues par nos militaires : rigueur, abnégation, discipline, dépassement de soi et transmission.Durant cinq semaines, les jeunes concernés ont suivi un stage de […]
Excellent !
La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
Je sais, madame la députée, votre total engagement dans la lutte contre la délinquance des mineurs – c’est également le cas du député Christophe Blanchet. Le Président de la République, lors de la dernière campagne pour l’élection présidentielle, a affirmé sa volonté de renforcer le partenariat entre la protection judiciaire de la jeunesse et l’armée. J’avais lancé une expérience à Coëtquidan, qui a très bien fonctionné. Des jeunes, accueillis dans un centre éducatif renforcé, sont allés chercher auprès des militaires une autorité que je qualifierais de « bienveillante » : il faut se lever le matin,…
Très bien !
…se dépasser, partager des valeurs, de solidarité notamment. Tout cela est important pour des gamins à la dérive.Je l’ai dit et le redis : promettre la délinquance zéro, c’est de la flûte !
Du pipeau, voulez-vous dire !
En revanche, notre devoir est de faire tout notre possible pour limiter au maximum le risque de récidive et pour que ces jeunes retrouvent le chemin de la vie civile ordinaire. Alors, qu’avons-nous fait précisément ? Je dis bien nous, car ce n’est pas le cas de tout le monde. Nous avons instauré le code de justice pénale des mineurs : et cela fonctionne puisque le jugement est désormais prononcé très rapidement. Nous construisons des centres éducatifs fermés – je viens d’inaugurer le cinquante-troisième : 75 % des jeunes accueillis parviennent à sortir de la délinquance, avec un projet professionnel en perspective et 86 % d’entre eux – 86 %, j’insiste – ne récidivent plus. C’est le fruit du travail que nous avons accompli collectivement, dans un esprit de coconstruction. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
Très bien !
Il faut désormais aller plus loin et nous signerons, au cours des prochaines semaines, ce partenariat que vous appelez de vos vœux. (Mêmes mouvements.)
Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures cinq, est reprise à dix-sept heures vingt, sous la présidence de Mme Hélène Laporte.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (nos 393, 439).
Hier soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la première partie du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 368 portant article additionnel avant l’article 1er.
Sur les amendements nos 352 et 493, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.Sur l’amendement no 195, je suis saisie par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Marine Le Pen, pour soutenir l’amendement no 368.
Il s’agit de revenir partiellement sur l’interdiction, introduite par la loi Hulot du 30 décembre 2017, de chercher et d’exploiter des hydrocarbures en France, sur terre et en mer, en métropole et en outre-mer.Des recherches d’hydrocarbures se sont en effet révélées prometteuses, notamment dans les zones économiques exclusives (ZEE) de Guyane et de Juan de Nova, dans le canal du Mozambique ; des explorations sont encore possibles au large des îles Éparses, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte et dans les Antilles.Alors que le Président de la République commence à reparler du gaz de mine, sujet susceptible de soulever des difficultés, il serait économiquement très intéressant pour les territoires ultramarins, qui représentent 90 % des 11,2 millions de kilomètres carrés de notre ZEE, d’y autoriser à terme l’exploitation d’hydrocarbures. L’intérêt, majeur pour eux, le serait donc […]
La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission.
Vous proposez de rouvrir un chantier qui a déjà été fermé. Dans le cadre de l’accord de Paris, nous nous sommes engagés à sortir dès que possible des énergies fossiles. De telles recherches hydrauliques viendraient à contretemps. Le Président de la République vient de surcroît d’annoncer sa volonté de sanctuariser les fonds marins, afin de préserver la biodiversité.En outre, il faut tenir compte du décalage chronologique. Si nous disposions de champs pétrolifères ou gaziers, la question de leur exploitation serait légitime. Mais les recherches et la mise en exploitation demandent du temps ; j’espère que notre usage des énergies fossiles aura baissé significativement avant que de telles exploitations puissent être opérationnelles.Enfin, il faut concentrer notre énergie et nos investissements à la fois sur le nucléaire et sur les énergies renouvelables. Les dépenser pour des gisements de […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics, pour donner l’avis du Gouvernement.
En 2017, la France fut le premier pays à interdire la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur son sol. C’est une grande fierté. Il est essentiel de préserver les fonds marins, comme l’environnement et la biodiversité. Comme le rapporteur général l’a souligné, le Président de la République vient d’annoncer son intention de sanctuariser les fonds marins.Évidemment, les décisions de cette nature peuvent précéder des projets d’exploration et d’exploitation de possibles gisements et donc la perspective de recettes. Mais cette décision nous honore précisément parce que la France a su affirmer que tout n’est pas à vendre, que notre environnement n’est pas à vendre, que la protection de la planète implique parfois de renoncer à des recettes liées à des projets néfastes pour sa sauvegarde.Nous l’assumons d’autant mieux que nous avons pris la décision importante de mettre fin, avec le […]
Très bien !
La parole est à Mme Marine Le Pen.
Je relève une incohérence flagrante : vous pourriez prendre de telles décisions si vous n’aviez pas besoin de ces énergies, si vous ne les utilisiez plus. En réalité, les énergies renouvelables auxquelles vous aurez recours devront nécessairement être complémentaires de centrales à charbon ou à gaz.
Non !
Ce serait conséquent si vous arrêtiez d’utiliser le gaz, mais vous en importez ! C’est bien notre problème : nous sommes dépendants du gaz de Russie. Nous vous proposons un moyen de faire cesser cette dépendance, mais vous nous répondez que vous voulez la maintenir.Cela n’a aucun sens, en particulier lorsqu’une multitude de pays cherchent la voie de leur indépendance énergétique. Vous faites un très mauvais choix pour la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Charles de Courson.
J’ai voté contre la loi Hulot : ce n’est pas demain la veille que nous cesserons d’importer du gaz ou du pétrole. Si des réserves de pétroles se trouvent en France, mieux vaut les exploiter, dans un but écologique, afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre. C’est évident, puisque sinon vous êtes obligés de les importer. Cette interdiction était absurde.Je vais même vous faire une confidence : j’ai fait adopter un amendement à la loi Hulot. Ma circonscription abrite une poche de gaz. L’exploitation avait cessé, mais l’augmentation du prix du gaz l’a rendue à nouveau économiquement soutenable. Avec une stricte application de la loi Hulot, elle aurait été impossible. Or elle n’a aucun effet négatif sur l’environnement, au contraire.On affiche des symboles, dont on devient ensuite les victimes. (Applaudissements sur de très nombreux bancs du groupe RN.) Ce n’est pas une bonne […]
La parole est à Mme Claire Guichard.
Saint-Pierre-et-Miquelon n’est pas ma circonscription mais j’en suis originaire. Je connais bien ce territoire. Depuis des années, la rumeur circule de la présence de pétrole dans les fonds marins. Or il gît trop profondément : il faudrait démolir la zone pour l’extraire, cela coûterait une fortune et détruirait les fonds marins, que nous avons réussi à reconstituer depuis quelques années, après l’arrêt de la pêche intensive. Ce serait une très mauvaise idée d’aller chercher du pétrole là-bas. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Eh oui ! Elle a raison !
La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l’amendement no 196.
Il concerne un problème trop rarement évoqué dans les discussions relatives à l’agriculture : l’abattage d’animaux, ou d’un cheptel entier, en cas de risque sanitaire. Lorsqu’un tel risque survient ou qu’une maladie s’est déjà propagée, l’administration ordonne l’abattage total ou partiel dans un secteur donné. Il s’agit d’une situation toujours difficile pour l’éleveur concerné – je pense en particulier aux éleveurs de l’Orne, dont les troupeaux sont touchés par la tuberculose bovine, et aux éleveurs de canards, dont les animaux sont parfois tous euthanasiés.La plupart du temps, les éleveurs sont indemnisés à 100 %. Toutefois, un vrai travail sur les suites de l’indemnisation est nécessaire.Au-delà de l’émotion qu’il provoque sur le territoire concerné, l’abattage parfois complet d’un élevage représente un montant important ; c’est une somme qui, sans cela, n’aurait pas été touchée […]
Quel est l’avis de la commission ?
Je comprends parfaitement, cher collègue, le problème que vous soulevez, et je compatis évidemment à la souffrance – c’en est une – qu’engendre chez les éleveurs le fait de devoir abattre des bêtes pour lesquelles ils vivent toute l’année, d’autant que dans certaines régions, cela a pu leur arriver deux, trois voire quatre fois sur une période assez courte.Je tiens à vous dire que le Gouvernement apporte évidemment son soutien aux filières concernées – et nous avons tous, ici, voté en ce sens : dans ce deuxième projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022, 460 millions d’euros leur sont consacrés. Ce soutien est donc massif ; il sert à indemniser les éleveurs dont les bêtes ont été abattues mais aussi à aider les filières situées en amont et en aval. Par exemple, la pénurie récente de canards conduit à des manques à gagner qui se font sentir à différentes étapes.Le […]
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement nous donne l’occasion de rendre hommage aux éleveurs et au travail absolument remarquable qu’ils accomplissent au quotidien, qui contribue d’ailleurs à notre souveraineté alimentaire. Quand certains doivent abattre une partie de leur troupeau, de leur cheptel, c’est toujours un drame. C’est un drame pour eux, parce que, vivant de leur passion, ils aiment leurs bêtes ; et ce pourrait être aussi un drame économique, si l’abattage n’était pas assorti d’un accompagnement. C’est la raison pour laquelle une indemnisation leur est versée, le cas échéant, par l’État ; celle-ci couvre en principe l’intégralité de la perte subie. Prévoir une déduction d’imposition ne semble donc pas justifié car cela risquerait de donner lieu à une rupture d’égalité vis-à-vis d’autres éleveurs, par exemple ceux qui vendent leur troupeau et font l’objet d’une imposition normale.Je comprends votre […]
La parole est à M. Vincent Rolland.
Hier soir, nous avons brièvement évoqué la situation des professionnels du tourisme lorsque les stations de sports d’hiver étaient fermées du fait de la covid : lorsqu’ils percevaient une aide de l’État au titre du fonds de solidarité, celle-ci prenait la forme d’une franchise d’impôt. Je ne vois donc pas pourquoi il ne serait pas possible ni envisageable d’instaurer un système similaire pour soutenir nos agriculteurs, d’autant qu’à la perte subie au moment de l’abattage s’ajoute le fait suivant : la production maximale que l’on pouvait attendre des bêtes abattues ne pourra être atteinte avant plusieurs années, c’est-à-dire avant la reconstitution complète du cheptel. Les pertes s’étalent donc sur plusieurs années.
Je suis saisie de deux amendements, nos 352 et 493, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour soutenir l’amendement no 352.
Il vise à soutenir et à compléter le dispositif proposé par le collègue Philippe Brun en commission des finances, qui nous semble intéressant pour évoquer – et limiter – le coût des péages. Sur ce sujet, tout a été dit, tout a été écrit par l’ensemble des institutions compétentes – avis de l’Autorité de la concurrence, rapports parlementaires, analyses diverses et variées d’instituts indépendants : la privatisation des péages est le plus grand scandale économique, politique et financier des vingt dernières années. C’est du pillage de bien public ! Il s’agit d’infrastructures stratégiques en situation de monopole naturel qui ont été construites avec l’argent des Français, soit avec leurs impôts, soit avec les sommes issues du paiement des péages, et qui offrent aux sociétés bénéficiaires des concessions autoroutières des taux de rentabilité proprement extraordinaires et injustes.Et non […]
La parole est à M. Philippe Brun, pour soutenir l’amendement no 493.
Nous avons en effet déjà défendu cet amendement en commission : il vise à mettre fin à ces nouvelles barrières d’octroi que sont devenus les péages autoroutiers. C’est évidemment inacceptable puisque cela conduit au racket des Français par des sociétés qui font des superprofits sur leur dos. Il est vrai qu’en 2006, la privatisation des autoroutes a rapporté 14,8 milliards d’euros à l’État, mais les dividendes qui seront versés l’année prochaine par Vinci et Eiffage sont évalués à plus de 40 milliards ! On voit bien où se situe la difficulté.L’amendement vise donc à mieux partager les revenus des concessions d’autoroutes entre l’État et les sociétés concessionnaires, lorsque le taux de rentabilité interne moyen constaté depuis le début de la concession excède d’au moins 20 % le taux de rentabilité prévisionnel moyen sur la même période. Un tel abondement aux recettes de l’État permettra […]
Quel est l’avis de la commission ?
Nous en avons beaucoup parlé hier mais je le répète : nous examinons ici un collectif de fin de gestion, dans lequel une révision des contrats passés avec les sociétés d’autoroutes n’a pas nécessairement sa place. Par ailleurs, nous avons hérité de ces contrats et s’il était si facile de les modifier, cela aurait probablement été fait depuis longtemps. Ce que vous proposez nous exposerait à un risque juridique majeur, vous le savez, qui pourrait conduire à une rupture de contrat et nous entraînerait dans un scénario de contentieux dont l’État pourrait sortir fortement amoindri.Alors oui, l’impact des prix des péages sur la vie quotidienne des Français est une vraie question et c’est bien pourquoi des négociations ont eu lieu. Elles ont abouti à une augmentation de 2 % de ces tarifs ; on peut considérer que c’est beaucoup, mais c’est tout de même le fruit d’une négociation ! Le ministre […]
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La question des péages est évidemment un sujet de préoccupation pour nous tous : nous voulons faire en sorte de limiter au maximum leur impact sur le pouvoir d’achat des Français, et donc de modérer au maximum la hausse de leur tarif. Le Gouvernement a eu l’occasion, par la voix du ministre délégué chargé des transports, de s’exprimer pour dire qu’il imposera aux sociétés concessionnaires d’autoroutes une modération sur le tarif des péages. Dans le même temps, nous voulons aussi qu’elles réalisent les investissements nécessaires pour le réseau autoroutier, au bénéfice des Français qui l’utilisent régulièrement, y compris pour aller travailler.Les amendements que vous défendez posent plusieurs problèmes. D’abord, dès lors que vous instaurez une taxe nouvelle sur les sociétés d’autoroutes, il est possible – probable, diront certains – que celle-ci soit répercutée sur le prix des péages […]
Eh oui !
Ainsi, si nous adoptions une taxe sur les sociétés d’autoroutes, certaines d’entre elles pourraient décider d’augmenter le tarif des péages ; et en outre, l’État devrait ensuite très probablement, pour des raisons juridiques – la jurisprudence en la matière est constante –, reverser à ces sociétés le produit de la taxe créée. Je le dis sincèrement : cela ne nous semble pas être la bonne solution.On peut débattre de la privatisation des autoroutes effectuée il y a quelque temps ; on peut aussi débattre de la manière dont certains contrats ont été rédigés. Le fait est qu’ils sont là, qu’ils sont régis par un droit des contrats, que certains d’entre eux arrivent à échéance dans peu de temps, je crois, et que cela ne manquera pas d’occasionner des débats majeurs ; mais en l’état, je le répète, l’adoption de ces amendements se révélerait plutôt néfaste que bénéfique pour le pouvoir d’achat […]
Très bien !
Vous pouvez le retirer !