Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Caroline Fiat.
Tours 201 à 400 sur 634 — page 2 / 4.
Il s’agit d’une nouvelle demande de rapport qui doit permettre d’éclairer les décisions du Parlement. Nous venons de passer dix jours de débat à convenir qu’il faut renforcer la formation des demandeurs d’emploi, mais c’est précisément sur le contenu, la qualité et le suivi des formations qui leur sont proposées que nous demandons un rapport. Qu’on ne m’oppose pas l’argument selon lequel par cette demande, nous remettrions en cause la qualité du travail des agents de Pôle emploi. Au contraire, c’est parce que nous sommes à leurs côtés et que nous connaissons la détérioration de conditions de travail terribles qui résultent de mesures d’austérité et dans lesquelles ils font ce qu’ils peuvent, que nous savons que le contenu des formations proposées est de faible qualité.
L’accompagnement est censé être individualisé…
Puisque vous êtes persuadés que vous allez renforcer la formation, votez avec nous en faveur de cette demande de rapport afin que nous puissions enfin en juger entre parlementaires !
(L’amendement no 1168, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 7 et 1837.La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l’amendement no 7.
Nous demandons qu’un rapport soit remis sur le contenu des formations et de l’accompagnement proposés aux allocataires du RSA.
La parole est à M. Christophe Naegelen, pour soutenir l’amendement no 1837.
Le projet de loi prévoit de renforcer l’accompagnement des allocataires du RSA. Dans ces conditions, si de nouvelles formations sont créées et d’autres modifiées, il nous semble opportun, comme le propose cet excellent amendement de Guy Bricout, que le Gouvernement remette un rapport recensant les formations proposées et leurs résultats.
Quel est l’avis de la commission ?
Vous demandez au Gouvernement de remettre au comité d’évaluation de France Travail un rapport qu’il est censé produire lui-même ; c’est impossible. Avis défavorable.
Je mets aux voix les amendements identiques nos 7 et 1837.
(Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 184 Nombre de suffrages exprimés 183 Majorité absolue 92 Pour l’adoption 91 Contre 92
(Les amendements identiques nos 7 et 1837 ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Philippe Ballard, pour soutenir l’amendement no 782.
Alors que nous nous sommes intéressés dans un article précédent aux sanctions dont sont passibles les fraudeurs, il s’agit ici de se pencher sur les demandeurs d’emploi qui montrent parfois peu de motivation dans leur recherche d’emploi. Le cas échéant, les conseillers qui les suivent leur adressent un courrier, mais l’efficacité de cette méthode n’a pas été évaluée. L’amendement vise simplement à ce qu’un rapport soit remis au Parlement, six mois après la promulgation de la loi, afin d’évaluer la réinsertion des demandeurs d’emploi en fonction du nombre de relances adressées par Pôle emploi – autrement dit, afin de mesurer l’efficacité du mécanisme actuel pour éventuellement en changer. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
(L’amendement no 782, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Elie Califer, pour soutenir l’amendement no 1075.
Cet amendement propose qu’un rapport évalue l’impact du refus par un demandeur d’emploi de deux offres raisonnables – au maximum – sur le volume et la qualité des emplois ainsi que sur la durabilité de l’insertion professionnelle et sociale des intéressés, étant entendu que les offres en question ne sont pas le fruit d’une coconstruction mais qu’elles sont définies par le seul conseiller, et que les résultats varient donc d’un conseiller à l’autre.
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable.
La parole est à M. Arthur Delaporte.
Tout à l’heure, à ma demande de rapport sur la gestion financière de l’assurance chômage, le rapporteur m’a répondu de consulter l’annexe 8 de la loi de financement de la sécurité sociale. Or elle ne comporte aucune trajectoire financière et ne correspond pas à l’article 56 de la loi Pénicaud. Ne cherchez donc pas à enfumer le Parlement : vous ne nous transmettez pas les informations pourtant requises par la loi.
La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi, pour soutenir l’amendement no 367.
Il demande la transmission au Parlement d’un rapport sur la part des dépenses du RSA allouées à l’insertion, car elle varie fortement selon les départements, ne dépassant pas 10 % dans certains cas. Dans son rapport de 2022, la Cour des comptes signale que 15 % seulement des dépenses du RSA sont consacrées à l’insertion, ce qui est très insuffisant – d’où cette demande de rapport.
(L’amendement no 367, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
L’amendement no 1194 de M. Yannick Monnet est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Il est satisfait ; demande de retrait.
(L’amendement no 1194, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 131 et 894.La parole est à M. Benjamin Saint-Huile, pour soutenir l’amendement no 131.
Nous aussi, nous voulons des rapports ! (Sourires.) Tout le monde y a droit ; pourquoi pas nous ?
Entre vous alors, et laissez-nous en dehors de ça !
Le rapprochement entre Pôle emploi et les Cap emploi ayant été opéré il y a déjà plusieurs mois, il nous semble tout à fait légitime d’obtenir, dans un délai de trois mois après la promulgation de la future loi, un rapport sérieux sur les relations entre ces organismes. (Mme Ségolène Amiot et M. Arthur Delaporte applaudissent.)
Bien parlé !
Enfin un peu de sérieux !
La parole est à M. Yannick Monnet, pour soutenir l’amendement no 894.
C’est en effet un sujet sérieux car le projet de loi tend à organiser le rapprochement entre deux cultures professionnelles très différentes. L’un de nos collègues nous a indiqué hier, d’un ton péremptoire, que notre rôle consistait à contrôler l’application de loi. Certes, mais il consiste aussi à légiférer les yeux ouverts ! Or il nous manque des éléments d’appréciation pour analyser les conséquences du présent projet de loi. Le rapprochement entre Pôle emploi et Cap emploi doit donc être évalué de façon urgente.
Je mets aux voix les amendements identiques nos 131 et 894, qui ont reçu un avis défavorable de la commission et du Gouvernement.
(Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 184 Nombre de suffrages exprimés 182 Majorité absolue 92 Pour l’adoption 87 Contre 95
(Les amendements identiques nos 131 et 894 ne sont pas adoptés.)
L’amendement no 64 de Mme Josiane Corneloup est défendu.
(L’amendement no 64, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Sébastien Peytavie, pour soutenir l’amendement no 1749. Puis-je vous demander, cher collègue, d’en faire une présentation groupée avec l’amendement no 1756 ?
Vous pouvez me le demander, madame la présidente, mais je préfère les présenter l’un après l’autre.
C’est effectivement votre droit.
Le groupe Écologiste partage ici la préoccupation de la Fédération nationale des centres d’information sur les droits des femmes et des familles (FNCIDFF), s’agissant des discriminations dont sont particulièrement victimes les femmes en situation de handicap dans le monde du travail. Alors que le handicap est le premier motif de saisine du Défenseur des droits, les femmes en situation de handicap subissent, face à l’emploi, une double discrimination. Si le taux de chômage est moins important pour les femmes handicapées que pour les hommes, nous devons toutefois regarder les inégalités plus profondes derrière ce simple chiffre. Les femmes handicapées qui ne sont pas en emploi sont par exemple moins nombreuses que les hommes à engager des démarches de recherche d’emploi. Cinquante-cinq pour cent d’entre elles sont en situation d’inactivité, contre 45 % des hommes handicapés. Nos […]
Quel est l’avis de la commission ?
Je vous renvoie aux statistiques de la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), qui dispose de données chiffrées et détaillées sur le sujet. Avis défavorable.
(L’amendement no 1749, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Sébastien Peytavie, pour soutenir l’amendement no 1756.
La majorité n’a aucun remords à risquer de faire tomber dans la précarité extrême ceux qui ont le plus de mal à s’en sortir, mais elle n’exige et n’exigera rien des employeurs. Le projet de loi n’exige en effet rien des employeurs qui discriminent les personnes en situation de handicap parce que celui-ci « a l’air bizarre », parce que « oh non, ça coûte trop cher d’installer une rampe » ou parce que « celle-là, elle va nous pondre des arrêts maladie toutes les semaines ». Il n’exige rien des employeurs qui, pour éviter des sanctions pour manquement à l’obligation d’emploi, passent par la sous-traitance à des travailleurs handicapés payés 5 euros de l’heure. Le taux de chômage des travailleurs handicapés est de 14 % ; 37 % de ces personnes déclarent avoir subi une discrimination au cours d’une recherche d’emploi ; 59 % des demandeurs d’emploi en situation de handicap sont en chômage de […]
(L’amendement no 1756, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Les amendements nos 1082 de Mme Hélène Laporte et 1193 de M. Frédéric Maillot sont défendus.
(Les amendements nos 1082 et 1193, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Perceval Gaillard, pour soutenir l’amendement no 1256.
Le groupe LFI-NUPES sollicite la remise d’un rapport afin d’étudier selon quelles modalités il conviendrait de réformer la délivrance de la reconnaissance de qualité de travailleur handicapé (RQTH) : nous souhaitons que soit assorti à cette reconnaissance un taux d’incapacité, afin de faciliter les départs en retraite. Depuis la réforme de 2013-2014, en effet, la retraite anticipée des travailleurs handicapés n’est plus soumise à la RQTH. Ce critère a été remplacé par l’existence d’un taux d’incapacité permanente de 50 % ou plus. Or les associations reçoivent des témoignages de personnes ne pouvant faire valoir leurs droits à la retraite anticipée, faute de disposer des justificatifs attendus par les organismes de retraite. L’accès à la retraite anticipée pour les travailleurs handicapés est aujourd’hui bien trop restreint : en 2018, moins de 3 000 personnes ont pu en bénéficier. Plus […]
(L’amendement no 1256, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Sébastien Peytavie, pour soutenir l’amendement no 1729.
Il nous donne l’occasion de revenir sur une promesse du Gouvernement, celle de faire converger les droits des travailleurs et travailleuses handicapées en Esat avec ceux des salariés.« Resteriez-vous sept heures à trier des vis ? Eux, oui. » Face à cette publicité choquante pour un Esat, que change la promesse du Gouvernement ? Où est la convergence lorsqu’on lit les témoignages des travailleurs handicapés recueillis dans le livre de Thibault Petit dont je parlais hier ? « Ils nous poussent comme des malades à aller plus vite. » « Moi, j’ai pas l’impression d’être dans un service protégé. Des fois, ils viennent te chercher aux toilettes. »Les travailleurs handicapés en Esat gagnent une misère – 751 euros en moyenne pour 35 heures de travail. Des financements publics toujours plus restreints mènent à une logique de fonctionnement de plus en plus axée sur la productivité, ce qui conduit à […]
(L’amendement no 1729, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Michel Sala, pour soutenir l’amendement no 1239.
Le groupe LFI-NUPES souhaite qu’une étude soit conduite sur la situation financière des Esat, qui n’a cessé de se dégrader au fil des ans, d’autant que la pandémie ne les a pas épargnés. En 2021, l’Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (Unapei) alertait sur les baisses d’activité liées à la pénurie de missions confiées par les clients de certains secteurs économiques – aéronautique, automobile et autres. Résultat : plus d’un tiers des établissements sont aujourd’hui en situation de déficit et un tiers tout juste à l’équilibre. Près de 120 000 travailleurs et travailleuses en situation de handicap, accompagnés par 1 400 Esat, sont donc menacés faute d’un véritable soutien public. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
(L’amendement no 1239, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Yannick Monnet, pour soutenir l’amendement no 1093.
Les Esat visent l’insertion sociale et professionnelle des personnes en situation de handicap, au travers de deux missions principales : fournir un travail adapté et accompagner le développement de l’autonomie sociale des travailleurs handicapés. Nous ne souhaitons pas remettre en cause cette double mission. Mais alors que les travailleurs des Esat occupent des postes de travail, ils ne sont pas considérés comme des salariés. Les dispositions de l’article 9 sont importantes mais pernicieuses, car elles ne font que la moitié du chemin. L’étude d’impact évoque les travailleurs des Esat comme des « assimilés salariés », un terme qui confine au statut de sous-salarié.Nous pensons, au groupe GDR-NUPES, qu’il faut aller jusqu’au bout de la logique : ne conviendrait-il pas mieux de créer dans le code du travail, pour ces travailleurs des Esat, le statut de salarié protégé ? Tant que ne leur […]
(L’amendement no 1093, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Je suis saisie de deux amendements, nos 1714 et 1615, pouvant être soumis à une discussion commune.L’amendement no 1714 de Mme Servane Hugues est défendu.La parole est à M. Didier Le Gac, pour soutenir l’amendement no 1615.
Bien que je ne sois pas un adepte des demandes de rapport à tout va, je vous en soumets une, pour une raison simple : il concerne un sujet sur lequel un de mes amendements a été rejeté au titre de l’article 45 – ce que je peine d’ailleurs à comprendre.
Quel est le rapport ?
Le présent amendement a été travaillé avec l’association Arpejeh – Accompagner la réalisation des projets d’études de jeunes élèves et étudiants handicapés –, qui effectue un travail remarquable. Les associations qui, comme elles, agissent en faveur de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap, sont très inquiètes. Leur modèle économique repose en effet sur des dépenses déductibles – étant entendu que la plupart des entreprises intègrent à ces dépenses les cotisations d’adhésion à de telles associations. Ce dispositif, prévu par la loi de 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, est provisoire et arrivera prochainement à échéance. Les associations craignent donc pour leur financement, et en demandent la prolongation. Tel était l’objet de mon amendement initial. Puisqu’il a été rejeté, je sollicite un rapport sur cette question déterminante pour […]
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
Le Gouvernement s’est engagé à travailler cette question avec l’Arpejeh : ce sera plus rapide que de rédiger un rapport. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis, pour les mêmes raisons.
La parole est à M. Didier Le Gac.
Je fais confiance au Gouvernement, et je compte sur lui pour travailler au plus vite avec l’association Arpejeh. Je retire donc mon amendement.
Comme nous n’avons aucune confiance dans le Gouvernement, nous reprenons l’amendement no 1615 !
(L’amendement no 1714 est retiré.)
Sur l’amendement no 1469, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l’amendement no 38.
Il vise à prendre en considération, outre les demandeurs d’emploi, les personnes qui souhaitent se reconvertir professionnellement. Les moyens publics alloués aux organismes de formation, qu’il s’agisse des Greta – groupements d’établissements publics locaux d’enseignement –, de l’Afpa – Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes – ou des nombreux organismes privés qui répondent aux appels d’offres des régions et de Pôle emploi, sont insuffisants. Des difficultés se présentent par exemple pour les aides-soignants qui souhaitent s’orienter vers la formation d’infirmier, cursus long qui dure deux à trois ans : il n’est possible de financer ni leur formation, ni leur salaire. Nous sollicitons un rapport sur ces dysfonctionnements, afin d’en tirer un diagnostic clair et d’en identifier les conséquences négatives sur l’emploi et sur l’attractivité de certains métiers, en […]
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Il est également défavorable. En effet, la question que vous posez est examinée en ce moment même avec les régions dans le cadre des négociations relatives au nouveau plan d’investissement dans les compétences (PIC), qui doivent se terminer à la fin du mois de décembre – bien avant la remise d’un éventuel rapport.Par ailleurs, nous avons demandé aux partenaires sociaux, dans le cadre des accords interprofessionnels que nous leur proposons d’ouvrir dans les prochaines semaines, de réexaminer le projet de transition professionnelle (PTP) et le dispositif Transitions collectives. Là encore, ces chantiers avanceront plus vite que l’élaboration d’un rapport. Je vous demande donc de retirer votre amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable.
Cela ne correspond pas exactement à la demande de Mme Corneloup.
L’amendement no 998 de Mme Katiana Levavasseur est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable, puisque l’article 10 a été supprimé.
(L’amendement no 998, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
L’amendement no 292 de Mme Marie-Charlotte Garin est défendu.
(L’amendement no 292, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
C’est bien dommage !
La parole est à M. Louis Boyard, pour soutenir l’amendement no 1473.
En France, on recense 2 millions de familles monoparentales, et une famille sur trois vit en dessous du seuil de pauvreté. Par ailleurs, un tiers des allocataires du RSA sont des mères isolées, qui doivent s’occuper de leurs enfants – nous en avons longuement parlé. Puisque vous avez refusé que ces mères dérogent aux obligations prévues par votre projet de loi, nous nous retrouverons dans une situation où des femmes qui élèvent seules leurs enfants verront leur allocation suspendue et s’enfonceront plus encore dans la pauvreté.
Mais non ! Lisez donc le texte !
Quelle caricature ! Le meilleur moyen de sortir de la pauvreté reste le travail !
Comment peut-on parler d’insertion professionnelle dans un pays qui compte 5 millions de chômeurs et 2 millions d’allocataires du RSA, mais où seuls 350 000 emplois sont vacants ? Comment faire en sorte que les parents isolés trouvent un emploi ? Nous n’avons cessé de vous poser ces questions. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous croyez encore qu’il suffit de traverser la rue pour trouver du boulot !Nos propositions n’ont pas été entendues. Cela aura des conséquences, que nous voulons mesurer : nous voulons que vous preniez conscience des effets de vos décisions. C’est l’objet de cette demande de rapport sur les dispositifs articulant insertion professionnelle et secteur de la petite enfance. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
(L’amendement no 1473, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Danielle Simonnet, pour soutenir l’amendement no 1469.
Nous souhaitons qu’un rapport soit remis au Parlement sur les crèches privées lucratives. Nous sommes intervenus à plusieurs reprises sur le sujet. Je salue d’ailleurs le travail de notre collègue William Martinet, qui soutient la création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèche et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Les récentes découvertes et les livres d’enquête relatifs aux crèches privées lucratives font craindre un nouveau scandale de type Orpea. Les alertes se multiplient depuis le rapport de l’Igas de mars dernier dénonçant une maltraitance institutionnelle dans ces établissements.Nous avons déjà obtenu qu’une proposition de résolution tendant à créer une commission d’enquête sur ce sujet soit inscrite à l’ordre du jour de […]
Et quand vous défendez la gestation pour autrui, les enfants ne sont pas des marchandises ?
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel argument !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à Mme Élisa Martin.
« Défavorable » : comment pouvez-vous vous contenter de cette réponse ? Quels sont vos arguments ?
Nous en avons déjà parlé hier !
Pourquoi ne pas considérer, avec nous, que les enfants ne sont pas des marchandises, et que certains espaces doivent relever strictement du service public, en dehors de toute logique de profit ? Pourquoi n’expliquez-vous pas que vous soutenez les entreprises privées qui investissent le champ du service public, en particulier dans l’accueil de la petite enfance ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Les enfants ne sont pas des paquets qu’on dépose dans des lieux d’accueil, comme on le ferait de valises à la gare ! Leurs conditions d’accueil engagent leur intérêt supérieur et doivent revêtir une dimension éducative. Les professionnels qui s’y consacrent doivent avoir une formation de haut niveau. Pourquoi vous contenter d’une réponse lapidaire ? Pourquoi ne jamais argumenter ? Pourquoi toujours mépriser la représentation nationale ? Ça suffit ! (Applaudissements sur […]
Je mets aux voix l’amendement no 1469.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 197 Nombre de suffrages exprimés 197 Majorité absolue 99 Pour l’adoption 87 Contre 110
(L’amendement no 1469 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Hendrik Davi, pour soutenir l’amendement no 1500. Souhaitez-vous défendre également l’amendement no 1501, monsieur le député ?
Nous les défendrons séparément : nous sommes un groupe très sérieux qui entend soutenir chacun de ses amendements.Nous accordons la plus grande importance à l’accueil de la petite enfance. C’est pourquoi nous avons considéré que ce sujet capital ne pouvait pas être cantonné à un article du projet de loi sur le plein emploi : il nécessite une grande loi.Rappelons quelques chiffres, même si vous refusez d’en discuter : 56 % des enfants de moins de 3 ans sont gardés par leurs parents, 20 % le sont par des assistantes maternelles, et seulement 18 % sont accueillis dans des structures collectives. Or toutes les études montrent que les parents souhaitent davantage de structures collectives – c’est une évidence. Il s’agit d’un véritable enjeu social, car les parents qui ne trouvent pas de solution de garde sont empêchés d’occuper un emploi. C’est aussi un enjeu d’égalité entre les hommes et […]
(L’amendement no 1500, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Paul Vannier, pour soutenir l’amendement no 1501.
C’est un débat politique de fond. Deux modèles de crèche s’opposent : celui du secteur privé lucratif, soutenu par le Gouvernement et par la Macronie, et celui des crèches publiques, auquel nous sommes attachés. Nous nous inquiétons de voir un nombre croissant de ces dernières fermer. Chaque fois qu’une crèche publique ferme, la sphère marchande progresse, avec son lot de maltraitances pour le personnel et pour les enfants. Je voudrais convaincre nos collègues macronistes que notre proposition, qui va dans le sens de l’intérêt général et du service public, mérite d’être entendue. Si d’aventure l’article 10 dont nous avons voté la suppression s’invitait à nouveau dans l’hémicycle, un rapport sur la possibilité d’instaurer une gratuité d’accès aux crèches publiques permettrait d’étayer nos arguments et d’éclairer la représentation nationale. Je vous invite donc à voter cet amendement. […]
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à Mme Laure Lavalette.
Je m’étonne que nos collègues d’extrême gauche mettent le scandale des crèches sur la table. Nous en avons parlé hier. Le rapport de l’Igas est confondant, en effet : enfants attachés à des radiateurs, dont on ne change pas les couches, à qui on ne sert pas à boire, et j’en oublie ! Or ils ont voté contre l’amendement de mon excellent collègue, Jocelyn Dessigny, qui visait à autoriser les parlementaires à visiter les crèches. Arrêtez cette schizophrénie ! Les Français méritent mieux que votre sectarisme et votre dogmatisme. Il conviendrait de voter les amendements de bon sens, même s’ils émanent d’une autre famille politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Excellent !
La parole est à Mme Élisa Martin.
Je comprends le malaise du Gouvernement : à force de serrer la vis aux collectivités, notamment aux communes ou aux intercommunalités, on aboutit à un manque de moyens tel que les élus locaux n’ont plus d’autre choix que de fermer les structures publiques. Qui dit structure publique dit réseau d’acteurs, ce qui est gage de qualité, garantie de l’accueil bienveillant auquel les enfants ont droit. Ce n’est pas le cas des structures privées. Les compétences des salariés sont en outre mieux contrôlées dans les structures publiques, où, dans l’intérêt des enfants, un certain niveau de diplôme est exigé.Nous avons bien compris votre mépris pour la représentation nationale, comme en témoigne le silence par lequel vous répondez presque toujours à nos interrogations, mais en l’espèce, l’affaire est grave. Les finances publiques sont exsangues et vous serez responsables de la fermeture des […]
L’amendement no 1534 de M. William Martinet est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à Mme Marina Ferrari.
Certaines nous accusent d’imposer une cure d’austérité insupportable aux collectivités. Sachons raison garder ! (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Quand on augmente la dotation globale de fonctionnement de 320 millions et qu’on s’apprête à la revaloriser, dans le prochain projet de loi de finances, de 220 millions supplémentaires, c’est un demi-milliard que l’on injecte en deux ans dans les finances de nos collectivités ! Quand on créé un fonds Vert, doté de 2 milliards cette année et de 2,5 milliards dans le prochain budget, quand on a pris les mesures nécessaires pour aider les collectivités à surmonter la crise, en particulier la flambée des prix des denrées alimentaires, qui a également pesé sur le secteur de la petite enfance, on ne peut rester sans réagir face à de tels propos. Surtout, quand on vient d’une ville comme Grenoble, où la fiscalité locale a augmenté de […]
La parole est à M. Antoine Léaument.
Si vous ne menez pas une politique d’austérité, il faudra nous expliquer pourquoi à Langres, à Carhaix, à Bagnères-de-Bigorre, des milliers de personnes sont descendues dans la rue pour défendre l’hôpital public. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Eh oui !
Pourquoi des classes ferment-elles dans de nombreux villages ou quartiers populaires ? Revenons à la différence fondamentale entre le public et le privé. La sphère privée doit, pour survivre, réaliser des bénéfices. Qui paie ? Les parents, en ce qui concerne les crèches.
Les assistantes maternelles, c’est aussi une activité privée.
Vous nous dites que le secteur public est incapable de satisfaire toutes les demandes de parents qui souhaitent inscrire leurs enfants en crèche. C’est donc votre politique qui pose problème ! Vous n’accordez pas à ce secteur les moyens nécessaires ! Surtout, et vous vous gardez bien de le rappeler, pour que ces entreprises réalisent des profits, vous faites peser un impôt privé sur l’ensemble des familles. Vous faites payer les parents pour accueillir les enfants alors que nous pourrions, avec nos impôts, assurer collectivement cet accueil. Ce serait cela, un système d’intérêt général.
Bien dit !
Cela éviterait que des établissements privés profitent de la fermeture des hôpitaux ou du manque de crèches publiques pour se faire de l’argent sur le dos de nos enfants, de nos grands-parents, des malades. Cette politique est une honte et nous en changerons lorsque nous arriverons au pouvoir ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Sur l’amendement no 1396, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 942 de M. Arthur Delaporte est défendu.
(L’amendement no 942, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Hadrien Clouet, pour soutenir l’amendement no 1508.
Il serait important que nous adoptions un peu plus que trois demandes de rapport, ne serait-ce que pour renforcer la coconstruction avec les territoires, que nous incarnons en tant que représentants de la nation.
Exactement : coconstruisez !
Par principe, il faudrait adopter cet amendement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – MM. Benjamin Lucas et Arthur Delaporte applaudissent également.)
Cela devient ridicule.
(L’amendement no 1508, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
L’amendement no 508 de Mme Marine Hamelet est défendu.
(L’amendement no 508, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l’amendement no 1396.
L’amendement tend à ce que le PIC soit évalué tous les six mois dans les territoires ultramarins. L’annonce, en 2022, par le ministre du travail, de la baisse des crédits du PIC pose en effet la question du sort réservé à ces derniers. Alors que la moitié de l’enveloppe budgétaire du PIC est dédiée au renforcement de l’offre de formation des demandeurs d’emploi par les régions, c’est outre-mer que le public concerné est, en proportion, le plus nombreux.De surcroît, comme le rappelle le troisième rapport du comité scientifique de l’évaluation du PIC, l’effet positif d’une politique active de formation sur l’insertion dans l’emploi, notamment pour les personnes qui en sont le plus éloignées, est reconnu. Ces politiques permettent également d’accélérer le retour à l’emploi. Une évaluation du PIC tous les six mois nous permettra de mesurer rapidement les conséquences de la baisse des […]
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
Je mets aux voix l’amendement no 1396.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 200 Nombre de suffrages exprimés 197 Majorité absolue 99 Pour l’adoption 86 Contre 111
(L’amendement no 1396 n’est pas adopté.)
Je suis saisie de trois amendements, nos 1041, 1042 et 1086, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir les amendements nos 1041 et 1042, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Nous voici parvenus à un moment de vérité de ce débat. Depuis deux semaines, vous n’avez pas réussi à nous prouver que votre projet de loi était autre chose qu’une mise sous contrôle des allocataires du RSA (M. Benjamin Lucas et Mme Martine Étienne applaudissent), un renforcement des sanctions, une stigmatisation de ceux qui reçoivent des minima sociaux, désignés à la vindicte populaire comme des paresseux, des assistés, des personnes qui doivent à la société plus qu’elle ne leur doit.
Très bien !
C’est une honte de dire cela !
Personne ne vous croit !
Nous vous proposons par conséquent de modifier le titre de ce texte afin qu’il s’intitule : « projet de loi visant à contrôler, sanctionner, stigmatiser les allocataires du revenu de solidarité active, leur conjoint, leur concubin ou leur partenaire lié par un pacte civil de solidarité ainsi que les demandeurs d’emploi et à aggraver leur précarité ».
Laissez-les dans la pauvreté, vous avez raison.
Monsieur le ministre, cela fait trois semaines que nous vous demandons de préciser la nature des sanctions et leurs effets. Nous n’avons reçu aucune réponse. Nous vous avons demandé de dresser la liste exacte des moyens que vous comptiez prendre, nous n’avons obtenu qu’une trajectoire floue. Du fait de l’inconsistance du débat et pour acter le fait que le Parlement légifère à l’aveugle, je vous propose d’adopter l’amendement no 1041.Quant au no 1042, il s’agit d’un amendement de repli. Même si nous sommes nombreux à penser qu’il reflète la réalité, je comprends que le terme « stigmatiser » soit de trop pour certains. Je vous propose par conséquent d’adopter un intitulé allégé, mais qui n’en décrit pas moins fidèlement votre politique et qui obtiendra, j’espère, votre assentiment.
C’est une main tendue !
Ce n’est pas sérieux !
Ce nouveau titre vous évitera de faire croire que votre texte vise au plein emploi alors que vous n’avez rien fait pour atteindre votre objectif. (Applaudissements sur les bancs des groupe SOC, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
La parole est à M. Benjamin Lucas, pour soutenir l’amendement no 1086.
Nous arrivons au terme d’un débat qui aura duré plus de quarante heures et j’ai honte du résultat auquel nous parvenons, ainsi que des propos que nos collègues de la majorité ont pu tenir.
Vous avez raison d’avoir honte de ce qui vient d’être dit !
Et nous, nous avons honte de l’image que vous renvoyez de l’Assemblée nationale.
Ce furent quarante heures de pure pauvrophobie, de haine des plus précaires (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également), que vous considérez comme responsables de leur sort et qu’il faudrait toujours davantage contrôler, stigmatiser…
Davantage soutenir, surtout !
Il faudrait multiplier les intrusions dans leur vie privée, diligenter encore plus de contrôles humiliants. J’ai honte d’avoir assisté à ces débats en tant que parlementaire. Il y a des moments où l’on ne peut pas prendre à la légère la vie des plus précaires.
Vous créez de l’emploi dans l’industrie des mouchoirs !
Vous n’avez cessé de proclamer qu’à des droits devaient correspondre des devoirs, mais qu’en est-il de notre devoir de représentants de nos concitoyens ? De notre devoir de garantir à chacun la promesse que lui fait la République, la liberté, l’égalité et la fraternité ? Qu’en est-il de la promesse d’une vie digne ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Arthur Delaporte applaudit également.) Qu’en est-il de notre devoir de garantir que chacun puisse se soigner, se nourrir, se loger, qu’il puisse soigner, nourrir et loger ses enfants, vivre et non survivre ? (Vives exclamations sur les bancs des groupes RE, LR et Dem.)
Du pipeau !
Encore un député youtubeur !
Vous n’avez rien fait, de votre côté !
Allez, assumez ! Ça va !
Que dire du travail forcé, cette espèce de chantage envers les plus précaires, puisque de ce travail dépendront les aides minimales permettant de survivre ! C’est d’une indécence inouïe et vous devriez éprouver le même sentiment de honte que moi. Je vois des collègues qui rigolent ! C’est vrai que la vie des pauvres que l’on va plonger encore plus profondément dans la précarité prête à rire. Quel spectacle ! Il y a des silences et des rires pires que bien des chahuts ! (Très vives protestations sur les bancs des groupes RE, Dem et LR.)
Chers collègues, l’amendement portant sur le titre, M. Lucas est bien en train de le défendre.
Cela fait plus de deux minutes, madame la présidente !
Plus vous crierez, moins nous pourrons entendre l’orateur et plus son temps de parole sera long. Nous devons pouvoir nous écouter les uns les autres, chers collègues ; c’est valable pour tout le monde. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Il vous reste quinze secondes pour conclure, monsieur Lucas.
Je vous remercie, madame la présidente, de mettre fin à ce chahut qui ne fait pas honneur à la représentation nationale alors qu’il est question des plus précaires. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes RE, RN et LR.)
Vous avez quinze secondes, monsieur Lucas !
Je vais donc finir en quinze secondes. (Plusieurs députés du groupe RE entament un compte à rebours.) Pour nous, parlementaires de la NUPES, la dignité est inconditionnelle ; pour nous, la promesse de la République sociale doit se traduire concrètement dans la vie de chacun. Vos actions, vos mots sont indignes de la représentation nationale et de notre histoire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)