Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 201 à 400 sur 708 — page 2 / 4.
Eh oui !
Nos sapeurs-pompiers volontaires constituent un maillon essentiel de la chaîne des secours, en particulier dans les territoires ruraux. Soutenus par leur famille, ils font preuve chaque jour d’un engagement sans faille. Reconnaître et valoriser cet engagement, telle était la volonté du législateur.
Il faut publier un décret !
Madame la première ministre, le décret qu’envisage le Gouvernement bafoue la volonté du peuple affirmée par l’Assemblée nationale et trompe les sapeurs-pompiers. Pouvez-vous nous garantir solennellement que votre gouvernement fera tout pour que la volonté du législateur soit scrupuleusement respectée et que tous les sapeurs-pompiers volontaires de France, sans exception, seront reconnus à leur juste valeur ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, LR, ainsi que sur divers autres bancs.)
C’est indispensable !
Il y a tromperie sur la marchandise !
La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
Madame Blin, je vous remercie d’avoir souligné que c’est la majorité actuelle qui a reconnu l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires. (Protestations sur les bancs des groupes RN et LR.)
Pas du tout !
Cela se traduira par un décret, actuellement étudié par le Conseil d’État, que vous commentez alors qu’il n’est même pas encore publié.
En tout cas, il circule déjà !
Il visera effectivement à reconnaître l’engagement courageux des sapeurs-pompiers volontaires et à appliquer strictement la loi votée par le Parlement, comme ont été appliquées toutes les dispositions relatives aux sapeurs-pompiers – qu’elles résultent d’une démarche transpartisane ou de l’amendement d’un groupe, quel qu’il soit – adoptées dans le cadre de la loi du 25 novembre 2021, dite loi Matras, ou du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Je l’ai d’ailleurs affirmé à M. Cinieri avant qu’il quitte l’Assemblée nationale.Vous pourrez compter sur moi pour appliquer strictement la loi votée par les parlementaires et pour respecter l’engagement des sapeurs-pompiers. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
C’est donc une fausse rumeur ?
La parole est à Mme Anne-Laure Blin.
Effectivement, le législateur a voulu que le dispositif s’applique à l’ensemble des sapeurs-pompiers volontaires. Il n’est pas question que seuls 10 % d’entre eux bénéficient de cette bonification de leur retraite. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe RN.)
La parole est à M. le ministre.
Nous l’entendons bien ainsi et travaillons en ce sens. Il aurait sans doute été préférable que vous attendiez la publication du décret par le Gouvernement avant de le commenter. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Mieux vaut le dire avant !
Mieux vaut prévenir que guérir !
Si le décret correspond exactement à l’engagement sans précédent pris par la majorité, j’espère que vous le porterez au crédit du Président de la République et que vous vous exprimerez de nouveau à ce sujet. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Nous attendons de le voir !
La parole est à Mme Caroline Parmentier.
Madame la ministre de la culture, lors d’une conférence de presse qui aurait pu passer inaperçue, vous avez lancé le programme La Relève, en partenariat avec Sciences Po, visant à renouveler les postes de direction dans le monde de la culture.Outre l’origine géographique et sociale, vous proposez, au nom de la diversité, de prendre notamment en considération, lors du recrutement, « le critère de la couleur de peau ». Cette proposition, c’est de la discrimination sur la base d’un critère ethnique ; c’est du racisme. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et LR.)
Ce sont vos amis ! (M. Erwan Balanant désigne les bancs du groupe RN et s’adresse à la gauche de l’hémicycle.)
Le racisme est une infraction à la loi française ; pire, c’est une insulte à nos valeurs. (Sourires sur les bancs du Gouvernement.)
Parlez-en à Jean-Marie !
Jusqu’à présent, au nom de l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui dispose que tous les citoyens « sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents », la France s’était refusée à suivre la voie du racialisme américain. En France, seule la compétence justifie une nomination ; elle constitue le seul critère légitime et légal pour départager des candidats à une fonction administrative ou culturelle.
Absolument !
Madame la ministre, pouvez-vous nous expliquer le sens de cette proposition ? Signifie-t-elle qu’il y a trop de Blancs parmi les dirigeants de la culture ?
Ce sont vos amis, collègues de la NUPES ! Vous avez voté ensemble hier !
Après vos sorties contre les chaînes C8 et CNews, auxquelles vous vouliez retirer leurs fréquences, après vos commentaires au sujet du respect des valeurs républicaines par la presse, après votre réaction très gênée au sujet du traitement des attaques du Hamas par l’Agence France-Presse (AFP),…
Bravo !
…après Miriam Cahn, après Bastien Vivès, voilà maintenant que vous défendez la racialisation des recrutements dans la culture. Où exactement voulez-vous nous emmener et emmener la culture française ? (Applaudissements et « Bravo ! » sur les bancs du groupe RN.)
Ces propos sont scandaleux ! Honte à vous !
La parole est à Mme la ministre de la culture.
Ce n’est pas la première fois que votre groupe s’illustre en produisant des fake news. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et LR.) Encore une fois, vous démontrez votre absence totale de considération pour la réalité.
Ce n’est jamais de leur faute !
Si vous aviez pris le temps de regarder la conférence de presse que vous avez mentionnée et qui a marqué le lancement du programme La Relève,…
Je l’ai fait !
…vous auriez pu constater que tout ce que vous dites est faux. D’une part, je n’ai pas parlé de critères. D’autre part, j’ai précisé plusieurs fois que j’entendais la notion de diversité aux sens social et géographique ; c’est d’ailleurs le titre du programme. (Plusieurs députés du groupe RN imitent les mouvements d’un rameur.) La Relève est une initiative visant à accélérer le progrès de l’égalité des chances : il s’agit de former aux métiers de la culture un jeune par département, afin d’élargir notre vivier de recrutement pour les postes à responsabilités.Pourquoi la diversité vous fait-elle peur ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et Écolo-NUPES. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
C’est le racisme qui nous fait peur !
La diversité constitue une richesse pour la France et une chance pour l’avenir de nos institutions culturelles.Au-delà des attaques personnelles, auxquelles je commence à m’habituer (« Oh ! » sur les bancs du groupe RN), la plus grande fake news de la journée, c’est la manipulation par laquelle vous tentez de nous faire croire que le Rassemblement national se situe désormais à l’avant-garde de la lutte contre les discriminations et contre le racisme ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
C’est précisément le cas ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Sérieusement ? Vous, le parti de la stigmatisation permanente, vous qui n’avez à la bouche que l’obsession identitaire,…
Et vous ramez, et vous ramez !
…vous qui traitez un député de racaille et hurlez à un autre de retourner en Afrique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Davy Rimane applaudit également.)
Bravo !
Vous et vos frères d’armes de Reconquête (« Ce n’est pas nous ! » sur plusieurs bancs du groupe RN), qui veulent changer les prénoms à consonance étrangère comme le mien ? Voilà la diversité qui vous fait peur ! Votre grande entreprise de manipulation est au-delà du cynisme, au-delà de l’hypocrisie, mais les Français ne seront pas dupes. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes RE, Dem, SOC, HOR, Écolo-NUPES, GDR-NUPES et LIOT. – Les députés des groupes RE, Dem et HOR, ainsi que Mme Sophie Taillé-Polian, se lèvent pour applaudir.)
La parole est à Mme Caroline Parmentier.
Madame la ministre, je note votre fébrilité. (Rires sur quelques bancs du groupe RE.) J’ai regardé votre conférence de presse et vous avez parlé de couleur de peau. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Pas du tout, vous n’avez rien compris !
Je vous remercie.
Nous n’avons pas peur de la diversité… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice, dont le temps de parole est écoulé.)
La parole est à M. Guillaume Gouffier Valente.
Il y a quelques semaines, ma collègue Marie-Pierre Rixain a interrogé Mme la Première ministre au sujet du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (IVG), qu’il vise à garantir pleinement. À cette occasion, le Gouvernement a indiqué que le texte serait présenté en conseil des ministres avant la fin de l’année. C’est désormais chose faite et je tiens à vous féliciter, au nom du groupe Renaissance, pour le respect de ce calendrier et de cet engagement essentiel. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)Permettez-moi de rappeler en quoi le texte est majeur, à l’heure où certains, malheureusement, tentent d’en minimiser la portée. Disons-le clairement : en France, mais aussi en Europe et dans le monde, les forces réactionnaires qui ont pour objectif de remettre en cause l’accès de toutes les femmes à […]
La majorité est en stress !
…ces partis conservateurs et extrémistes feront tout pour dévoyer, entraver et presque annihiler l’accès, pourtant essentiel, à la liberté fondamentale qu’est l’avortement.Dans ce contexte, qui pourrait considérer que tout moyen visant à le garantir n’est pas utile ? La constitutionnalisation de l’IVG représente une avancée considérable et même historique. La France, pays des libertés et des Lumières, pays de Simone Veil, de Gisèle Halimi et du manifeste des 343, sera le premier pays au monde à inscrire cette liberté fondamentale dans sa Constitution, envoyant ainsi un message clair et univoque au monde entier.À l’initiative des parlementaires – dont notre ancienne présidente de groupe, Aurore Bergé –,…
Ah ! C’est une référence !
…une proposition de loi constitutionnelle avait été votée à l’Assemblée nationale puis, en des termes différents, au Sénat. Le Gouvernement propose désormais une troisième écriture. Monsieur le garde des sceaux, pourriez-vous nous préciser la philosophie de ce projet et le calendrier prévu pour l’examen et l’adoption du texte ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
Le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’IVG a été présenté ce matin même en conseil des ministres. Ce texte constitue un engagement fort du Président de la République et de l’ensemble du Gouvernement, mais résulte également de l’engagement total de l’Assemblée nationale et du Parlement. Je tiens à saluer votre mobilisation, monsieur le député, ainsi que celle de tous les députés de la majorité et de l’opposition…
Très bien !
…qui ont rendu possible cette nouvelle étape. Cependant, une révision constitutionnelle nécessite un vote identique de l’Assemblée et du Sénat. Or les deux chambres ont adopté deux versions différentes. L’écriture retenue par le Gouvernement les fait converger ainsi : « La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse. » Cette rédaction issue du Conseil d’État permet de respecter le renvoi à la loi voulu par les deux assemblées, tout en inscrivant dans la Constitution que la liberté d’avoir recours à l’IVG – formule inspirée de la rédaction du Sénat – sera garantie – selon la formulation de l’Assemblée nationale.Il s’agit d’une occasion historique que nous avons tous ensemble rendue possible. Il nous faut désormais aller au bout. Si la route est encore longue, les débats – ce mot prend […]
La parole est à Mme Elsa Faucillon.
Hier, les députés d’opposition ont adopté la motion de rejet déposée sur le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, que vous préparez depuis un an. Le groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES l’a votée en responsabilité, car nous sommes résolument opposés à ce texte qui aurait multiplié les souffrances des exilés et fabriqué plus de souffrance et de misère. Nous l’avons également votée pour mettre fin aux propos racistes et xénophobes tenus au sein même du Parlement.Enfin, nous l’avons votée car les débats relatifs à ce projet de loi ne font que fracturer encore davantage notre pays. Il n’y a pas deux France, comme le prétendent les promoteurs du concept de choc des civilisations, mais bien un peuple en quête d’unité fondée sur l’égalité. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et […]
Vous lui avez coupé le micro bien rapidement, madame la présidente !
La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
Madame Faucillon, vous connaissez bien ce texte ; vous l’avez suivi assidûment en tant que commissaire aux lois. Vous avez finalement choisi de voter une motion de rejet avec le Rassemblement national (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES)…
Eh oui !
Ce que vous faites est bien pire : vous légitimez leurs idées !
…sur un texte qui prévoyait d’interdire la présence des mineurs dans les centres de rétention administrative (CRA), ce que jamais la gauche n’a fait, même quand les communistes étaient au gouvernement.
Ce qui est inacceptable, c’est ce que vous faites, pas nous !
En lien avec la gauche du Sénat et avec vous, en commission des lois, nous avions décidé de fixer à 18 ans l’âge minimal des personnes maintenues en CRA, dès la promulgation de la loi. Tout le monde réclamait cette avancée mais, une fois au pouvoir, personne ne la votait. Au lieu de cela, vous avez voté avec Mme Le Pen une motion de rejet.Vous avez voté avec Mme Le Pen pour mettre fin à la régularisation de travailleurs qui en effet, ne demandent rien d’autre que de vivre dans la République. (Exclamations continues sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.) Vous avez voté avec Mme Le Pen, madame Faucillon, contre les cours gratuits pour les étrangers. Vous avez voté avec Mme Le Pen pour éviter que les marchands de sommeil soient combattus, contre les avancées proposées par le groupe communiste lui-même et par le Sénat.Madame Faucillon, vous avez manifestement préféré faire un petit coup […]
Sauf à Mayotte !
C’est une honte !
C’était donc un texte laxiste !
La parole est à M. Hadrien Ghomi.
L’école est le socle de notre société. Elle accompagne nos enfants sur le chemin de la citoyenneté. À l’heure où les valeurs républicaines sont menacées, attaquées, l’uniforme est l’une des réponses au besoin de symboles communs grâce auxquels notre jeunesse apprend à faire nation. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Vous ne manquez pas d’air !
La tenue unique est l’expression du principe selon lequel chacun, indépendamment de son origine sociale, de sa couleur de peau, de sa religion ou de son orientation sexuelle est dépositaire des mêmes droits et des mêmes devoirs, honorant ainsi la promesse républicaine qu’une place soit accordée à tous, à l’école comme au sein de la communauté nationale.Si l’uniforme n’est pas la solution miracle à toutes les difficultés auxquelles l’école est confrontée, partout où il existe déjà, le constat est identique : il participe à la lutte contre le harcèlement scolaire, contribue à créer un sentiment d’appartenance et amène chaque élève à s’enorgueillir d’une culture valorisée, commune et partagée.
Mais enfin ! Ce n’est pas possible !
En Nouvelle-Calédonie, la province Sud a généralisé la tenue scolaire commune il y a sept ans, et les retours sont plus que positifs : 92 % des parents sont satisfaits, et là où le vêtement était un marqueur discriminant, l’uniforme a contribué à amoindrir la manifestation des inégalités sociales.Pour ces raisons, nous nous réjouissons, monsieur le ministre de l’éducation nationale, de votre prise de position audacieuse sur ce sujet qui a trop longtemps été caricaturé et marginalisé.Comme nous l’avons fait à l’annonce de la mesure que vous avez prise pour interdire l’abaya à l’école, nous soutenons la large expérimentation que vous préconisez.Par ailleurs, nous saluons votre volonté, exprimée lors de vos récentes déclarations, de ne pas faire porter le coût de cette expérimentation sur les familles. Pouvez-vous nous en dire davantage sur les modalités pratiques de la mise en place de […]
Bravo !
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
Il est en France des débats qui durent éternellement, qui déclenchent des discussions interminables au sein des familles et des groupes politiques – je suis sûr que cela se produira encore cette année, pendant les fêtes. La question du port de l’uniforme à l’école en fait partie.J’y vois surtout l’attachement des Français à leur école et le souhait très largement partagé chez nos compatriotes de chercher les solutions qui permettent au climat scolaire de s’améliorer et au niveau des élèves de s’élever. (Mme Danielle Brulebois et M. Alexandre Holroyd applaudissent.)Il y a donc des débats réguliers sur la question de savoir si l’uniforme pourrait être utile à l’apaisement du climat scolaire et à l’élévation du niveau général à l’école. Vous le savez, mon obsession est de trancher et de décider.
Oh là là !
Pour cela, je pense qu’il faut faire progresser le débat. C’est la raison pour laquelle, comme j’ai eu l’occasion de le dire, je suis favorable à une expérimentation de grande ampleur du port de l’uniforme dans les écoles françaises. Cela permettra de mesurer s’il y a un apport réel, s’agissant du climat scolaire et de l’élévation du niveau. La meilleure manière de faire progresser un débat qui dure depuis des décennies est de tester différentes dispositions.Je me réjouis qu’un certain nombre de collectivités locales, de toutes les couleurs politiques, aient d’ores et déjà manifesté leur intérêt pour cette expérimentation. Je m’en réjouis, car cela permettra de faire progresser le débat.Monsieur Ghomi, nous annoncerons prochainement les conditions et le cadre de cette expérimentation. La détermination du Président de la République, de la Première ministre et du Gouvernement est réelle […]
La parole est à M. Alexis Jolly.
Monsieur le ministre de l’éducation nationale, jeudi dernier, dans un collège des Yvelines, la présentation en classe d’un chef-d’œuvre de la Renaissance illustrant une scène inspirée de la mythologie grecque s’est transformée en calvaire pour une professeure, insultée et menacée, traitée de raciste et d’islamophobe par des élèves et par leurs parents.Tous les jours, les Français sont confrontés à la montée des revendications islamistes qui s’opposent avec violence à notre civilisation et à notre histoire.Monsieur le ministre de l’éducation nationale, cette frénésie iconoclaste et ce rejet des expressions artistiques les plus sublimes n’ont pas leur place dans une France qui est la mère des arts !Selon un récent sondage de l’Ifop, 78 % des musulmans qui vivent dans notre pays disent considérer la laïcité comme discriminatoire envers l’islam. Pourtant, la laïcité s’est construite non pas […]
Vous nous fatiguez !
Depuis des décennies, tous les gouvernements dont vous êtes la continuité ont échoué dans leur politique d’intégration et dans le maintien de l’unité de la société française. Vous êtes les organisateurs de cette catastrophe qui frappe notre pays et qui sera le grand défi des années à venir.Les Français savent qu’ils ne peuvent pas compter sur vous pour les défendre. De son côté, le Rassemblement national fera du rétablissement de la France et de ses valeurs l’alpha et l’oméga de son projet de redressement du pays.
Oh là là !
Nous défendrons ainsi la proposition de loi de Marine Le Pen visant à bannir purement et simplement l’islamisme de toutes les sphères de la société.Monsieur le ministre, la politique menée par votre gouvernement met en péril l’avenir de la France. Êtes-vous prêt à prendre cette grave question au sérieux et allez-vous enfin frapper très fort, de manière réelle et pas seulement symbolique, cet islamisme qui menace notre pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
J’ai eu l’occasion de répondre à une question d’Erwan Balanant portant sur le même sujet et de réaffirmer ma détermination. Oui, il y a des ingérences et du séparatisme islamiste dans notre pays.
Oui !
C’est bien de le dire.
Je considère que ma responsabilité de ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse est de faire en sorte que l’école reste toujours un rempart face aux coups de boutoir donnés à la République. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LR et Dem.)Toutefois, vous me pardonnerez, j’espère, la considération suivante : chaque fois que je vous entends vous exprimer sur ce sujet, je constate qu’il y a beaucoup d’instrumentalisation et peu de détermination. (Vives protestations sur les bancs du groupe RN.)
N’importe quoi !
Ouvrez les yeux !
La preuve en est que dans les deux minutes dont vous disposiez pour poser votre question, vous n’avez pas eu un mot pour rappeler l’autorité des enseignants et soutenir les enseignants qui sont en première ligne face à ces difficultés.J’ai de la mémoire : chaque fois que nous fermons un lieu séparatiste dans notre pays, je me souviens que votre présidente de groupe avait refusé de voter la loi qui nous permet de fermer ces établissements. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Protestations vives et continues sur les bancs du groupe RN.)
Mais ça ne va pas, la tête !
Chaque fois que nous prenons des décisions contre le séparatisme à l’école, j’ai en mémoire que votre présidente de groupe n’avait pas voulu voter la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, qui nous donne les outils pour le faire.
Résultat : zéro !
Chaque jour, alors que je me réjouis qu’il n’y ait plus d’abaya à l’école de la République, je me souviens que deux députés de votre groupe avaient tenté de s’incruster dans un établissement et avaient perturbé le travail du proviseur à la rentrée pour faire interdire l’abaya, perturbation qui avait été dénoncée par les équipes de l’établissement.
On rêve !
Quelle honte !
Ne vous en déplaise : pendant que vous tenez des propos d’estrade et hurlez avec la meute, la majorité agit. (Vives protestations sur les bancs du groupe RN.)
Ah ça non !
Zéro !
La Première ministre agit et continuera à agir contre le séparatisme et pour l’école de la République. Nous n’agissons pas grâce à vous mais malgré vous ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Vives protestations sur les bancs du groupe RN.)
Quelle honte ! C’est incroyable !
La parole est à M. Alexis Corbière.
Monsieur le ministre de l’éducation nationale, je souhaite vous interroger sur l’avenir de 627 000 élèves, soit près de 30 % d’une classe d’âge, sur l’avenir de 2 080 établissements, soit 56 % des lycées. Je parle de l’enseignement professionnel, qui accueille la jeunesse issue des milieux populaires, des élèves dont les parents sont généralement ouvriers ou employés.L’enseignement professionnel est mobilisé pour s’opposer à vos projets, et nous saluons cette mobilisation. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)Je résumerai votre projet qui est ainsi rejeté par un fait parlant et même choquant : vous voulez supprimer cent soixante-dix heures d’enseignement sur les trois ans d’étude des élèves de bac professionnel. (Mêmes mouvements.) En 2009, déjà, la durée des études pour obtenir un baccalauréat […]
Très bien ! Il a raison !
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels.
C’est la ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels qui vous répond, monsieur Corbière.Peut-être estimez-vous que les taux de décrochage, d’insertion professionnelle et de cursus d’études réussis sont susceptibles de rassurer les jeunes engagés dans l’enseignement professionnel.Pour la première fois, un Président de la République, une Première ministre et tout un gouvernement se mobilisent pour que le lycée professionnel soit une voie de choix, reconnue, qui permette de construire l’avenir souhaité et nécessaire pour ces jeunes.
Très bien !
Comment procéderons-nous ? J’engage pleinement les lycées professionnels dans le choc des savoirs.
Effectivement, c’est un choc !
Ces élèves aussi doivent recevoir plus d’enseignements fondamentaux, dont le volume horaire sera augmenté de 10 %. Dans les concertations actuelles avec les organisations syndicales, je propose un tiers d’heures supplémentaires en terminale pour les mathématiques, le français, l’histoire-géographie, l’éducation morale et civique.
C’est faux !
Vous mentez ! Vous avez supprimé cent soixante-dix heures !
Rendez les heures aux élèves !
En outre, nous allons également travailler avec des effectifs réduits en seconde et en première, en mathématiques et en français, dans la ligne de la politique engagée par le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse pour l’ensemble du système scolaire.En repensant l’année de terminale, nous entendons mettre l’accent sur le projet de l’élève pour lui permettre de réussir son insertion professionnelle ou la poursuite de ses études.Nous allons également encourager les formations d’avenir, car réfléchir à l’avenir du lycée professionnel, c’est le placer au cœur des grandes stratégies. Et puis, nous allons créer des liens avec les entreprises – au travers du mentorat et des bureaux des entreprises – pour faire face aux enjeux d’attractivité des filières. Tels seront les axes de notre travail, parce que ces jeunes le méritent. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE – […]
La parole est à M. Alexis Corbière.
Madame Grandjean, pas de baratin ! Rendez les cent soixante-dix heures ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, GDR-NUPES et Écolo-NUPES).
La parole est à M. Christophe Marion.
Après la réussite de la troisième édition de la semaine des lycées professionnels, je souhaite adresser ma question à Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels.Madame la ministre déléguée, vous avez récemment annoncé les contours de la nouvelle version de l’année de terminale pour les élèves des lycées professionnels. Le calendrier serait ainsi composé de trente semaines communes à tous. À ce bloc commun – vingt-deux semaines de cours, six semaines de formation en milieu professionnel et deux semaines d’examens – s’ajouteraient alors des semaines personnalisées selon les projets des élèves : six semaines de cours, afin de préparer à l’enseignement supérieur pour ceux qui ambitionneraient de poursuivre leurs études ; ou six semaines de stage supplémentaires, pour ceux qui choisiraient d’entrer dans le monde du travail.Je salue la […]
Même lui, il a besoin d’être rassuré…
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels.
Monsieur le député, je sais votre attachement à la jeunesse, à l’école, à l’avenir des élèves et aux enjeux de la ruralité. Je voudrais vous réaffirmer toute l’ambition – inédite – du Gouvernement, qui vise à faire réussir ces jeunes. Un tiers des lycéens passent par la voie professionnelle : nous devons changer de paradigme pour améliorer leur réussite. Je rappelle que seul un élève sur deux parvient à s’insérer sur le marché de l’emploi à l’issue de son parcours de formation, et que seul un élève sur deux parvient à mener à bien la poursuite d’études lorsque c’est ce qu’il a choisi.Il s’agit donc d’engager une transformation profonde, à plusieurs niveaux. Je prends toute ma part dans le « choc des savoirs », afin que ces jeunes puissent acquérir les savoirs fondamentaux qui leur permettront de construire leur citoyenneté et leur avenir professionnel. En terminale, il y aura donc 10 % […]
Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures vingt, est reprise à seize heures vingt-cinq, sous la présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (no 1977).
La parole est à M. Bruno Millienne, rapporteur de la commission mixte paritaire.
Comme quoi les commissions mixtes paritaires (CMP) peuvent être conclusives !
Nous voici donc arrivés à la dernière étape avant l’adoption définitive de cette proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP. Je sais que, d’ici quelques minutes, certains – comme ils l’ont fait en commission puis en séance – tenteront de rouvrir le débat sur le principe même de l’ouverture à la concurrence.Je sais que les mêmes vous parleront de privatisation, d’actionnaires avides de profits, de salariés exploités, etc. Ceux-là auront encore des discours convenus sur l’hypothétique disparition des services publics ; mais, je vous le dis, ils ne parleront pas de ce texte.Pourquoi ? Parce que le débat sur l’ouverture à la concurrence a été arbitré, il y a dix ans, lorsqu’un gouvernement de gauche, allié avec une majorité régionale de gauche – ils oublieront sans doute de le rappeler – a négocié cette ouverture à la concurrence avec […]
M. Beaune était de gauche aussi !
Pourquoi ? Parce que cette ouverture à la concurrence n’est en rien une privatisation, puisque le donneur d’ordre, Île-de-France Mobilités, reste une entité 100 % publique.Pourquoi ? Parce que ce texte est mieux-disant pour les salariés, tant en matière de conditions de travail que de garanties sociales en cas de changement d’employeur.Pourquoi enfin ? Parce que ce texte est aussi mieux disant pour les usagers, qui ne risquent plus de voir l’ensemble du réseau basculer en une nuit, avec tous les enjeux en matière d’organisation et d’ajustements que cela génère.Tout cela, la gauche ne le dira pas et je le regrette profondément…Si je n’attends évidemment rien de l’extrême gauche, dont je respecte profondément le point de vue sur le sujet même si j’y suis fermement opposé, j’avoue que ma déception vient surtout des discours entendus d’une gauche qui fut, un temps, une gauche de […]
Ah oui ?
Dresser ces constats, ce n’est pas être d’extrême droite, comme certains l’assènent pour mieux essayer de faire oublier leurs turpitudes, mais seulement faire preuve de réalisme et prendre ses responsabilités, comme nous le faisons en soutenant la proposition de loi sur laquelle nous sommes amenés à nous prononcer aujourd’hui.Ce texte, je le répète, vise à instaurer un cadre législatif optimal pour garantir la réussite de l’ouverture à la concurrence. Tout d’abord, il permettra d’éviter aux agents d’avoir à déménager lorsque l’opérateur qui gère leur ligne change, et leur offre de meilleures conditions sociales que celles prévues par la loi d’orientation des mobilités (LOM) en cas de transfert. En outre, la proposition de loi ouvre la possibilité, pour Île-de-France Mobilités (IDFM), de se doter plus rapidement des compétences nécessaires à l’accomplissement de ses nouvelles missions. […]
Très bien !
…qui prévoit que cette compétence lui revient, et ce malgré les alertes répétées sur les moyens limités de l’ART et son manque de compétences en matière de réseau de bus francilien. Je prends acte de cette décision collective et vous remercie, monsieur le ministre délégué chargé des transports, pour l’oreille attentive que vous nous avez accordée au cours des semaines passées sur ce sujet : j’espère que, collectivement, nous nous assurerons dans les prochains mois que l’ART est en mesure de relever l’ensemble des défis, afin d’en faire une autorité reconnue par-delà nos frontières.En conclusion, si, comme je l’espère, la proposition de loi est adoptée dans quelques minutes, le législateur aura assumé son rôle ; l’État ne tardera pas à faire de même en publiant les décrets correspondants. Mais cette adoption n’est pas une fin en soi : il reviendra alors à Île-de-France Mobilités, dans le […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.
Je suis heureux de vous retrouver pour la lecture des conclusions de la CMP sur ce texte important. À l’instar du rapporteur, Bruno Millienne, plusieurs parlementaires de toutes sensibilités se sont engagés sur ce texte déposé à l’initiative du sénateur Vincent Capo-Canellas – je pense notamment à Stéphane Peu et, pour la majorité, à Pierre Cazeneuve, qui s’est beaucoup impliqué dans les débats : qu’ils en soient remerciés. Leurs positions nuancées et constructives ont permis d’ouvrir le débat non pas pour se positionner sur l’ouverture à la concurrence en elle-même – M. le rapporteur l’a parfaitement rappelé –, mais pour apporter des protections sociales essentielles aux agents publics et améliorer très concrètement notre service public grâce à des mesures pragmatiques.Je salue l’aboutissement du travail sur ce texte, qui a fait l’objet d’une commission mixte paritaire conclusive le 6 […]
Très bien ! Si seulement tout le monde était dans votre état d’esprit !
Comme M. le rapporteur l’a parfaitement expliqué, cette proposition de loi n’est absolument pas le nouvel épisode d’un processus déjà ancien visant à ouvrir à la concurrence la RATP. Et si certains prêtent bien des intentions à son auteur, c’est probablement dans le seul objectif de se dédouaner : comme je l’ai dit il y a quelques semaines, il est savoureux que, rongés par la culpabilité, ceux-là mêmes qui ont décidé d’ouvrir le réseau à la concurrence en 2009, et qui ont accompagné cette dynamique – en scellant l’accord avec les autorités européennes en 2013, en particulier –…
Ils ne sont plus à gauche, ils sont dans votre majorité ! Arrêtez de faire semblant !
…crient aujourd’hui au scandale et s’élèvent contre la privatisation. (M. Paul Vannier s’exclame.) À l’époque, ils ne s’étaient pas préoccupés des conséquences de leurs décisions pour le service public et ses agents ! Personne ne sera dupe de leurs postures.Il faut donc regarder ce texte pour ce qu’il est : un texte pragmatique qui, bien que technique, n’en est pas moins indispensable pour assurer une meilleure protection sociale aux agents. Deux éléments essentiels qui sont au cœur du texte ont concentré les débats et fait l’objet d’améliorations, défendues par votre rapporteur jusqu’en CMP.Tout d’abord, il est apparu que le calendrier initialement proposé ne permettait pas de garantir le bon exercice du service public, ni d’apporter la sérénité nécessaire aux agents de l’opérateur historique. Sans remettre en cause le principe de l’ouverture à la concurrence, le texte propose donc de […]
J’ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. (« Oh là là ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Ça ne passera pas à tous les coups ! (Sourires.)
Le résultat sera moins serré, aujourd’hui !
Appelez Mme Le Pen en renfort et ça va bien se passer !
Mais ça va bien se passer, ne vous inquiétez pas !
La parole est à M. Paul Vannier.
L’excellent M. Vannier ! Écoutons la voix de la raison !
« S’organiser différemment » : ces mots, c’est vous qui les avez prononcés jeudi dernier, monsieur le ministre délégué, en guise de conseil aux usagers franciliens des transports en commun. « S’organiser différemment », c’est votre solution pour répondre à la saturation des transports publics pendant les Jeux olympiques (JO) – aussi évident que de traverser la rue pour trouver un boulot, aussi simple que de considérer que la meilleure façon de se payer un costard, c’est de travailler. Décidément, en Macronie, le mépris gouverne.« S’organiser différemment », pour vous, c’est, par exemple opter pour le télétravail. Mais, s’il vous est possible de télétravailler, c’est impossible pour les 800 000 travailleuses et travailleurs de première ligne qui vivent en Île-de-France. « S’organiser différemment », pour vous, c’est, par exemple, partir en vacances.
Pas pendant les JO, je vous rassure !
Mais si vous, l’été, vous pouvez partir en vacances, ce n’est pas le cas de 5 millions de Franciliens, qui n’en ont pas les moyens. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Alors que proposez-vous à toutes celles et ceux qui ne sont pas comme vous, monsieur le ministre délégué ? Leur préparez-vous un « confinement olympique » pour l’été 2024 ? Proposez-vous que ceux qui n’ont que leur travail pour vivre cessent de l’exercer le temps des compétitions ? Suggérez-vous aux Franciliens d’arrêter de prendre les transports en commun pour ne pas gêner les touristes ?Monsieur le ministre de la déconnexion (M. Antoine Léaument sourit), je vais vous faire une révélation : il y a déjà bien longtemps que les Franciliens s’organisent différemment !
Exactement !
Ils connaissent les détours nécessaires pour arriver à destination, ils savent que, certains matins, ils devront partir plus tôt pour arriver à l’heure au travail, et que certains soirs, ils rentreront trop tard pour coucher leurs enfants. JO ou pas JO, les Franciliens qui utilisent les transports en commun vivent déjà la galère au quotidien.À présent, tout le monde en convient : le réseau est obsolète. Selon Jean Castex, au moins huit lignes sur dix ne sont plus en état d’assurer un service public de qualité (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES) et, d’après IDFM, 1 600 missions ont été supprimées en octobre dernier sur le RER C, et cinq lignes de métro, ainsi que les RER B et D, ont affiché un taux de ponctualité inférieur à 85 %.
C’est vrai !
Vous vous êtes trompé de texte, monsieur Vannier !
Du jamais vu, d’autant que l’offre de transports n’est toujours pas totalement rétablie, en particulier aux heures creuses, avant huit heures et après vingt heures – quand les RER et les bus transportent les femmes de ménages, les infirmières, les aides-soignantes, les caissières, les aides à domicile, les ouvriers du bâtiment, les agents de sécurité, les éboueurs, exerçant des métiers essentiels qui paient si mal que, contraints de vivre loin du centre des villes, ils sont condamnés à passer de longues heures dans les transports en commun. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Nos collègues de la majorité ne savent pas ce que c’est !
Notre assemblée pouvait légiférer pour améliorer la vie de ces millions de galériens du quotidien,…
Il fallait proposer un texte !
…pour soulager les difficultés de ceux qui ne peuvent plus se payer un plein d’essence à 2 euros le litre,…
Ça a baissé !
…pour agir efficacement contre le réchauffement climatique ; elle aurait pu œuvrer à faire de la RATP une puissance planificatrice, un instrument au service de la bifurcation écologique et du développement de la région capitale. Mais vous avez choisi une autre voie :…
Ah non, monsieur ! Ce n’est pas nous qui avons fait ce choix !
…celle de l’ouverture à la concurrence, c’est-à-dire de la destruction de la RATP, celle du marché et du désordre du privé.
Celle du chaos !
Et nous en connaissons toutes les conséquences : dans la grande couronne, où je suis élu, l’ouverture à la concurrence produit déjà ses ravages. Depuis 2021, elle détruit un à un les droits des salariés et pourrit la vie des usagers.
Ils n’aiment pas les salariés !
Les machinistes du dépôt de Montesson, qui dessert ma circonscription, pourraient vous en parler : du jour au lendemain, Keolis a supprimé leur prime annuelle d’intéressement. Les Argenteuillais et les Bezonnais pourraient vous raconter les annulations et retards permanents qu’ils subissent, impuissants.
Les Grignois aussi !
Si votre loi est adoptée, ces malheurs seront généralisés. Les agents de la RATP seront abandonnés à la jungle du marché avec pour tout bagage un sac à dos social troué : leur rémunération ne sera pas garantie, leurs emplois seront menacés, leurs conditions de travail dégradées. Quant aux usagers, ils seront bientôt condamnés à payer 100 euros leur passe Navigo… pour patienter.
Bouh !
Votre proposition de loi nous conduit tout droit à un point de bascule – l’effondrement des transports publics franciliens. Certes, elle le reporte de quelques mois : par crainte d’un mouvement social massif pendant les Jeux olympiques, vous avez préféré reculer pour mieux sauter. Il est vrai que l’ouverture à la concurrence s’accompagne d’une multiplication des grèves. Au dépôt de Chelles, les conducteurs, qui réclament une hausse de salaire, ont cessé le travail depuis le 20 novembre (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES) ; à Tremblay-en-France, ceux de la société Transdev, qui demandent de meilleures conditions de travail, ont entamé le 4 décembre un mouvement illimité ; à Rambouillet, chez Transdev encore, la grève a débuté le 7 décembre. Même maux, mêmes effets : demain, dans toute l’Île-de-France, les machinistes seront mobilisés pour défendre leurs droits ! (Mêmes […]
Il fallait venir en CMP, Vannier ! Où étiez-vous ?
…par Valérie Pécresse et Jean Castex afin de régler leurs différends à venir : ne pouvant être juges et parties, ils ont résolu que, du moins, les parties désigneraient leur juge. Tout cela n’est ni fait ni à faire ! La proposition de loi n’a fait l’objet ni d’une étude d’impact, ni d’un avis du Conseil d’État, alors même qu’elle déterminera l’avenir de 12 millions de Franciliens, le quotidien de ceux qui n’ont que les transports en commun pour aller travailler, la capacité d’adaptation de la région capitale aux conséquences de la crise climatique. Rien n’oblige à l’ouverture à la concurrence, pas même un règlement européen ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.) Ce texte manifeste l’entêtement, l’obsession d’idéologues prisonniers d’un univers mental dans lequel il n’existe aucune solution alternative, mais seulement la répétition à l’infini des […]
Il a raison – sur toute la ligne !
Sur le vote de la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. le ministre délégué.
Monsieur le député, vous nous avez une nouvelle fois donné un assez mauvais spectacle (« Oh ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES),…
Meilleur que le vôtre !
…sans aucun rapport avec la réalité. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous ne pouvez persister dans de telles postures, qui cachent une insincérité absolue. Tout d’abord, rien de ce que vous avez dit n’a de relation avec le texte. Je partage avec vous le constat d’une situation difficile, qui ne date d’ailleurs pas d’hier. Vous êtes conseiller régional depuis plus longtemps que moi membre du Gouvernement : qu’avez-vous fait sur ce point ? (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Rien !
Je n’ai eu connaissance d’aucune proposition de votre part visant à remédier à ces galères effectives ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Chers collègues, s’il vous plaît !
Après avoir, je le répète, parlé de tout autre chose que de la proposition de loi, vous vous bornez à appeler à ne pas voter pour ce texte, voire à ne pas en débattre, ce qui aurait pour résultat de priver les salariés de garanties sociales supplémentaires. Vous voulez faire oublier que vos amis sur ces bancs ont soutenu le processus depuis le premier jour ! Depuis un an que vous êtes député, monsieur Vannier,…
Un an et demi !
En effet : je vous fais grâce de six mois. Pourquoi n’avez-vous donc déposé aucun texte visant à revenir sur l’ouverture à la concurrence ? (Exclamations continues sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Nous l’avons fait !
Sans doute n’auriez-vous pas trouvé de terrain d’entente avec vos amis de la NUPES : vous n’êtes pas d’accord entre vous,…
S’il vous plaît, chers collègues !