Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 401 à 600 sur 926 — page 3 / 5.
C’est le mode de scrutin actuel qui veut ça !
C’est la négation de la démocratie, dans toute sa splendeur.
La parole est à M. Olivier Marleix, pour soutenir l’amendement no 78.
La vraie réforme de ce texte, monsieur Maillard, consiste à tuer les arrondissements, contrairement à ce que vous osez prétendre. L’arrondissement est important parce que c’est une circonscription électorale.
Il est important parce que les gens aiment leur arrondissement !
Nous n’avons toujours pas de réponse, à cette heure, sur le futur statut des arrondissements ou des secteurs – ni collectivités locales ni circonscriptions. Si les arrondissements comptent aujourd’hui, c’est parce qu’ils sont le cadre de l’élection des membres du Conseil de Paris ou des conseils municipaux de Lyon et de Marseille. Le maire d’arrondissement – en général tête de liste, même si cela peut changer en cours de mandat – siège avec un nombre de conseillers qui reflète le poids démographique de l’arrondissement. Ainsi, pour le 15e arrondissement, ils sont dix-sept, soit plus de 10 % des membres du Conseil de Paris ; douze d’entre eux sont issus de la majorité, ce qui leur confère un poids considérable pour défendre et représenter l’arrondissement.Vous allez faire disparaître tout cela. De grands arrondissements n’auront plus aucune garantie de se voir représentés, demain, au […]
Quel est l’avis de la commission ?
Nous avons bien compris que vous vouliez supprimer l’article 3 par hostilité au texte dans son ensemble. Je le trouve pourtant intéressant, en ce qu’il vient préciser le nouveau mode de fonctionnement.Quels sont, aujourd’hui, les pouvoirs des maires et des conseils d’arrondissement ? Ils n’ont pas de pouvoir hiérarchique sur le personnel…
Ils ont une autorité fonctionnelle !
Ils ont une autorité fonctionnelle, mais pas une autorité hiérarchique. C’est la même chose pour le budget.Dans ce nouveau mode de fonctionnement, les maires d’arrondissement siégeront également au Conseil de Paris – dans la plupart des cas et sauf anomalie dans l’établissement des listes. La prime de 25 % permettra également une meilleure représentation proportionnelle des oppositions, en évitant l’effet d’écrasement des minorités.L’élection au suffrage universel des conseillers municipaux des grandes villes comme Paris, Marseille ou Lyon constitue le principe fondamental.
C’est honnête !
Ensuite, concernant les arrondissements et leur fonctionnement, on en fera ce que vous voudrez bien en faire ! (M. Stéphane Peu rit.) Mais, pour l’instant, les règles restent inchangées.Sachez par ailleurs, monsieur Marleix, que les conseils municipaux font l’objet de comptes rendus et que les interventions des maires des arrondissements seront retranscrites.
Bien sûr !
Cela constitue une forme de jurisprudence, garantissant que ces échanges officiels ne restent pas de simples paroles en l’air.
Ils se seront exprimés !
Enfin, comme je le rappelle souvent, un contrat, même excellent, devient mauvais quand on ne veut pas l’appliquer. Nous instituons un cadre, dont le socle est constitué par l’élection démocratique de ces conseillers municipaux.L’article 3 complète utilement les dispositions déjà approuvées aux articles 1er et 2. Il sera probablement amené à évoluer au fil de la navette parlementaire, mais c’est un bon début. Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
S’agissant des arrondissements et de leur statut, il est essentiel de préciser que nous modifions une loi existante, sans en bouleverser les fondements. Cette loi a créé le statut des arrondissements ; ils ne sont pas considérés comme des collectivités locales, mais bien comme des circonscriptions électorales. Ce sera toujours le cas dans le nouveau système, puisqu’il y aura deux bulletins.En outre, ce texte ne traite pas de la répartition des compétences : elles relèvent exclusivement des rapports entre la mairie centrale et les mairies d’arrondissement, et cette organisation perdurera.Enfin, cet article est nécessaire car il permettra de structurer et de sanctuariser les relations entre la mairie centrale et les mairies d’arrondissement.
La parole est à M. Bastien Lachaud.
Le député Grégoire, concernant la fusion des quatre premiers arrondissements parisiens, a affirmé que le Conseil constitutionnel veillait à la juste représentativité, et que la suppression de la circonscription du premier arrondissement était conforme à ce principe. Cependant, le Conseil constitutionnel n’a émis aucune objection sur le fait que les trois conseillers de Paris du 8e arrondissement étaient tous issus de la liste arrivée en tête, tout comme les quatre conseillers de Paris du 7e arrondissement. Ainsi, bien que M. Grégoire vante le caractère démocratique du mode de scrutin actuel, il faut constater que, dans les petits arrondissements parisiens, les listes d’opposition sont systématiquement exclues de toute représentativité au Conseil de Paris.Avec la réforme que nous allons adopter, cette situation ne se reproduira pas. Ce texte est donc fondamentalement plus démocratique. […]
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
Je suis attentivement ce débat, et un des arguments de M. Grégoire me semble peu pertinent, ce qui explique mon opposition aux amendements de suppression.Il évoque la possibilité que le mandat du maire s’interrompe, en raison d’une promotion ou, malheureusement, en cas de décès. En ces circonstances, un conseiller d’arrondissement pourrait devenir maire d’arrondissement sans être membre du Conseil de Paris.Bien que ce scénario soit rare, il existe déjà dans le droit commun des collectivités. Ainsi, si le maire d’une petite commune comptant seulement un ou deux représentants au sein de l’intercommunalité quitte son mandat ou décède, un élu qui ne siège pas à l’intercommunalité peut lui succéder. C’est rare, mais on trouve alors les voies et les moyens pour qu’il puisse représenter sa commune.
La parole est à M. Emmanuel Grégoire.
Je ne voudrais pas donner l’impression que le système est complexe ou qu’il faut absolument le maîtriser pour en parler. D’abord, monsieur Lachaud, je ne me suis pas permis de commenter ce qui pourrait être perçu comme une incongruité dans les 7e et 8e arrondissements, qui ne sont pas des arrondissements de gauche. Je ne voudrais pas être accusé d’attaquer la ministre Rachida Dati, ce qui n’est absolument pas mon intention. (M. Bastien Lachaud s’exclame.)Mais ce que vous critiquez existe dans tous les modes de scrutin par circonscription, où il y a souvent un effet d’écrasement dans les secteurs de petite taille.
Tout à fait.
D’ailleurs, lors de l’examen de la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris, qui a fusionné le bloc communal et le bloc départemental, l’idée de procéder à nouveau à la fusion d’arrondissements de petite taille avait été évoquée. Ces arrondissements ont en commun d’être dans l’opposition municipale – nous ne pouvons donc être suspectés de vouloir arranger nos affaires.Monsieur Sitzenstuhl, ces cas sont bien réels et soulèvent des problèmes concrets. Imaginons qu’un conseiller du 15e arrondissement devienne maire en cours de mandat, sans avoir été élu conseiller de Paris : il se retrouverait à la tête d’une « ville » de près de 240 000 habitants, l’une des plus grandes de France, tout en étant rémunéré moins de 1 000 euros. Ce serait aberrant.
Nous y avons répondu !
Est-il illégitime de réfléchir à ces questions ? Quelle impréparation ! En mettant la charrue avant les bœufs, nous risquons de nous confronter à une multitude de défauts mineurs qui viendront perturber la vie démocratique parisienne. (Mme Sandrine Runel applaudit.)
Nous avions donné une réponse !
Je mets aux voix les amendements identiques nos 15, 16, 36, 60 et 78.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 136 Nombre de suffrages exprimés 127 Majorité absolue 64 Pour l’adoption 25 Contre 102
(Les amendements identiques nos 15, 16, 36, 60 et 78 ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Laurent Lhardit, pour soutenir l’amendement no 95.
Il est retiré.
(L’amendement no 95 est retiré.)
Sur les amendements identiques nos 21, 39 et 59, je suis saisi par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Emmanuel Grégoire, pour soutenir l’amendement no 21.
Cet amendement vise à supprimer l’article 4, en cohérence avec les propositions que nous avons déjà défendues.
Les amendements identiques nos 39 de Mme Léa Balage El Mariky et 59 de M. Stéphane Peu sont défendus.Quel est l’avis de la commission ?
Cet article concerne l’application de la loi. S’il est supprimé, elle sera automatiquement applicable dès le lendemain de sa publication au Journal officiel. Même si cette disposition peut sembler superfétatoire, l’article 4 permet de sécuriser la volonté du législateur.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
Je mets aux voix les amendements identiques nos 21, 39 et 59.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 128 Nombre de suffrages exprimés 120 Majorité absolue 61 Pour l’adoption 23 Contre 97
(Les amendements identiques nos 21, 39 et 59 ne sont pas adoptés.)
Sur l’article 4, je suis saisi par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Emmanuel Grégoire, pour soutenir l’amendement no 56.
Cet amendement peut être vu comme une proposition de réconciliation.
Nous n’étions pas fâchés !
Il vise à reporter l’application de la réforme à 2032. Cela permettrait de répondre aux nombreuses questions auxquelles il sera impossible de répondre correctement dans un délai de trois à six mois – délai de décence vis-à-vis des électeurs.Je m’adresse notamment aux formations politiques qui, lors de nos débats sur la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales, ont fait 74 rappels au règlement, affirmant la main sur le cœur qu’il était inacceptable de réformer un mode de scrutin à moins d’un an d’une élection. Ces mêmes formations ont également souligné la nécessité de prendre le temps.Votre vote sur cet amendement permettra de clarifier si votre opposition était réellement motivée par le souci de ne pas modifier les règles à la dernière minute, ou, comme nous le soupçonnons, par une opposition de principe à la parité dans les scrutins de liste […]
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je partage l’avis du rapporteur, mais je considère volontiers cet amendement comme une proposition de réconciliation. Bien que nous restions en désaccord sur la réforme elle-même et sur sa date d’application, cet amendement montre néanmoins que nous avançons dans la bonne direction !
Le RN est démasqué !
Je mets aux voix l’article 4.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 128 Nombre de suffrages exprimés 120 Majorité absolue 61 Pour l’adoption 96 Contre 24
(L’article 4 est adopté.)
Sur l’article 5, je suis saisi par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Emmanuel Grégoire, pour soutenir l’amendement no 22, tendant à supprimer l’article.
Je tiens à rappeler, à l’adresse de nos collègues du Rassemblement national, qu’ils ont passé leur temps à expliquer que leur opposition à la modification des modes de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants n’était pas liée à une opposition à la parité elle-même, mais au fait qu’il ne fallait pas tripatouiller les modes de scrutin dans l’urgence.Cependant, leur rejet du précédent amendement démontre que cet argument était bidon et qu’il servait uniquement de prétexte pour s’opposer à la parité. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Mais non ! Les maires ne veulent pas de cette réforme, tout simplement !
Cet amendement vise quant à lui à supprimer l’article 5, par cohérence avec nos précédentes propositions.
(L’amendement no 22, repoussé par la commission et le gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Léa Balage El Mariky, pour soutenir l’amendement no 43.
L’article 5 est mal ficelé car il a été mal pensé – je le dis sans moquerie, acrimonie ou mauvais esprit. Il prévoit que le gouvernement remette au Parlement un rapport étudiant l’opportunité d’une nouvelle répartition des compétences dans les trois villes concernées par la proposition de loi. La remise de ce rapport interviendrait six mois après la promulgation du texte, c’est-à-dire au beau milieu de la campagne électorale !Le présent amendement tend à porter le délai à deux ans, afin que les collectivités soient consultées après la période de campagne – qui n’est pas le bon moment – et après que les voies de recours contre les candidatures auront été épuisées. Ce nouveau délai permettra au gouvernement de mener ses travaux dans de bonnes conditions, en dialoguant avec des élus installés et sereins. Il sera aussi possible d’associer à ces discussions l’ensemble des conseillers […]
Quel est l’avis de la commission ?
Les élus seront évidemment associés à la réflexion, comme toujours. Le préciser dans le texte revient à instiller une forme de doute…
Ce n’était pas mon propos !
…et me semble inutile. Par ailleurs, vous demandez un délai de deux ans, ce qui me semble long pour la rédaction d’un rapport.
Mais six mois, c’est trop court !
Plusieurs rapports portent déjà sur la question des compétences, en premier lieu celui de M. Woerth. Nous avons déjà beaucoup discuté de ce sujet et le rapport prévu à l’article 5 permettra d’approfondir cette réflexion.Comme je l’ai dit hier, quand on est un élu d’un certain âge (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) – cela présente des avantages mais c’est aussi un handicap –, on a vécu des modifications des règles électorales au cours d’un mandat.Un délai de deux ans me semble excessif pour rassembler des éléments de réflexion afin d’étudier la répartition des compétences – il ne s’agit pas de prendre une décision.
Ce n’est pas ce que j’ai dit !
Cette question est encore plus vaste pour les intercommunalités, mais c’est un autre débat.Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Vous proposez de donner plus de temps au gouvernement pour rédiger le rapport, après consultation de l’ensemble des élus et des forces politiques concernés ; en tant que ministre, je pourrais donc être favorable à votre proposition.Mais il me semble justement intéressant que le rapport soit remis avant la fin de la mandature, pour que les personnes qui seront élues en mars 2026 puissent disposer de ces éléments et en discuter. Les rapports entre la mairie centrale et les mairies d’arrondissement dépendent exclusivement des choix de la mairie centrale. Il est donc bénéfique que le gouvernement puisse fournir des éclaircissements aux nouveaux élus afin qu’ils puissent décider en toute souveraineté de l’action à mener le cas échéant.Avis défavorable.
La parole est à M. David Amiel.
L’importance de cet article réside tout autant dans son contenu que dans sa portée symbolique.Je vous parle en tant que député d’une circonscription parisienne bordant le périphérique. Nous constatons les dysfonctionnements et les archaïsmes de la gouvernance de notre ville.Une fracture s’est creusée entre Paris et sa banlieue. Se pose donc la question du transfert de l’exercice de certaines compétences, notamment en matière de logement et de transport, vers le Grand Paris. Aujourd’hui, les Franciliens vivent à cheval sur Paris et sa banlieue. Certains vivent en banlieue et travaillent à Paris, quand d’autres font l’inverse.M. Grégoire faisait remarquer à juste titre que si le 15e arrondissement était une ville autonome, cette dernière ferait partie des plus grandes villes de France. Malheureusement, la mairie d’arrondissement n’exerce pas suffisamment de compétences de proximité.Il […]
Excellent !
La parole est à Mme Léa Balage El Mariky.
Vous dites que le rapport du gouvernement devra éclairer les conseillers municipaux et les conseillers d’arrondissement, mais c’est au Parlement qu’il sera remis : ce n’est certainement pas pour qu’il y serve à caler un meuble, mais pour que nous puissions légiférer sur cette base.Pour une fois, je suis d’accord avec notre collègue Amiel : la question de la répartition des compétences se pose. Il ne faut pas non plus négliger le rôle de la métropole du Grand Paris (MGP) et celle d’Aix-Marseille-Provence.Dans les prochains mois débutera la campagne électorale pour les élections municipales. Tous les édiles ne conserveront pas leur mandat, certains verront leur légitimité renouvelée à partir du mois de mars. Il faut attendre la fin de cette période pour que les élus concernés puissent être consultés.Si le délai de deux ans vous paraît trop long, on pourrait envisager de le réduire à un an […]
La parole est à M. Emmanuel Grégoire.
Cet article montre l’impréparation et le mauvais ordre de nos échanges. En 2017, le président de la République avait annoncé que sa priorité absolue – parmi une myriade de priorités absolues – était de réformer le Grand Paris. Il fallait mettre de l’ordre dans le millefeuille administratif et les niveaux de gouvernance – l’arrondissement, la Ville, les établissements publics territoriaux (EPT), la métropole du Grand Paris, la région Île-de-France –, ainsi que dans l’enchevêtrement des compétences entre la préfecture de région et celle de police.Vous choisissez d’aborder le sujet par la réforme du mode de scrutin plutôt que par tous les autres angles, qui étaient pourtant considérés comme prioritaires, y compris par le président de la République. Pour quel bilan ? Un tripatouillage du mode de scrutin à la place d’une réforme du Grand Paris, grande cause présidentielle. Le bilan n’est pas […]
Oui !
Je ne sais donc pas de quoi vous parlez. Vous êtes dans une sorte de pensée magique qui n’a aucun lien avec la réalité. Vous vous faites simplement plaisir en tapant sur le maire du 15e arrondissement, et peut-être aussi un peu sur nous. Je trouve votre intervention sans objet.
Oh !
M. le rapporteur a cité le rapport d’Éric Woerth. Il y a tellement de rapports sur la question qu’on pourrait en faire une compilation. Dire que le gouvernement a besoin de six mois pour produire un rapport sur ce sujet n’est pas sérieux ! (Mme Céline Hervieu applaudit.)
Je mets aux voix l’article 5.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 132 Nombre de suffrages exprimés 74 Majorité absolue 38 Pour l’adoption 55 Contre 19
(L’article 5 est adopté.)
Je suis saisi de deux demandes de scrutin public : sur l’amendement no 23, par le groupe Ensemble pour la République, et sur l’article 6, par le groupe Horizons & indépendants. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Jean Laussucq.
L’article 6 a été introduit en commission. Il tend à créer une « conférence des maires » à Paris, sur le modèle de ce qui existe au sein de la métropole de Lyon.Il a beaucoup été question de l’importance de la coordination entre les maires centraux et les maires d’arrondissement ou de secteur – c’est un défi que nous devons relever. Il nous faudra continuer à débattre de la question des compétences.Une conférence des maires s’est bien tenue à Paris sous les mandats successifs, mais elle reste une instance informelle. L’article donne une existence juridique à ce cadre de dialogue. La conférence permettra de fluidifier le fonctionnement de la ville – elle a déjà fait la preuve de son utilité lors de la crise du covid – ainsi que les relations entre le maire de Paris et les maires d’arrondissement. Dans ce cadre, il sera possible d’ouvrir un débat sur la question des compétences, notamment […]
La parole est à M. Emmanuel Grégoire, pour soutenir l’amendement no 23, tendant à supprimer l’article.
Encore une fois, et en cohérence avec le regard que nous portons sur l’ensemble de la proposition de loi, il s’agit d’un amendement de suppression.Cependant, le sujet est intéressant. Une fois que le texte aura été retoqué par le Conseil constitutionnel – qui reste évidemment souverain –, il faudra y revenir, car c’est une bonne idée. La Ville de Paris serait bien inspirée de créer une telle instance pour fluidifier son organisation. Nous pouvons toutefois le faire à droit constant.
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Grégoire, vous me fournissez presque la réponse ! En commission, vous aviez aussi dit que c’était une bonne idée.Vous avez déposé un autre amendement à l’article 6 qui propose que les modalités de fonctionnement de la conférence des maires soient fixées par le règlement intérieur du Conseil de Paris. J’anticipe un peu, mais je donnerai un avis favorable à votre amendement. Vous voyez bien que nous ne sommes pas complètement fermés ! Tout arrive.Pouvoir réunir régulièrement les maires d’arrondissement me paraît bénéfique. Je regrette que vous vouliez supprimer cet article qui, à l’image de l’article 3, va dans le sens d’une plus grande cohérence, comme vous le souhaitiez. J’ai bien compris que le dépôt de cet amendement entrait dans une logique de rejet global de ce texte. Mais convenez qu’il serait dommage de supprimer cette possibilité !Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Vous avez déposé un amendement de suppression parce que vous vous opposez à l’ensemble de la loi, mais vous êtes favorable au principe de la conférence. Pour aller dans votre sens, j’émets un avis défavorable.
Je mets aux voix l’amendement no 23.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 122 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l’adoption 29 Contre 49
(L’amendement no 23 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Emmanuel Maurel, pour soutenir l’amendement no 47.
Il s’agit d’étendre le nouveau dispositif de coordination aux villes de Lyon et de Marseille.
Quel est l’avis de la commission ?
J’avoue bien humblement que j’ignore si l’introduction d’une telle structure, qui paraît tout à fait pertinente pour Paris, le serait également pour Marseille ou Lyon.Ensuite, je dois donner un avis en cohérence avec mon amendement qui visait à sortir Lyon de la réforme et qui n’a pas été adopté. D’un point de vue légistique, le fait que votre amendement s’insère dans les dispositions concernant Paris pourrait créer une difficulté. Il faut donc le retravailler, le compléter à l’occasion de la navette parlementaire. Dans sa rédaction actuelle, il pourrait déséquilibrer le texte, même si, et c’est tout à fait normal, l’Assemblée votera le texte de façon souveraine.Je suis plus gêné sur la forme que sur le fond et si vous ne le retirez pas, j’émettrai un avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Il s’agit d’un amendement de bon sens. Il n’est pas rare que le maire d’une mairie centrale réunisse régulièrement les maires d’arrondissement. La question que vous soulevez n’ayant pas encore été abordée par les forces politiques locales des deux villes concernées, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
La parole est à M. Emmanuel Grégoire, pour soutenir l’amendement no 51.
Vous aurez compris que je ne suis pas très favorable à cette proposition de loi, que nous nous efforçons cependant d’amender à la marge. Il existe déjà une conférence des maires à Paris et j’imagine qu’à Lyon et à Marseille, des liens très étroits unissent les maires d’arrondissement et le maire central, comme à Paris.La mémoire est importante : j’ai à plusieurs reprises rappelé que les arrondissements avaient été créés bien avant la Ville de Paris, en 1795. Le premier comité de coordination entre les maires d’arrondissement date de 1870, après la proclamation de la République le 4 septembre. C’est la première fois qu’un cadre juridique permettait de réunir en même temps et dans la même salle les maires d’arrondissement, dans ce qui était alors l’embryon de la commune de Paris.Si ce texte devait aller au bout de son parcours législatif, ce que je ne crois pas, il faudrait que ce soit le […]
Quel est l’avis de la commission ?
Je vais donner un avis favorable à cet amendement.
Ce n’est pas le plus important…
Je sais bien. Cependant, son adoption posera un petit problème de coordination avec la modification précédente, qui tend à élargir le dispositif de coordination aux villes de Lyon et de Marseille ; il faudra le retravailler. Reste qu’il va dans le bon sens : le règlement intérieur du Conseil de Paris, que j’ai eu l’occasion de consulter dans le détail, est très complet.
Quel est l’avis du gouvernement ?
J’irai dans le même sens que le rapporteur. La Chambre haute sera invitée à coordonner cette disposition pour la rendre applicable à Lyon et à Marseille.Avis favorable.
Je mets aux voix l’article 6, tel qu’il a été amendé.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 128 Nombre de suffrages exprimés 74 Majorité absolue 38 Pour l’adoption 59 Contre 15
(L’article 6, amendé, est adopté.)
Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 6.La parole est à M. Emmanuel Grégoire, pour soutenir l’amendement no 53.
Je vais aborder avec ces amendements tous les points qui feront l’objet d’un recours auprès du Conseil constitutionnel.L’amendement no 53, en proposant le vote d’une résolution par le Conseil de Paris, vise à souligner l’absence réelle de concertation préalable à l’élaboration de la proposition de loi. Je sais bien la disponibilité de ses auteurs mais, j’y insiste, à aucun moment une concertation n’a été organisée avec les élus locaux, sur la base d’un texte écrit. Je rappelle que la commission des lois a reporté la date de ses travaux car le texte n’avait toujours pas été rédigé.Nous entendons par conséquent tout reprendre à zéro pour assurer une concertation avec les élus locaux et les habitants concernés, de façon à remettre, si je puis dire, la mairie au milieu du village.
Quel est l’avis de la commission ?
Je donnerai le même avis – défavorable – sur cet amendement et les suivants, lesquels sont autant de griefs contre le texte. Je n’en salue pas moins votre constance et le travail que vous avez fourni pour montrer votre opposition.
Une opposition courtoise !
Vous défendez ici les arguments qui nourriront votre recours auprès du Conseil constitutionnel.Les amendements qui suivent sont tous des demandes de rapport au gouvernement. Je profite de l’occasion qui m’est offerte pour rappeler que le Parlement peut lui aussi réaliser des rapports. Il me paraît toujours un peu paradoxal de renvoyer la balle au gouvernement quand il s’agit de questions de fond.À travers ces amendements, vous structurez la logique de votre démonstration. C’est par cohérence aussi que j’émets un avis défavorable, même si je salue votre travail de précision. Et le Conseil constitutionnel sera le juge de paix.
Quelle sagesse !
Quel est l’avis du gouvernement ?
J’irai d’autant plus dans le sens du rapporteur que le gouvernement est rétif aux demandes de rapport.
La parole est à M. Sylvain Maillard.
Je viens d’entendre les arguments de notre collègue Grégoire ; je ne peux pas laisser passer ça ! Voilà deux ans que nous travaillons sur cette proposition de loi. Avec David Amiel, nous avons rencontré l’ensemble des élus des trois villes et tous ceux qui l’ont souhaité. Il est une institution que nous n’avons pas rencontrée : la maire de Paris.
Ce n’est pas une institution, c’est une personne !
Je lui ai écrit deux fois, j’ai également écrit à M. Grégoire – nous nous sommes vus pour qu’il me dise qu’il ne viendrait pas discuter. Tous leurs partenaires de la majorité ont été reçus et c’est avec grand plaisir que nous avons échangé nos points de vue. Les seuls avec qui je n’ai pas pu discuter ont été la maire de Paris et Emmanuel Grégoire.Vous avez tout à fait le droit d’être opposé au texte mais il est faux de dire qu’il n’y a pas eu de concertation. Il y a eu une concertation avec tout le monde,…
Ce n’est pas vrai !
…sauf avec vous puisque vous ne l’avez pas souhaité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
La parole est à M. Emmanuel Grégoire, pour soutenir l’amendement no 24.
Monsieur Maillard, je vous ai écrit au début de l’année 2024 pour vous dire que nous vous rencontrerions avec plaisir, pour peu que vous nous transmettiez un texte. La proposition de loi ne nous a jamais été communiquée et le temps que vous l’ayez rédigée, je n’étais plus premier adjoint, j’avais été élu député.Voilà qui nous conduit au très bel amendement no 24. Il met en évidence les problèmes immenses – pouvant de facto rendre impossible son application – sur le plan organisationnel, que pose la proposition de loi, faite à la va-vite, dans l’impréparation. Il faudrait ainsi, à Paris, passer de 902 à 1 804 bureaux de vote, il faudrait aussi quelque 3 600 assesseurs. Compte tenu de la localisation d’un grand nombre de bureaux, à Paris, à Lyon et à Marseille, le doublement du nombre d’urnes obligera beaucoup d’entre eux à déménager afin, notamment, de respecter les critères […]
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.
Je suis assez favorable à cet amendement dans la mesure où à Lyon, du point de vue des modalités pratiques, il est inenvisageable d’organiser trois scrutins le même jour.
La parole est à M. Emmanuel Grégoire, pour soutenir l’amendement no 25.
J’aborde à présent une des questions les plus graves posées par le texte, sur les plans politique et juridique : celle de la sincérité du scrutin. On peut pousser plus loin le raisonnement constitutionnel afin que le principe de sincérité se déploie dans toute son ampleur notionnelle : si le principe de sincérité du scrutin impose que la loi ne favorise pas les manœuvres électorales, l’exercice de la souveraineté nationale exige nécessairement que le scrutin revête toutes les apparences de la sincérité. Ce qui n’est pas le cas avec une manœuvre visant à modifier les termes d’un mode d’élection de manière aussi profonde que le prévoit la présente proposition de loi, moins d’un an avant la tenue du scrutin.Le peuple, celui-là même que vise l’article 3 de la Constitution, ne devrait jamais penser que l’expression de ses suffrages est insincère, parce que des mesures législatives ont été […]
Merci de conclure.
À l’instar de l’effet paralysant d’une mesure législative sur l’exercice de la liberté d’expression, la seule apparence que le scrutin n’est pas sincère ou risque de ne pas l’être, est bien de nature à dissuader l’électeur d’exercer ses droits politiques, sapant par là même les bases du bon fonctionnement du système démocratique.
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
La parole est à Mme Sandrine Runel.
Je souhaite répondre à M. Maillard pour corriger un certain nombre de mensonges. (Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR.) Il soutient que seul M. Grégoire ne lui aurait pas répondu et qu’une concertation a bien été organisée. Monsieur Maillard, combien de fois vous avons-nous envoyé des contributions pour manifester toute l’opposition de la ville de Lyon, de l’ensemble des groupes politiques, à cette réforme ?
Nous avons rencontré le maire de Lyon !
C’est ça, votre sens, votre définition de la concertation : « On leur a parlé, ils sont contre, mais on s’assoit dessus » ? Ce n’est pas sérieux, monsieur Maillard, vous mentez. (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)
C’est une attaque personnelle !
La parole est à M. Emmanuel Grégoire, pour soutenir l’amendement no 26.
Il s’agit de demander au gouvernement un rapport, cette fois sur le risque de contentieux électoral. J’y ai fait allusion hier mais j’insiste sur l’impensé absolu du texte en la matière. Comment trancher un litige entre deux assemblées délibérantes différentes, avec, sur les plans politique et médiatique, des effets et une double influence croisée évidents ?La manière dont les contentieux électoraux concernant le nouveau mode de scrutin seront traités, ainsi que leurs mécaniques, ne sont à aucun moment précisés de façon documentée.Et puisqu’un certain nombre d’intervenants ont employé des exemples un peu caricaturaux, j’en prends également un. Imaginons deux candidats, l’un en mairie centrale et l’autre en arrondissement, très proches sur le plan politique, mais qui disent qu’ils ne le sont pas sur le plan juridique, et laissent croire qu’ils ne sont pas de connivence. Si la loi ne le […]
(L’amendement no 26, repoussé par la commission et le gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Emmanuel Grégoire, pour soutenir l’amendement no 27.
Nous demandons qu’un rapport évalue les conséquences de la réforme du mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille sur l’élection des conseillers métropolitains. À aucun moment les modalités concrètes et le détail de l’organisation des scrutins n’ont été étudiés.Je limiterai mon propos à la métropole du Grand Paris. Aujourd’hui, la désignation des représentants au conseil métropolitain de la MGP mêle le droit commun des métropoles avec le mode de scrutin particulier des arrondissements et permet, avec la règle dite des trois cinquièmes, de flécher vers la métropole des conseillers d’arrondissement qui ne seraient pas élus conseillers de Paris.Patatras, avec le nouveau mode d’élection des conseillers de Paris, cela va devoir changer. Or, autre impensé de cette proposition de loi, les conditions d’établissement de la liste des […]
(L’amendement no 27, repoussé par la commission et le gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Emmanuel Grégoire, pour soutenir l’amendement no 28.
Ce sujet très important a été évoqué à plusieurs reprises par Olivier Marleix, mais il a été survolé. Il s’agit des conséquences graves qu’aura cette réforme sur l’égalité devant le scrutin sénatorial en matière de composition du collège électoral.Dans le système actuel, les conseillers de Paris sont de droit grands électeurs et les conseils municipaux désignent les délégués supplémentaires, à raison de 1 par tranche de 800 habitants.
Cela changera.
Nous n’avons pas touché à cette règle. En revanche, le principe de représentation des territoires, sur lequel est basé le mode de scrutin sénatorial, pourrait ne pas trouver à s’appliquer à Paris puisque rien n’impose que le Conseil de Paris soit composé d’élus représentant l’ensemble des arrondissements. C’est ainsi que des « villes » immenses, comme le 18e, le 15e ou le 20e, pourraient ne pas avoir de grand électeur. Les Parisiens subiront ainsi une grave inégalité face aux élections sénatoriales.
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Sylvain Maillard.
J’ai été mis en cause tout à l’heure…
Justement mis en cause.
… par Mme Runel, qui a employé un ton pour le moins inhabituel à mon égard. Je rappelle que vous n’étiez pas encore députée, madame, lorsque nous avons entamé la discussion avec les représentants de la ville de Lyon. Je veux remercier publiquement les deux grands élus lyonnais avec lesquels j’ai pu m’entretenir, le maire de Lyon, qui n’est pourtant pas de ma couleur politique, et le président de la métropole, avec lequel je ne suis pas toujours d’accord, loin s’en faut. Cela a pu éclairer notre jugement et faire avancer notre travail de façon concertée.Les propos que vous avez tenus, madame, sont caricaturaux et dévalorisent toute votre argumentation.
La parole est à M. Emmanuel Grégoire, pour soutenir l’amendement no 29.
Je voudrais, à travers cet amendement, souligner un autre impensé : celui des conséquences du texte sur le matériel électoral. Je ne reviendrai pas sur l’irrecevabilité au titre de l’article 40 de la Constitution ; songez seulement au bazar que cela va créer dans la propagande électorale ! Sera-t-elle envoyée en une seule fois, ou séparément selon qu’il s’agira du conseil d’arrondissement ou du Conseil de Paris ? On pourrait le penser, puisqu’un candidat en arrondissement ne sera pas juridiquement autorisé à lier cette candidature à une autre au Conseil de Paris.J’appelle votre attention sur le risque que le scrutin soit entaché d’insincérité. Le fait de recevoir, pour le même jour et la même collectivité, deux types de propagande électorale pourrait donner lieu à confusion, notamment chez les personnes âgées.
La même chose se passe à Lyon.
Non, puisque ce ne sont pas les mêmes collectivités – commune d’un côté, métropole, dont les compétences sont départementales et intercommunales, de l’autre.Que se passera-t-il si les citoyens se trompent d’enveloppe ou de bulletin ? Le vote sera-t-il considéré comme nul ? Il aurait fallu préparer en amont du dépôt du texte ces questions relatives aux formats du matériel, à l’envoi de la propagande.D’ailleurs, s’il s’était agi non pas d’une proposition de loi mais d’un projet de loi, comme c’est toujours le cas pour les réformes des modes de scrutin, les services compétents de l’État auraient préparé cette organisation.
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Bastien Lachaud.
Je m’étonne de cet amendement. Pourquoi ne pas prendre exemple sur ce qui existe à Lille, où il y a deux urnes, une pour le conseil municipal de Lille, une pour celui de la commune associée – Hellemmes par exemple ? Les électeurs ne semblent pas s’y perdre ; le matériel électoral arrive comme il arrive ailleurs en France, c’est-à-dire très mal – depuis que le service a été privatisé sous le quinquennat Hollande. Il ne me semble pas que les Parisiens soient moins intelligents que les Lillois – nous verrons dans un an s’ils se trompent dans leur vote. Si vous pensez que les Françaises et les Français ne sont pas capables de savoir quel bulletin mettre dans quelle urne, c’est que vous avez une bien piètre estime de notre peuple ! (Mme Sophia Chikirou et M. Aurélien Le Coq applaudissent.)
La parole est à M. Emmanuel Grégoire, pour soutenir l’amendement no 30.
Encore un sujet qui n’a pas été clarifié durant nos débats : quelles seront les conséquences de cette réforme sur le financement public des campagnes électorales ? Soit le coût du scrutin doublera puisqu’il y aura deux scrutins – ce qui pose à nouveau la question de l’irrecevabilité au regard de l’article 40 –, soit une règle ad hoc fera baisser la part de financement par électeur – ce qui entraînera une inégalité de traitement pour les électeurs et les candidats.Par cet amendement de rapport, je pose une question simple au rapporteur et au ministre : combien coûteront ces campagnes ? Le budget sera-t-il multiplié par deux ? Le montant octroyé par électeur diminuera-t-il ?
(L’amendement no 30, repoussé par la commission et le gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Emmanuel Grégoire, pour soutenir l’amendement no 31.
Je suis tenté de poser à nouveau la question, car je n’ai pas le sentiment d’avoir obtenu une réponse très claire. Nous attendrons donc la décision du Conseil constitutionnel.