Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 801 à 926 sur 926 — page 5 / 5.
En effet, et le groupe Écologiste et social a d’ailleurs remporté certains votes. Permettez-moi de vous signaler que les principales économies résulteront, dans l’ordre, de la suppression des Ceser, que j’ai proposée par amendement, et de la suppression du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES), qui découle d’un amendement de votre collègue Hendrik Davi. Certains d’entre vous y sont donc allés aux aussi à la hache ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et DR. – M. Christophe Naegelen, rapporteur, applaudit également.)Je rappelle en outre au gouvernement et à l’ensemble des collègues, si cela avait échappé à certains, qu’il n’y a pas de majorité dans cet hémicycle.
Eh oui !
Les majorités se sont dégagées sujet par sujet, proposition par proposition, amendement par amendement. À ceux qui ont parfois fait les mauvais joueurs ensuite dans la presse, je souhaite dire que le texte adopté correspond à la réalité de notre hémicycle. La commission spéciale a décidé à une très large majorité d’abroger les ZFE – nous pourrons en discuter, mais c’est ainsi. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Guillaume Lepers applaudit également.) Elle a décidé à la majorité de restreindre le ZAN (M. Pierre Meurin applaudit) et de supprimer trente-sept organismes. Certes, on peut refaire le débat, chercher à revenir au texte initial et estimer que celui-ci était formidable.
Oui, on va refaire le débat !
On va le refaire avec grand plaisir, j’en suis très impatient !Avant que nous entamions l’étude du projet de loi, le gouvernement nous a expliqué qu’il s’agissait d’un texte technique, que ce n’était pas le grand soir de la simplification. Or les députés réunis en commission spéciale, accomplissant leur travail d’élus, ont décidé d’en faire un texte politique.Nous reviendrons sur chacun des sujets évoqués par la commission spéciale. Chacun aura son avis, chaque avis aura son importance, l’hémicycle votera et la souveraineté populaire l’emportera. Néanmoins, j’invite tous les collègues, notamment ceux du bloc central,…
Il n’y a personne !
…à considérer la situation avec attention. Si l’on rétablit tout ce qui a été supprimé en commission spéciale, quel message adressera-t-on aux Français ? Nous montrerons que nous sommes prisonniers des corporatismes et des conservatismes (Applaudissements sur les bancs du groupe RN), de ceux qui expliquent qu’il faut conserver leur commission qui s’est réunie trois fois en dix ans, au motif qu’elle ne coûte pas si cher, de ceux qui publient un communiqué de presse pour faire valoir toute l’importance de leur organisme, dont personne n’a pourtant jamais entendu parler.
Exactement !
Si, dans cet hémicycle, nous ne faisons pas le job d’ici à vendredi minuit, ceux qui ont peur de la hache auront non pas la hache, mais la tronçonneuse ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Christophe Naegelen, rapporteur, M. Guillaume Lepers et M. Henri Alfandari applaudissent également.)
Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable. Je ferai respecter strictement le temps de parole de deux minutes, de sorte que nous puissions procéder au vote avant la fin de la séance. La parole est à M. Emmanuel Maurel.
Je m’adresse aux deux ministres qui se sont succédé à la tribune : vous voyez votre texte trop beau !
Eh oui !
Contrairement à ce que vous avez dit, monsieur Marcangeli, il n’est pas attendu par les Français.
Bien sûr que si !
Non, cher collègue, personne ne nous arrête dans la rue pour nous dire : s’il vous plaît, dépêchez-vous de voter le projet de loi de simplification de la vie économique !
Allez donc dans la rue ! Sortez de vos permanences !
Je sors autant que vous, monsieur Croizier ! Dans ma circonscription, nos concitoyens me parlent du pouvoir d’achat, des services publics, de la sécurité ; ils ne me parlent pas de la suppression de l’Office français de la biodiversité. Vous racontez n’importe quoi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Ils ne supportent plus l’Ademe non plus !
En réalité, c’est un texte pour se faire plaisir : chacun joue à celui qui a la plus grosse tronçonneuse. (Sourires.)
J’ai une belle tronçonneuse !
Voilà à quoi cela se résume. Vous êtes des Milei au petit pied et reprenez à votre compte une rhétorique franchement éculée : l’État est obèse, il faut dégraisser le mammouth…
Laissez le mammouth tranquille !
Et laissez Claude Allègre tranquille ! Le pauvre !
…et toutes ces sottises qui ont été maintes fois démenties. Je suis d’ailleurs déçu, car il y aurait beaucoup à faire pour simplifier la vie des entreprises. Celles-ci se plaignent de la paperasse, notamment sur la TVA ou pour l’Urssaf. Or j’ai regardé attentivement le texte, madame Louwagie, et il ne prévoit rien pour les entreprises, si ce n’est un article relatif à la dématérialisation dans les procédures de marché public. Autrement dit, vous ratez votre cible. Tout cela est un écran de fumée qui vous permet de vous faire plaisir à grand renfort de déclarations caricaturales.
C’est la démocratie !
Monsieur Marcangeli, vous avez enrôlé toute la littérature mondiale : Julien Gracq, La Fontaine et même Kafka. Je n’ai pas toujours compris où vous vouliez en venir, mais pour ce qui est de Kafka, il faudrait arrêter d’utiliser ChatGPT, car Kafka décrit l’individu isolé face à la bureaucratie d’un État totalitaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Merci, cher collègue.
Suggérez-vous que nous vivons dans un régime totalitaire ? Jusqu’à preuve du contraire, ce n’est pas le cas, et ce n’est pas ce que pensent les Français. Donc… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur.)
C’était du grand n’importe-quoi !
La parole est à M. Éric Michoux.
Depuis plus de quinze ans, les écolos, les socialos et les macronistes ont créé le monde de la défiance : toujours plus de taxes, toujours plus de normes – nous en sommes à 400 000 –, toujours plus de contraintes administratives et fiscales, un code du travail de 5 600 pages, la transposition de normes, les contrôles administratifs, la punition écologique. Avec les DPE, le ZAN,…
C’est bien le sujet !
…les plans locaux d’urbanisme (PLU), la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), le droit au logement opposable (Dalo), les schémas de cohérence territoriale (Scot), les ZFE, vous fatiguez les Français, vous désespérez les entrepreneurs.
Vous versez dans l’anti-écologie !
Les ZFE sont une véritable assignation à domicile non seulement pour les plus pauvres, mais aussi pour les entrepreneurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Comme l’a dit le ministre, les pauvres n’ont pas de voiture. Voilà une découverte ! Auparavant, les socialistes parlaient des sans-dents ! Les gueux d’aujourd’hui sont chassés des villes bobos ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)Nous avons obtenu une victoire en commission : la suppression des ZFE. Nous comptons la confirmer en séance publique. Je tiens à féliciter Pierre Meurin et son équipe pour leur travail approfondi. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Et le groupe Droite républicaine !
Oui, le groupe Droite républicaine aussi.Il est temps de renouer avec la confiance, car sans elle, il n’est pas possible de réinvestir. Ce début de texte instille la confiance, et c’est une bonne chose. Je tiens d’ailleurs à remercier le président de la commission spéciale, Ian Boucard, pour son travail exceptionnel. Il a réussi à allier les contraires. Bravo à lui ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR, RN et DR. – M. Christophe Naegelen, rapporteur, applaudit également.)
C’est mérité ! Ian Boucard a fait un excellent travail !
Vous l’avez compris, le groupe UDR votera contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
La parole est à M. Matthias Renault.
Il y a en France 400 000 normes – c’est absolument considérable ! Nous avons 1 200 agences, opérateurs et comités Théodule en tout genre. La vie des particuliers et de nombreux chefs d’entreprise commence à ressembler à un chemin de croix.
Ce ne sont pas les entreprises qui sont visées !
La petite proposition de loi qui nous est soumise...
C’est un projet de loi ! Ce n’est pas la même chose !
…ne promet certes pas la révolution, on l’a répété, mais elle vise à supprimer – enfin ! – des normes. Il faudrait d’ailleurs renouveler l’exercice. Très modeste à l’origine, le texte a été complété grâce à de nombreux amendements d’initiative parlementaire sur des sujets très intéressants, en particulier l’objectif ZAN.Je viens d’entendre que personne n’attendait ce texte de simplification et que personne n’en parlait. Pourtant, je peux vous dire que les élus locaux attendent la suppression de la loi ZAN ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)Nous avons aussi voté la suppression de certains comités Théodule, opérateurs et agences qui participent de cet État mammouth étouffant l’action publique et contribuent à la dérive de nos finances publiques – faut-il rappeler que notre dette atteint 3 300 milliards d’euros ?J’en viens aux ZFE, sujet populaire s’il en est. Il faut […]
N’êtes-vous pas fonctionnaire ?
Vous faites le bonheur des cabinets privés, notamment de McKinsey !
…le parti des fromages de la République, le parti de l’écologie punitive. (Mêmes mouvements.) Voilà enfin un texte qui remet tant soit peu en cause ce socialisme qui, depuis trop longtemps en France, vampirise l’État et le débat public. (« Excellent ! » et vifs applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
La parole est à M. Guillaume Kasbarian.
Elon Musk !
Nous avons droit à une nouvelle motion de rejet préalable, présentée par les écologistes. Nous ne sommes pas vraiment surpris : depuis 2017, la gauche a rejeté systématiquement toutes les lois de simplification. Vous avez été contre la loi Asap, contre la loi relative à l’industrie verte et contre la loi Pacte. Dès que l’on parle de simplification, vous êtes contre.
Car on vous connaît et on sait ce que vous en faites !
Au Sénat, vos collègues de gauche se sont eux aussi opposés à tous les textes de simplification.Pourquoi donc ? Premièrement, vous êtes les gardiens du temple. Pour chacun des comités et autres organismes dont il a fait la liste, M. Fournier s’est récrié : vous vous rendez compte, vous allez supprimer ce comité, c’est gravissime ! Vous êtes des conservateurs qui ne veulent toucher à rien. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Ils ne savent même pas à quoi servent ces comités !
Dès qu’il y a une commission ou un comité, il est forcément utile. Vous refuserez toutes les suppressions, j’en suis absolument persuadé.Deuxièmement, vous refusez d’écouter les électeurs. Vous ne voulez pas entendre que des gens viennent dans nos permanences pour nous dire qu’il y a trop de formulaires Cerfa, trop de bureaucratie, trop de complexité en matière de commande publique, trop de normes, trop de taxes, trop d’emmerdes… qu’il faudrait supprimer. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, RN, DR, Dem et UDR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Vous considérez que c’est un sous-sujet, qu’il ne faudrait pas traiter.Troisièmement, par idéologie, la simplification passe pour vous par une seule chose : le recrutement de davantage de fonctionnaires pour traiter les règles et normes supplémentaires. C’est plus d’impôts et de dépenses publiques. […]
La parole est à Mme Sandrine Nosbé.
Votre projet de loi de simplification est un mirage. Pire, il est assassin. Ce texte fourre-tout ne simplifie rien. En revanche, il revient sur des acquis des salariés tout en supprimant des sanctions pour les chefs d’entreprise. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Du reste, c’est l’objectif même de ce texte : faire primer les intérêts des entreprises et s’attaquer au droit de l’environnement. Sous couvert de simplification, c’est un florilège de régressions démocratiques, sociales et environnementales. (« Bien dit ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Lors de son passage en commission, les climatosceptiques,…
Ça faisait longtemps !
…du groupe Horizons & indépendants au groupe Rassemblement national, ont pris part à cette fête de la dérégulation, en menant une véritable offensive trumpiste. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vos objectifs sont clairs : laisser le champ libre aux data centers, faciliter l’implantation de projets d’infrastructures, tailler dans les instances consultatives, supprimer l’obligation de saisine préalable de la CNDP (Mêmes mouvements), affaiblir les outils démocratiques avant l’élaboration de projets ayant un impact sur l’environnement. (« Bien dit ! » et « Exactement ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Votre intention de porter préjudice à la vie démocratique est claire.En faisant disparaître ces instances de dialogue, vous ne supprimerez pas la contestation, au contraire. Votre message est clair : vous faites de la simplification le cheval de Troie de la dérégulation […]
La parole est à M. Gérard Leseul.
Le groupe Socialistes et apparentés avait entamé avec honnêteté et sincérité les travaux sur ce texte en commission spéciale. Nous avons regardé ce qui pouvait être légitimement simplifié, clarifié ou remplacé, voire supprimé. Hélas, mille fois hélas, cet examen s’est transformé en concours de la caricature, du meilleur démagogue, voire du meilleur trumpiste, consistant à supprimer à l’aveugle concertations, normes et garde-fous,…
C’est une honte !
…à déréguler, à remettre en cause non seulement les droits et la protection des salariés, mais aussi la protection de notre environnement. Ce n’est pas acceptable. Madame le ministre, monsieur le ministre, vous ne pouvez pas accepter cela.Pire, dans un élan purement démagogique, à la faveur d’une alliance totalement baroque entre l’extrême droite, la droite et une partie du bloc central, la commission spéciale a supprimé le Conseil national de la montagne, le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM), les Ceser, et j’en passe.Dans ce contexte politique marqué par une conflictualité spéciale, de plus en plus forte, par des débats qui sont, ici même, de plus en plus difficiles, alors que nous avons besoin d’entretenir la concertation et les discussions entre toutes et tous, ces suppressions sont pour la plupart totalement hasardeuses et dangereuses.
Bloc central, ressaisis-toi !
Je regrette profondément la faiblesse du travail de la commission spéciale qui, sans évaluer l’efficacité, l’efficience, la réalité de ces instances importantes pour notre fonctionnement démocratique et pour l’ensemble de notre dialogue social (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS), s’est arrogé le droit d’en supprimer plusieurs. Nous soutiendrons fermement la motion de rejet. (Mêmes mouvements.)
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe Écologiste et social d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Anne-Laure Blin.
Cette motion de censure est un aveu patent : la gauche ne veut rien changer !
C’est une motion de rejet !
Tout va bien, ne changeons rien, la France se porte à merveille ! (Protestations sur les bancs du groupe EcoS.)
Caricature !
Monsieur Fournier, je m’interroge sur ce qui vous gêne le plus dans ce texte : est-ce le mot « simplification » ou l’expression « vie économique » ? La réalité est que nous, députés du groupe de la Droite républicaine, nous assumons avoir travaillé. Nous avons travaillé parce que le texte présenté par le gouvernement n’était pas le grand soir – cela a été dit. Nous avons fait le travail qui nous incombe en tant que parlementaires : progresser, pierre après pierre, vers la simplification !Que vous le vouliez ou non, la simplification passe par la suppression d’un certain nombre de comités…
À commencer par le comité politique des LR !
Lorsque nous avons mis les choses à plat, vous avez été incapables de nous expliquer à quoi servaient certains d’entre eux, dont, parfois, vous ne connaissiez même pas l’existence avant que nous proposions leur suppression…
C’est faux !
Malheureusement, l’irrecevabilité de plusieurs amendements nous empêchera de débattre de certains sujets, ce que nous regrettons. Nous ne pourrons traiter ni des lourdeurs administratives qui pénalisent nos agriculteurs, ni de celles qui sévissent dans l’urbanisme et le domaine commercial. Nous devons toutefois continuer à œuvrer en faveur de la simplification car ces pesanteurs représentent un coût pour les finances publiques. Cette fabrique à normes nous dépossède, nous, responsables politiques, de notre pouvoir de décision.Au-delà des considérations personnelles, sachez dépasser clivages et copinages ! Aujourd’hui, les Français nous demandent cette simplification. (Protestations sur les bancs du groupe EcoS.)
Personne ne la demande !
Jamais aucun Français ne demande cela !
Ils ont besoin de lisibilité car ils ne comprennent plus le millefeuille administratif, devenu incommensurable !Nous voulons mettre en place le dispositif Dites-le nous une fois, qui est fondamental, car la bureaucratie constitue un obstacle évident à la compétitivité économique.Nous avons aussi besoin du « test PME » que vous avez fait supprimer.Ces normes étouffantes sont absurdes. Nous voterons contre cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
La parole est à Mme Julie Ozenne.
Ici, personne n’est hostile à une simplification de nos vies…
Si, vous étiez contre !
…de nos vies personnelles comme de notre vie économique. Non monsieur, nous sommes tous pour une simplification mais, si nous y sommes tous favorables, mon collègue Maurel l’a dit, nous sommes passés à côté ! Nous avons besoin d’humanité (Protestations sur les bancs des groupes RN et DR. – M. Pierre Meurin fait mine de jouer du violon), nous avons besoin de nous parler, de débattre, d’être aidés, nous avons besoin de solidarité.Derrière l’objectif affiché de simplification, ce texte opère en réalité une série de reculs majeurs pour notre démocratie, notre environnement et nos droits sociaux. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et GDR.) Sous couvert de rationalisation administrative, le gouvernement nous propose une réforme à marche forcée qui supprime de nombreuses instances essentielles, notamment des instances de concertation.
Eh oui !
Vous affaiblissez aussi toutes nos protections environnementales…
C’est faux !
…c’est-à-dire notre santé, nos corps vivants, le monde vivant !
Le poulpe !
Vous réduisez les possibilités de recours pour la société civile et marginalisez encore davantage le Parlement.
Vous avez un micro, il est inutile de crier !
Supprimer les ZFE qui visent à lutter contre la pollution, le ZAN qui tend à nous permettre de vivre correctement,…
Ah !
…faciliter la qualification unilatérale de projets d’intérêt national majeur, comme les data centers ou la A69…
Très bonne nouvelle !
…sans réel débat démocratique sont autant d’exemples qui témoignent d’un projet plus régressif que simplificateur.Ce texte fragilise par ailleurs des normes essentielles dans les domaines du droit du travail, des obligations extrafinancières des entreprises ou de la commande publique. Le développement de logiques dérogatoires sans encadrement clair ouvre la voie à des dérives incompatibles avec les engagements climatiques et sociaux dans notre pays.Nous voterons donc cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes SOC et GDR.)
La parole est à Mme Delphine Lingemann.
Dans l’ensemble de nos territoires, la simplification représente un enjeu majeur pour toutes nos entreprises, en particulier les plus petites. À ce titre, nous nous réjouissons tous que ce sujet arrive enfin dans notre hémicycle. Nous attendions ce texte depuis de longs mois !Certes, cela a déjà été dit, il n’organise ni le grand soir ni le grand choc de simplification que nos entrepreneurs souhaitent…
C’est bien dommage !
…mais il comporte des mesures concrètes et utiles qui vont dans le bon sens.Pour autant, notre groupe ne votera pas ce projet de loi en l’état. (Mme Florence Herouin-Léautey et M. Gérard Leseul applaudissent.)
Bravo !
La suppression du « test PME » ainsi que certaines dispositions de l’article 1er, dont les effets vont bien au-delà de l’objectif de simplification, nous préoccupent. Supprimer pour supprimer, sans discernement, ce n’est pas simplifier ! Ne faisons pas de ce texte ce qu’il n’est pas ! Il nous faut une ligne directrice claire : celle d’une simplification au service de l’action économique et au service de celles et ceux qui font vivre nos territoires.Ce texte ne peut devenir, au fil des amendements, un véhicule de remise en cause de pans entiers de nos politiques publiques (Mme Marina Ferrari applaudit.)Il ne peut pas davantage être le prétexte à des promesses démagogiques à court terme. Gardons le cap dans nos débats : oui à la simplification de la vie économique, oui à la simplification de la vie de nos entreprises !Nous avons devant nous un ensemble de mesures concrètes qu’il nous […]
Voilà !
La parole est à M. Henri Alfandari.
Chers collègues issus des bancs de la gauche, vous prétendez défendre la concertation et la démocratie et vous nous reprochez de supprimer des comités.
Oui !
La réalité est qu’avec cette motion de rejet, vous nous interdisez de remplir notre rôle de députés : il incombe en effet à la représentation nationale de discuter des grands sujets et de trancher.
Pas à la tronçonneuse !
Or vous refusez systématiquement le débat. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – M. Philippe Vigier applaudit également.)De même, vous nous caricaturez de manière systématique,…
Pas besoin, vous le faites très bien vous-mêmes !
…par exemple, en nous traitant d’écocides !Vous dites aimer l’État et les emplois mais cela suppose de faire des projets d’intérêt général et de les défendre.
Il a raison !
Vous n’aimez pas les emplois !
Que reprochez-vous donc à la proposition de Guillaume Kasbarian (Mme Danielle Simonnet fait la grimace) de renforcer les projets d’intérêt national majeur qui procurent des emplois et profitent à tous, à la décarbonation comme à nos objectifs climatiques ?Nous prévoyons d’étendre la raison impérative d’intérêt public majeur, initialement conçue pour favoriser les énergies renouvelables – notamment les éoliennes –, à d’autres projets importants pour l’intérêt de nos collectivités. Qu’y trouvez-vous à redire ?Chers collègues, acceptez le débat ! Ne vous cachez pas ! Si vous avez confiance dans le bien-fondé de vos positions, convainquez-nous en ! À défaut, votre défaite sera une bonne nouvelle pour nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs des groupes EPR.)
La parole est à M. Christophe Naegelen.
Monsieur Fournier, vous nous avez parlé de mesures antidémocratiques et antisociales : vous perdez votre sang-froid ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Bravo !
La réalité est qu’en vous écoutant – j’ai eu l’occasion de le dire dans la discussion générale –, j’ai plutôt l’impression que le travail réalisé en commission est bien construit.Vous prétendez défendre les services publics mais vous n’avez pas présenté d’amendement pour demander qu’ils soient d’intérêt national majeur. Cela signifie que vous placez votre conception de l’écologie au-dessus des services publics de nos concitoyens. C’est un vrai débat qu’il aurait été intéressant de mener. Pour nous, les services publics doivent présenter un intérêt majeur pour nos concitoyens, notamment dans les territoires ruraux.En réalité, après des débats qui s’étaient bien passés en commission, vous tenez des propos plus qu’excessifs. J’espère que nos échanges seront plus calmes durant l’examen de ce projet de loi, ô combien important ! Je l’ai dit, il y a sans doute des choses à modifier dans le […]
Vous ne dites rien au sujet des amendements du RN ?
Notre groupe s’est toujours opposé à la possibilité de supprimer un texte avant même son examen. Nous voterons contre la motion de rejet préalable. (M. le président de la commission spéciale applaudit.)
Je mets aux voix la motion de rejet préalable.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 246 Nombre de suffrages exprimés 246 Majorité absolue 124 Pour l’adoption 111 Contre 135
(La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.)
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Mme la présidente a reçu de M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement une lettre l’informant du retrait de l’ordre du jour du vendredi 11 avril de l’examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel et à la souveraineté audiovisuelle.Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi de simplification de la vie économique. La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures dix.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra