138 amendements /// Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil pr

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L15N45886 ✕ tout réinitialiser

138 amendements — page 1 sur 4, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°240	Antoine Léaument LFI	ART. 1ER BIS	1 févr.	Rejeté
n°241	Antoine Léaument LFI	ART. 1ER BIS	1 févr.	Rejeté
n°243	Antoine Léaument LFI	ART. 3	1 févr.	Rejeté
n°244	Antoine Léaument LFI	ART. 3	1 févr.	Rejeté
n°135	Anne Le Hénanff HOR	APRÈS ART. 17	27 janv.	Rejeté
n°136	Anne Le Hénanff HOR	ART. 6	27 janv.	Rejeté
n°138	Anne Le Hénanff HOR	APRÈS ART. 18	27 janv.	Rejeté
n°143	Timothée Houssin RN	ART. 16	27 janv.	Rejeté
n°144	Timothée Houssin RN	ART. 12	27 janv.	Rejeté
n°145	Timothée Houssin RN	ART. 12	27 janv.	Rejeté
n°146	Timothée Houssin RN	ART. PREMIER	27 janv.	Rejeté
n°147	Timothée Houssin RN	APRÈS ART. 5	27 janv.	Rejeté
n°152	Sandra Regol Ecolo	ART. PREMIER	27 janv.	Rejeté
n°153	Sandra Regol Ecolo	ART. PREMIER	27 janv.	Rejeté
n°154	Sandra Regol Ecolo	ART. 6	27 janv.	Rejeté
n°158	Sandra Regol Ecolo	ART. 16	27 janv.	Rejeté
n°159	Laure Miller RE	ART. 6	27 janv.	Rejeté
n°160	Laure Miller RE	ART. 6	27 janv.	Rejeté
n°174	Timothée Houssin RN	ART. 2	27 janv.	Rejeté
n°189	Sacha Houlié RE	ART. PREMIER	27 janv.	Rejeté
n°208	Nicolas Sansu GDR	ART. 12	27 janv.	Rejeté
n°215 (Rect)	Nicolas Sansu GDR	ART. 16	27 janv.	Rejeté
n°217 (Rect)	Nicolas Sansu GDR	ART. 19	27 janv.	Rejeté
n°219	Charles Sitzenstuhl RE	ART. PREMIER	27 janv.	Rejeté
n°9	Cécile Untermaier SOC	ART. PREMIER	26 janv.	Rejeté
n°11	Cécile Untermaier SOC	APRÈS ART. PREMIER	26 janv.	Rejeté
n°12	Cécile Untermaier SOC	ART. 2	26 janv.	Rejeté
n°14	Cécile Untermaier SOC	ART. 5	26 janv.	Rejeté
n°15	Cécile Untermaier SOC	ART. 6	26 janv.	Rejeté
n°18	Cécile Untermaier SOC	APRÈS ART. 8	26 janv.	Rejeté
n°22	Cécile Untermaier SOC	ART. 12	26 janv.	Rejeté
n°27	Cécile Untermaier SOC	ART. 17	26 janv.	Rejeté
n°28	Cécile Untermaier SOC	ART. PREMIER	26 janv.	Rejeté
n°29	Cécile Untermaier SOC	ART. 9	26 janv.	Rejeté
n°33	Davy Rimane GDR	ART. 2	26 janv.	Rejeté
n°39	Davy Rimane GDR	ART. 12	26 janv.	Rejeté
n°43	Philippe Gosselin LR	ART. PREMIER	26 janv.	Rejeté
n°49	Philippe Gosselin LR	ART. 12	26 janv.	Rejeté
n°50	Philippe Gosselin LR	ART. 16	26 janv.	Rejeté
n°52	Philippe Gosselin LR	APRÈS ART. 8	26 janv.	Rejeté

Les scrutins Les députés Les débats