500+ amendements /// Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’inté

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur.

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dossier : DLR5L16N46269 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 12 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°693	Marie Pochon Ecolo	APRÈS ART. 6	9 nov.	Irrecevable
n°694	Hubert Julien-Laferrière Ecolo	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°695	Hubert Julien-Laferrière Ecolo	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°696	Hubert Julien-Laferrière Ecolo	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°697	Julien Odoul RN	APRÈS ART. 7 BIS	9 nov.	Rejeté
n°698	Julien Odoul RN	ART. 7 BIS	9 nov.	Retiré
n°699	Julien Odoul RN	ART. 7 BIS	9 nov.	Irrecevable
n°700	Julien Odoul RN	ART. 7 BIS	9 nov.	Rejeté
n°701	Julien Odoul RN	ART. 7 BIS	9 nov.	Rejeté
n°702	Julien Odoul RN	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°703	Julien Odoul RN	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°704	Julien Odoul RN	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°705	Julien Odoul RN	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°706	Julien Odoul RN	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°707	Guillaume Vuilletet RE	ART. 11	9 nov.	Retiré
n°708	Hubert Julien-Laferrière Ecolo	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°709	Ugo Bernalicis LFI	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°710	Hubert Julien-Laferrière Ecolo	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°711	Marie Pochon Ecolo	APRÈS ART. 16	9 nov.	Rejeté
n°712	Ugo Bernalicis LFI	ART. PREMIER	9 nov.	Retiré
n°713	Jocelyn Dessigny RN	APRÈS ART. 14	9 nov.	Retiré
n°714	Antoine Léaument LFI	ART. PREMIER	9 nov.	Retiré
n°715	Marie Pochon Ecolo	APRÈS ART. 6	9 nov.	Adopté
n°716	Guillaume Vuilletet RE	APRÈS ART. 16	9 nov.	Retiré
n°717	Timothée Houssin RN	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°718	Timothée Houssin RN	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°719	Emmanuelle Ménard NI	ART. 2	9 nov.	Irrecevable
n°720	Antoine Léaument LFI	ART. 4	9 nov.	Rejeté
n°721 (Rect)	Marie Pochon Ecolo	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°722	Yannick Neuder LR	ART. PREMIER	9 nov.	Non soutenu
n°723	Élisa Martin LFI	ART. 4	9 nov.	Rejeté
n°724	Timothée Houssin RN	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°725 (Rect)	Marie Pochon Ecolo	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°726	Sébastien Chenu RN	ART. 4 BIS	9 nov.	Retiré
n°727	Raquel Garrido LFI	ART. 7	9 nov.	Rejeté
n°728	Yannick Neuder LR	ART. PREMIER	9 nov.	Non soutenu
n°729	Antoine Léaument LFI	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°730	Cyrielle Chatelain Ecolo	ART. PREMIER	9 nov.	Rejeté
n°731	Sébastien Chenu RN	ART. 5	9 nov.	Retiré
n°732	Marie Pochon Ecolo	APRÈS ART. 16	9 nov.	Irrecevable

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