333 amendements /// Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’inté
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur.

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333 amendements — page 1 sur 9, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°1336 Florent Boudié
RE 		ART. PREMIER 19 nov. Adopté
n°1328 (Rect) le Gouvernement ART. PREMIER 18 nov. Adopté
n°1329 Michel Castellani
LIOT 		ART. PREMIER 18 nov. Adopté
n°1330 le Gouvernement ART. PREMIER 18 nov. Adopté
n°1331 Laurence Vichnievsky
Dem 		ART. PREMIER 18 nov. Adopté
n°1332 Ludovic Mendes
RE 		ART. PREMIER 18 nov. Adopté
n°1333 Ludovic Mendes
RE 		ART. PREMIER 18 nov. Adopté
n°1316 (Rect) le Gouvernement ART. 10 17 nov. Adopté
n°1324 le Gouvernement APRÈS ART. 16 17 nov. Adopté
n°1325 Philippe Latombe
Dem 		APRÈS ART. 16 17 nov. Adopté
n°1326 Florent Boudié
RE 		ART. PREMIER 17 nov. Adopté
n°1327 Florent Boudié
RE 		ART. PREMIER 17 nov. Adopté
n°1310 Florent Boudié
RE 		ART. 14 16 nov. Adopté
n°1311 Florent Boudié
RE 		ART. 14 16 nov. Adopté
n°1312 Florent Boudié
RE 		ART. 14 16 nov. Adopté
n°1313 Florent Boudié
RE 		ART. 7 BIS 16 nov. Adopté
n°1315 le Gouvernement APRÈS ART. 6 16 nov. Adopté
n°1301 Florent Boudié
RE 		ART. 14 15 nov. Adopté
n°1304 le Gouvernement APRÈS ART. 4 BIS B 15 nov. Adopté
n°1305 Florent Boudié
RE 		ART. 6 15 nov. Adopté
n°1294 Philippe Latombe
Dem 		ART. 4 14 nov. Adopté
n°1295 Philippe Latombe
Dem 		ART. 4 14 nov. Adopté
n°1297 Christophe Naegelen
LIOT 		ART. 4 14 nov. Adopté
n°1298 Christophe Naegelen
LIOT 		ART. 4 14 nov. Adopté
n°1292 le Gouvernement ART. 5 11 nov. Adopté
n°1293 (Rect) le Gouvernement ART. 16 11 nov. Adopté
n°293 Thomas Rudigoz
RE 		ART. PREMIER 9 nov. Adopté
n°297 Michaël Taverne
RN 		ART. PREMIER 9 nov. Adopté
n°330 Émilie Bonnivard
LR 		ART. PREMIER 9 nov. Adopté
n°334 Florent Boudié
RE 		ART. PREMIER 9 nov. Adopté
n°340 Ian Boucard
LR 		ART. 7 9 nov. Adopté
n°346 (Rect) Ian Boucard
LR 		ART. PREMIER 9 nov. Adopté
n°348 Ian Boucard
LR 		ART. PREMIER 9 nov. Adopté
n°360 Florent Boudié
RE 		ART. PREMIER 9 nov. Adopté
n°362 Erwan Balanant
Dem 		ART. 7 9 nov. Adopté
n°364 Erwan Balanant
Dem 		ART. PREMIER 9 nov. Adopté
n°366 Christophe Blanchet
Dem 		ART. 14 9 nov. Adopté
n°367 Vincent Bru
Dem 		ART. PREMIER 9 nov. Adopté
n°370 Delphine Lingemann
Dem 		ART. PREMIER 9 nov. Adopté
n°371 Delphine Lingemann
Dem 		ART. PREMIER 9 nov. Adopté
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