158 amendements /// Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré
dossier : DLR5L16N46346 ✕ tout réinitialiser

158 amendements — page 3 sur 4, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°CF11 Philippe Brun
SOC 		ART. 11 19 sept. Rejeté
n°CF12 Philippe Brun
SOC 		ART. 12 19 sept. Rejeté
n°154 Philippe Brun
SOC 		APRÈS ART. 20 11 oct. Rejeté
n°155 Emmanuelle Ménard
NI 		APRÈS ART. 16 11 oct. Rejeté
n°147 Charles de Courson
LIOT 		APRÈS ART. 16 10 oct. Rejeté
n°42 Michel Castellani
LIOT 		APRÈS ART. 8 6 oct. Rejeté
n°44 Michel Castellani
LIOT 		APRÈS ART. 8 6 oct. Rejeté
n°52 Éric Coquerel
LFI 		ART. 2 6 oct. Rejeté
n°53 Charlotte Leduc
LFI 		APRÈS ART. 8 6 oct. Rejeté
n°54 David Guiraud
LFI 		ART. 10 6 oct. Rejeté
n°55 Charlotte Leduc
LFI 		ART. 16 6 oct. Rejeté
n°56 Éric Coquerel
LFI 		ART. 17 6 oct. Rejeté
n°61 Patricia Lemoine
RE 		ART. 21 6 oct. Rejeté
n°63 Sandra Regol
Ecolo 		ART. 14 6 oct. Rejeté
n°64 Philippe Brun
SOC 		ART. 5 6 oct. Rejeté
n°65 Philippe Brun
SOC 		ART. 6 6 oct. Rejeté
n°67 Philippe Brun
SOC 		ART. 6 6 oct. Rejeté
n°68 Philippe Brun
SOC 		ART. 8 6 oct. Rejeté
n°69 Philippe Brun
SOC 		ART. 9 6 oct. Rejeté
n°70 Philippe Brun
SOC 		ART. 12 6 oct. Rejeté
n°71 Philippe Brun
SOC 		ART. 13 6 oct. Rejeté
n°76 Philippe Brun
SOC 		ART. 17 6 oct. Rejeté
n°82 Nicolas Sansu
GDR 		ART. 3 6 oct. Rejeté
n°83 Philippe Brun
SOC 		ART. 11 6 oct. Rejeté
n°87 Daniel Labaronne
RE 		ART. 2 6 oct. Rejeté
n°98 Philippe Brun
SOC 		ART. 15 6 oct. Rejeté
n°103 Lisa Belluco
Ecolo 		ART. 10 6 oct. Rejeté
n°104 Lisa Belluco
Ecolo 		ART. 11 6 oct. Rejeté
n°105 Lisa Belluco
Ecolo 		ART. 14 6 oct. Rejeté
n°106 Lisa Belluco
Ecolo 		ART. 14 6 oct. Rejeté
n°107 Lisa Belluco
Ecolo 		ART. 16 6 oct. Rejeté
n°108 Valérie Rabault
SOC 		ART. PREMIER 6 oct. Rejeté
n°109 Valérie Rabault
SOC 		ART. 2 6 oct. Rejeté
n°110 Valérie Rabault
SOC 		ART. 2 6 oct. Rejeté
n°111 Valérie Rabault
SOC 		ART. 5 6 oct. Rejeté
n°112 Philippe Brun
SOC 		ART. 14 6 oct. Rejeté
n°114 Eva Sas
Ecolo 		APRÈS ART. 8 6 oct. Rejeté
n°115 Philippe Brun
SOC 		ART. 14 6 oct. Rejeté
n°136 Daniel Labaronne
RE 		APRÈS ART. 15 6 oct. Rejeté
n°138 Julie Laernoes
Ecolo 		APRÈS ART. 8 6 oct. Rejeté
Les scrutinsLes députésLes débats