500+ amendements /// Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027.

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500+ amendements — page 9 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°CF69 Fabien Di Filippo
LR 		ART. 7 20 sept. Non soutenu
n°CF70 Fabien Di Filippo
LR 		ART. 12 20 sept. Tombé
n°CF71 Fabien Di Filippo
LR 		ART. 16 20 sept. Non soutenu
n°CF2 Valérie Rabault
SOC 		ART. PREMIER 19 sept. Non soutenu
n°CF3 Valérie Rabault
SOC 		ART. 2 19 sept. Rejeté
n°CF5 Valérie Rabault
SOC 		ART. 5 19 sept. Rejeté
n°CF6 Philippe Brun
SOC 		ART. 5 19 sept. Rejeté
n°CF7 Philippe Brun
SOC 		ART. 6 19 sept. Rejeté
n°CF8 Philippe Brun
SOC 		ART. 6 19 sept. Tombé
n°CF9 Philippe Brun
SOC 		ART. 8 19 sept. Rejeté
n°CF10 Philippe Brun
SOC 		ART. 9 19 sept. Retiré
n°CF11 Philippe Brun
SOC 		ART. 11 19 sept. Rejeté
n°CF12 Philippe Brun
SOC 		ART. 12 19 sept. Rejeté
n°CF13 Philippe Brun
SOC 		ART. 13 19 sept. Retiré
n°CF14 Philippe Brun
SOC 		ART. 14 19 sept. Tombé
n°CF1 Véronique Louwagie
LR 		ART. 16 15 sept. Adopté
n°154 Philippe Brun
SOC 		APRÈS ART. 20 11 oct. Rejeté
n°155 Emmanuelle Ménard
NI 		APRÈS ART. 16 11 oct. Rejeté
n°156 Emmanuelle Ménard
NI 		APRÈS ART. 16 11 oct. Tombé
n°147 Charles de Courson
LIOT 		APRÈS ART. 16 10 oct. Rejeté
n°148 Danielle Brulebois
RE 		APRÈS ART. 11 10 oct. Irrecevable
n°149 Danielle Brulebois
RE 		ART. 10 10 oct. Irrecevable
n°150 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 7 10 oct. Adopté
n°151 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 7 10 oct. Adopté
n°152 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 7 10 oct. Adopté
n°153 Lise Magnier
HOR 		APRÈS ART. 16 10 oct. Adopté
n°39 Emmanuelle Anthoine
LR 		ART. 23 6 oct. Tombé
n°40 Emmanuelle Anthoine
LR 		ART. 23 6 oct. Tombé
n°41 Véronique Louwagie
LR 		ART. 23 6 oct. Tombé
n°42 Michel Castellani
LIOT 		APRÈS ART. 8 6 oct. Rejeté
n°43 Pierre Cordier
LR 		ART. 23 6 oct. Tombé
n°44 Michel Castellani
LIOT 		APRÈS ART. 8 6 oct. Rejeté
n°45 Charles de Courson
LIOT 		ART. 23 6 oct. Adopté
n°46 Charles de Courson
LIOT 		ART. 23 6 oct. Tombé
n°47 Michel Castellani
LIOT 		ART. 23 6 oct. Tombé
n°48 Paul Molac
LIOT 		ART. 23 6 oct. Tombé
n°49 Paul Molac
LIOT 		ART. 23 6 oct. Tombé
n°50 Guy Bricout
LIOT 		ART. 23 6 oct. Tombé
n°51 Guy Bricout
LIOT 		ART. 23 6 oct. Tombé
n°52 Éric Coquerel
LFI 		ART. 2 6 oct. Rejeté
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