201 amendements /// Encadrement des centres de santé
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Encadrement des centres de santé.

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201 amendements — page 3 sur 6, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°AS21 Thierry Frappé
RN 		ART. 2 17 mars Tombé
n°AS22 Thierry Frappé
RN 		ART. 2 17 mars Tombé
n°AS101 Fadila Khattabi
RE 		APRÈS ART. 4 23 nov. Adopté
n°AS102 Thierry Frappé
RN 		ART. 2 23 nov. Retiré
n°AS103 Sébastien Peytavie
Ecolo 		ART. 4 23 nov. Adopté
n°AS104 Thierry Frappé
RN 		ART. 2 23 nov. Adopté
n°AS105 Fadila Khattabi
RE 		APRÈS ART. PREMIER 23 nov. Adopté
n°AS106 Sébastien Peytavie
Ecolo 		ART. PREMIER 23 nov. Retiré
n°AS107 Fadila Khattabi
RE 		APRÈS ART. PREMIER 23 nov. Adopté
n°AS108 Sébastien Peytavie
Ecolo 		ART. PREMIER 23 nov. Irrecevable
n°AS109 Fadila Khattabi
RE 		APRÈS ART. 2 23 nov. Tombé
n°AS110 Sébastien Peytavie
Ecolo 		ART. PREMIER 23 nov. Retiré
n°AS111 Sébastien Peytavie
Ecolo 		ART. 4 23 nov. Retiré
n°AS112 Sébastien Peytavie
Ecolo 		APRÈS ART. 4 23 nov. Retiré
n°AS113 Sébastien Peytavie
Ecolo 		ART. 4 23 nov. Rejeté
n°AS114 Sébastien Peytavie
Ecolo 		APRÈS ART. 4 23 nov. Retiré
n°AS115 Sébastien Peytavie
Ecolo 		APRÈS ART. 4 23 nov. Retiré
n°AS116 Sébastien Peytavie
Ecolo 		APRÈS ART. 4 23 nov. Retiré
n°AS117 Sébastien Peytavie
Ecolo 		APRÈS ART. 4 23 nov. Retiré
n°AS118 Sébastien Peytavie
Ecolo 		APRÈS ART. 4 23 nov. Retiré
n°AS119 Sébastien Peytavie
Ecolo 		APRÈS ART. 4 23 nov. Irrecevable
n°AS120 Thibault Bazin
LR 		ART. 4 23 nov. Adopté
n°AS76 Fadila Khattabi
RE 		ART. PREMIER 22 nov. Adopté
n°AS77 Fadila Khattabi
RE 		ART. 2 22 nov. Adopté
n°AS78 Fadila Khattabi
RE 		ART. 3 22 nov. Adopté
n°AS79 Fadila Khattabi
RE 		ART. 4 22 nov. Adopté
n°AS80 Fadila Khattabi
RE 		APRÈS ART. 4 22 nov. Adopté
n°AS81 Fadila Khattabi
RE 		APRÈS ART. 4 22 nov. Adopté
n°AS82 Fadila Khattabi
RE 		APRÈS ART. 4 22 nov. Adopté
n°AS83 Thibault Bazin
LR 		ART. PREMIER 22 nov. Retiré
n°AS84 Thibault Bazin
LR 		ART. PREMIER 22 nov. Retiré
n°AS85 Thibault Bazin
LR 		ART. PREMIER 22 nov. Rejeté
n°AS86 Thibault Bazin
LR 		ART. PREMIER 22 nov. Rejeté
n°AS87 Thibault Bazin
LR 		ART. 2 22 nov. Adopté
n°AS88 Thibault Bazin
LR 		ART. 4 22 nov. Retiré
n°AS89 Fadila Khattabi
RE 		APRÈS ART. PREMIER 22 nov. Adopté
n°AS90 Sébastien Peytavie
Ecolo 		ART. PREMIER 22 nov. Rejeté
n°AS91 Thierry Frappé
RN 		ART. PREMIER 22 nov. Rejeté
n°AS92 Thierry Frappé
RN 		ART. PREMIER 22 nov. Rejeté
n°AS93 Thierry Frappé
RN 		ART. PREMIER 22 nov. Rejeté
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