82 amendements /// Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la cons
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes.

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82 amendements — page 2 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°CE645 Emmanuel Maquet
LR 		ART. 4 27 févr. Non soutenu
n°CE492 Marjolaine Meynier-Millefert
RE 		ART. 1ER C 25 févr. Non soutenu
n°CE493 Marjolaine Meynier-Millefert
RE 		ART. 1ER D 25 févr. Non soutenu
n°CE494 Marjolaine Meynier-Millefert
RE 		APRÈS ART. 1ER D 25 févr. Non soutenu
n°CE500 Anne-Laure Blin
LR 		APRÈS ART. 13 25 févr. Non soutenu
n°CE502 Anne-Laure Blin
LR 		ART. 1ER D 25 févr. Non soutenu
n°CE514 Vincent Rolland
LR 		ART. 1ER D 25 févr. Non soutenu
n°CE515 Vincent Rolland
LR 		ART. PREMIER 25 févr. Non soutenu
n°CD99 Christelle Petex
LR 		APRÈS ART. 4 24 févr. Non soutenu
n°CD100 Christelle Petex
LR 		ART. 9 24 févr. Non soutenu
n°CD142 Emmanuel Maquet
LR 		ART. 9 24 févr. Non soutenu
n°CD145 Emmanuel Maquet
LR 		ART. 4 24 févr. Non soutenu
n°CD147 Emmanuel Maquet
LR 		ART. 9 BIS 24 févr. Non soutenu
n°CE197 Christelle Petex
LR 		ART. 9 24 févr. Non soutenu
n°CE202 Jean-Pierre Vigier
LR 		ART. 1ER D 24 févr. Non soutenu
n°CE220 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		ART. 7 24 févr. Non soutenu
n°CE224 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		APRÈS ART. 7 TER 24 févr. Non soutenu
n°CE341 Bertrand Bouyx
RE 		ART. PREMIER 24 févr. Non soutenu
n°CE347 Christelle Petex
LR 		ART. 9 BIS 24 févr. Non soutenu
n°CE348 Christelle Petex
LR 		ART. 9 BIS 24 févr. Non soutenu
n°CE351 Romain Daubié
Dem 		ART. 4 24 févr. Non soutenu
n°CE353 Danielle Brulebois
RE 		APRÈS ART. 13 24 févr. Non soutenu
n°CE430 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		ART. PREMIER 24 févr. Non soutenu
n°CE465 Emmanuel Maquet
LR 		ART. PREMIER 24 févr. Non soutenu
n°CE466 Emmanuel Maquet
LR 		ART. PREMIER 24 févr. Non soutenu
n°CE467 Emmanuel Maquet
LR 		APRÈS ART. 2 24 févr. Non soutenu
n°CE468 Emmanuel Maquet
LR 		ART. 3 24 févr. Non soutenu
n°CE470 Emmanuel Maquet
LR 		ART. 4 24 févr. Non soutenu
n°CE471 Emmanuel Maquet
LR 		ART. 4 24 févr. Non soutenu
n°CE472 Emmanuel Maquet
LR 		ART. 4 24 févr. Non soutenu
n°CE473 Emmanuel Maquet
LR 		ART. 4 24 févr. Non soutenu
n°CE474 Emmanuel Maquet
LR 		ART. 9 24 févr. Non soutenu
n°CE475 Emmanuel Maquet
LR 		ART. 9 BIS 24 févr. Non soutenu
n°CD70 Annick Cousin
RN 		ART. 4 23 févr. Non soutenu
n°CD45 Nicolas Ray
LR 		APRÈS ART. 4 22 févr. Non soutenu
n°CE85 Marie Pochon
Ecolo 		ART. 1ER D 22 févr. Non soutenu
n°CE43 Dino Cinieri
LR 		ART. 1ER D 21 févr. Non soutenu
n°CE44 Dino Cinieri
LR 		ART. 6 21 févr. Non soutenu
n°CE54 Julien Bayou
Ecolo 		ART. 13 21 févr. Non soutenu
n°CE29 Sébastien Jumel
GDR 		ART. 2 17 févr. Non soutenu
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