124 amendements /// Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°79	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. PREMIER	2 mars	Rejeté
n°81	Cyrille Isaac-Sibille Dem	APRÈS ART. 5	2 mars	Rejeté
n°82	Virginie Duby-Muller LR	ART. PREMIER	2 mars	Rejeté
n°89	Emmanuelle Ménard NI	TITRE	2 mars	Rejeté
n°91	Virginie Duby-Muller LR	ART. PREMIER	2 mars	Rejeté
n°95	Christine Loir RN	APRÈS ART. 2	2 mars	Rejeté
n°96	Christine Loir RN	ART. PREMIER	2 mars	Rejeté
n°97	Soumya Bourouaha GDR	APRÈS ART. 5	2 mars	Rejeté
n°98	Soumya Bourouaha GDR	ART. PREMIER	2 mars	Rejeté
n°109	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. PREMIER	2 mars	Rejeté
n°110	Cyrille Isaac-Sibille Dem	APRÈS ART. 4	2 mars	Rejeté
n°111	Anne-Laure Blin LR	ART. PREMIER	2 mars	Rejeté
n°113	Anne-Laure Blin LR	APRÈS ART. 5	2 mars	Rejeté
n°115	Anne-Laure Blin LR	APRÈS ART. 5	2 mars	Rejeté
n°116	Anne-Laure Blin LR	APRÈS ART. 5	2 mars	Rejeté
n°117	Anne-Laure Blin LR	APRÈS ART. 5	2 mars	Rejeté
n°1	Joëlle Mélin RN	ART. PREMIER	1 mars	Rejeté
n°2	Joëlle Mélin RN	ART. PREMIER	1 mars	Rejeté
n°5	Thierry Frappé RN	APRÈS ART. 5	1 mars	Rejeté
n°6	Thierry Frappé RN	APRÈS ART. 5	1 mars	Rejeté
n°7	Thierry Frappé RN	ART. PREMIER	1 mars	Rejeté
n°10	Christine Loir RN	ART. PREMIER	1 mars	Rejeté
n°11	Christine Loir RN	ART. PREMIER	1 mars	Rejeté
n°12	Christine Loir RN	ART. PREMIER	1 mars	Rejeté
n°13	Christine Loir RN	ART. PREMIER	1 mars	Rejeté
n°14	Christine Loir RN	ART. PREMIER	1 mars	Rejeté
n°15	Laure Lavalette RN	ART. PREMIER	1 mars	Rejeté
n°16	Laure Lavalette RN	APRÈS ART. PREMIER	1 mars	Rejeté
n°17	Laure Lavalette RN	APRÈS ART. PREMIER	1 mars	Rejeté
n°18	Laure Lavalette RN	APRÈS ART. PREMIER	1 mars	Rejeté
n°20	Arthur Delaporte SOC	ART. PREMIER	1 mars	Rejeté
n°21	Arthur Delaporte SOC	ART. PREMIER	1 mars	Rejeté
n°AS113	Cyrille Isaac-Sibille Dem	APRÈS ART. 4	25 févr.	Rejeté
n°AS122	Anne Bergantz Dem	ART. PREMIER	25 févr.	Rejeté
n°AS126	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. PREMIER	25 févr.	Rejeté
n°AS136	Victor Catteau RN	APRÈS ART. 2	25 févr.	Rejeté
n°AS88	Arthur Delaporte SOC	ART. PREMIER	24 févr.	Rejeté
n°AS90	Arthur Delaporte SOC	ART. PREMIER	24 févr.	Rejeté
n°AS91	Arthur Delaporte SOC	ART. PREMIER	24 févr.	Rejeté
n°AS92	Christophe Bentz RN	ART. 4	24 févr.	Rejeté

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