101 amendements /// Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les rése

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux.

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101 amendements — page 2 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°137	Louise Morel Dem	APRÈS ART. 6	24 mars	Rejeté
n°146	Laurent Esquenet-Goxes Dem	ART. 2 B	24 mars	Rejeté
n°156	Christophe Blanchet Dem	ART. 3 BIS	24 mars	Rejeté
n°176 (Rect)	Arthur Delaporte SOC	ART. 2 B	24 mars	Rejeté
n°14	Charlotte Goetschy-Bolognese RE	ART. 2 B	23 mars	Rejeté
n°CE131	Virginie Duby-Muller LR	APRÈS ART. 2	21 mars	Rejeté
n°CE134	Christine Engrand RN	APRÈS ART. PREMIER	21 mars	Rejeté
n°CE135	Christine Engrand RN	APRÈS ART. PREMIER	21 mars	Rejeté
n°CE136	Christine Engrand RN	APRÈS ART. PREMIER	21 mars	Rejeté
n°CE137	Christine Engrand RN	APRÈS ART. PREMIER	21 mars	Rejeté
n°CE138	Christine Engrand RN	APRÈS ART. PREMIER	21 mars	Rejeté
n°CE139	Christine Engrand RN	ART. PREMIER	21 mars	Rejeté
n°CE140	Christine Engrand RN	APRÈS ART. 2	21 mars	Rejeté
n°CE141	Christine Engrand RN	APRÈS ART. 2	21 mars	Rejeté
n°CE142	Christine Engrand RN	APRÈS ART. 2	21 mars	Rejeté
n°CE143	Christine Engrand RN	APRÈS ART. 2	21 mars	Rejeté
n°CE144	Christine Engrand RN	ART. 3	21 mars	Rejeté
n°CE145	Christine Engrand RN	ART. 3	21 mars	Rejeté
n°CE147	Christine Engrand RN	APRÈS ART. 3	21 mars	Rejeté
n°CE148	Christine Engrand RN	APRÈS ART. 3	21 mars	Rejeté
n°CE149	Christine Engrand RN	ART. 3	21 mars	Rejeté
n°CE150	Louise Morel Dem	ART. PREMIER	21 mars	Rejeté
n°CE151	Louise Morel Dem	APRÈS ART. PREMIER	21 mars	Rejeté
n°CE156	Denis Masséglia RE	APRÈS ART. PREMIER	21 mars	Rejeté
n°CE157	Denis Masséglia RE	APRÈS ART. PREMIER	21 mars	Rejeté
n°CE159	Virginie Duby-Muller LR	APRÈS ART. 2	21 mars	Rejeté
n°CE160	Laurence Cristol RE	APRÈS ART. PREMIER	21 mars	Rejeté
n°CE163	Laurence Cristol RE	APRÈS ART. PREMIER	21 mars	Rejeté
n°CE165	Virginie Duby-Muller LR	ART. 5	21 mars	Rejeté
n°CE167	Aurélie Trouvé LFI	APRÈS ART. PREMIER	21 mars	Rejeté
n°CE170	Christophe Blanchet Dem	APRÈS ART. 2	21 mars	Rejeté
n°CE171	Christophe Blanchet Dem	APRÈS ART. 2	21 mars	Rejeté
n°CE172	Nadège Abomangoli LFI	APRÈS ART. PREMIER	21 mars	Rejeté
n°CE173	Nadège Abomangoli LFI	APRÈS ART. PREMIER	21 mars	Rejeté
n°CE174	Mathilde Hignet LFI	APRÈS ART. PREMIER	21 mars	Rejeté
n°CE175	Laurent Esquenet-Goxes Dem	APRÈS ART. PREMIER	21 mars	Rejeté
n°CE176	Laurent Esquenet-Goxes Dem	APRÈS ART. PREMIER	21 mars	Rejeté
n°CE177	Laurent Esquenet-Goxes Dem	APRÈS ART. 2	21 mars	Rejeté
n°CE178	Laurent Esquenet-Goxes Dem	APRÈS ART. 2	21 mars	Rejeté
n°CE180	Laurent Esquenet-Goxes Dem	APRÈS ART. PREMIER	21 mars	Rejeté

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