35 amendements /// Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N47220 ✕ tout réinitialiser

35 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL34	Edwige Diaz RN	ART. UNIQUE	28 mars	Retiré
n°CL35	Aurélien Taché Ecolo	ART. UNIQUE	28 mars	Rejeté
n°CL32	Thomas Rudigoz RE	ART. UNIQUE	27 mars	Adopté
n°CL33	Thomas Rudigoz RE	ART. UNIQUE	27 mars	Retiré
n°CL25	Edwige Diaz RN	TITRE	25 mars	Retiré
n°CL26	Edwige Diaz RN	ART. UNIQUE	25 mars	Retiré
n°CL27	Edwige Diaz RN	ART. UNIQUE	25 mars	Retiré
n°CL28	Edwige Diaz RN	ART. UNIQUE	25 mars	Retiré
n°CL29	Thomas Rudigoz RE	ART. UNIQUE	25 mars	Retiré
n°CL30	Romain Baubry RN	ART. UNIQUE	25 mars	Rejeté
n°CL31	Romain Baubry RN	TITRE	25 mars	Retiré
n°CL12	Laurent Croizier Dem	TITRE	24 mars	A discuter
n°CL13	Laurent Croizier Dem	ART. UNIQUE	24 mars	Tombé
n°CL14	Laurent Croizier Dem	ART. UNIQUE	24 mars	Retiré
n°CL15	Laurent Croizier Dem	ART. UNIQUE	24 mars	Retiré
n°CL16	Laurent Croizier Dem	ART. UNIQUE	24 mars	Retiré
n°CL17	Laurent Jacobelli RN	ART. UNIQUE	24 mars	Rejeté
n°CL18	Laurent Jacobelli RN	TITRE	24 mars	A discuter
n°CL19	Aurélien Taché Ecolo	ART. UNIQUE	24 mars	Tombé
n°CL20	Aurélien Taché Ecolo	ART. UNIQUE	24 mars	Tombé
n°CL21	Aurélien Taché Ecolo	ART. UNIQUE	24 mars	Rejeté
n°CL22	Thomas Rudigoz RE	ART. UNIQUE	24 mars	Retiré
n°CL23	Thomas Rudigoz RE	ART. UNIQUE	24 mars	Retiré
n°CL24	Thomas Rudigoz RE	ART. UNIQUE	24 mars	Retiré
n°CL6	Marie-France Lorho RN	ART. UNIQUE	23 mars	Rejeté
n°CL7	Andrée Taurinya LFI	ART. UNIQUE	23 mars	Rejeté
n°CL8	Andrée Taurinya LFI	ART. UNIQUE	23 mars	Rejeté
n°CL9	Thomas Portes LFI	ART. UNIQUE	23 mars	Rejeté
n°CL10	Thomas Portes LFI	APRÈS ART. UNIQUE	23 mars	Irrecevable
n°CL11	Thomas Portes LFI	ART. UNIQUE	23 mars	Rejeté
n°CL1	Fabien Di Filippo LR	TITRE	22 mars	A discuter
n°CL2	Fabien Di Filippo LR	ART. UNIQUE	22 mars	Tombé
n°CL3	Fabien Di Filippo LR	ART. UNIQUE	22 mars	Retiré
n°CL4	Fabien Di Filippo LR	ART. UNIQUE	22 mars	Retiré
n°CL5	Fabien Di Filippo LR	ART. UNIQUE	22 mars	Retiré

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