124 amendements /// Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public.

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dossier : DLR5L16N47227 ✕ tout réinitialiser

124 amendements — page 3 sur 4, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CD17	Dominique Potier SOC	APRÈS ART. UNIQUE	24 mars	Retiré
n°CD18	Dominique Potier SOC	APRÈS ART. UNIQUE	24 mars	Rejeté
n°CD19	Stéphane Buchou RE	ART. UNIQUE	24 mars	Adopté
n°CD20	Stéphane Buchou RE	ART. UNIQUE	24 mars	Tombé
n°CD21	Yoann Gillet RN	ART. UNIQUE	24 mars	Adopté
n°CD22	Christophe Barthès RN	ART. UNIQUE	24 mars	Tombé
n°CD23	Christophe Barthès RN	ART. UNIQUE	24 mars	Tombé
n°CD24	Christophe Barthès RN	TITRE	24 mars	Rejeté
n°CD25	Jorys Bovet RN	APRÈS ART. UNIQUE	24 mars	Rejeté
n°CD26	Jorys Bovet RN	APRÈS ART. UNIQUE	24 mars	Rejeté
n°CD27	Jorys Bovet RN	ART. UNIQUE	24 mars	Tombé
n°CD28	Jorys Bovet RN	APRÈS ART. UNIQUE	24 mars	Rejeté
n°CD29	Jorys Bovet RN	APRÈS ART. UNIQUE	24 mars	Rejeté
n°CD30	Jorys Bovet RN	AVANT ART. UNIQUE	24 mars	Rejeté
n°CD31	Yoann Gillet RN	ART. UNIQUE	24 mars	Tombé
n°CD32	Daniel Grenon RN	ART. UNIQUE	24 mars	Retiré
n°CD33	Daniel Grenon RN	APRÈS ART. UNIQUE	24 mars	Rejeté
n°CD34	Anaïs Sabatini RN	TITRE	24 mars	Rejeté
n°CD35	Daniel Grenon RN	APRÈS ART. UNIQUE	24 mars	Rejeté
n°CD36	Daniel Grenon RN	APRÈS ART. UNIQUE	24 mars	Rejeté
n°CD37	Daniel Grenon RN	APRÈS ART. UNIQUE	24 mars	Rejeté
n°CD38	Pierre Vatin LR	ART. UNIQUE	24 mars	Adopté
n°CD39	Pierre Vatin LR	APRÈS ART. UNIQUE	24 mars	Tombé
n°CD40	Pierre Vatin LR	APRÈS ART. UNIQUE	24 mars	Non soutenu
n°CD41	Pierre Vatin LR	APRÈS ART. UNIQUE	24 mars	Non soutenu
n°CD42	Vincent Thiébaut HOR	APRÈS ART. UNIQUE	24 mars	Rejeté
n°CD43	Vincent Thiébaut HOR	APRÈS ART. UNIQUE	24 mars	Adopté
n°CD44	Aude Luquet Dem	APRÈS ART. UNIQUE	24 mars	Retiré
n°CD45	Bruno Millienne Dem	ART. UNIQUE	24 mars	Tombé
n°CD46	Bruno Millienne Dem	APRÈS ART. UNIQUE	24 mars	Adopté
n°CD47	Bruno Millienne Dem	APRÈS ART. UNIQUE	24 mars	Adopté
n°CD48	Bruno Millienne Dem	APRÈS ART. UNIQUE	24 mars	Rejeté
n°CD49	Bruno Millienne Dem	APRÈS ART. UNIQUE	24 mars	Retiré
n°CD50	Daniel Grenon RN	ART. UNIQUE	24 mars	Adopté
n°CD51	Antoine Vermorel-Marques LR	ART. UNIQUE	24 mars	Adopté
n°CD52	Anne-Cécile Violland HOR	APRÈS ART. UNIQUE	24 mars	Adopté
n°CD53	Anne-Cécile Violland HOR	ART. UNIQUE	24 mars	Tombé
n°CD54	Anne-Cécile Violland HOR	APRÈS ART. UNIQUE	24 mars	Adopté
n°CD55	Anne-Cécile Violland HOR	APRÈS ART. UNIQUE	24 mars	Retiré
n°CD56	Anne-Cécile Violland HOR	ART. UNIQUE	24 mars	Tombé

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