101 amendements /// Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°60	Jiovanny William GDR	APRÈS ART. 4	28 avril	Retiré
n°61	Jiovanny William GDR	ART. PREMIER	28 avril	Retiré
n°62	Jiovanny William GDR	ART. PREMIER	28 avril	Retiré
n°25	Perceval Gaillard LFI	APRÈS ART. 3	27 avril	Irrecevable 40
n°26	Nicolas Ray LR	ART. 3	27 avril	A discuter
n°22	Kévin Pfeffer RN	ART. LIMINAIRE	25 avril	A discuter
n°23	Kévin Pfeffer RN	ART. PREMIER	25 avril	A discuter
n°24	Max Mathiasin LIOT	ART. 3	25 avril	A discuter
n°19	Max Mathiasin LIOT	ART. 3	22 avril	A discuter
n°20	Max Mathiasin LIOT	ART. 3	22 avril	A discuter
n°21	Max Mathiasin LIOT	ART. 3	22 avril	A discuter
n°10	Jean-Hugues Ratenon LFI	ART. PREMIER	21 avril	A discuter
n°11	Jean-Hugues Ratenon LFI	ART. PREMIER	21 avril	A discuter
n°12	Jean-Hugues Ratenon LFI	ART. PREMIER	21 avril	A discuter
n°13	Jean-Hugues Ratenon LFI	ART. PREMIER	21 avril	A discuter
n°14	Jean-Hugues Ratenon LFI	ART. PREMIER	21 avril	Irrecevable
n°15	Jean-Hugues Ratenon LFI	ART. 2	21 avril	A discuter
n°16	Jean-Hugues Ratenon LFI	ART. 3	21 avril	A discuter
n°17	Jean-Hugues Ratenon LFI	APRÈS ART. 4	21 avril	Irrecevable
n°18	Emmanuelle Ménard NI	ART. LIMINAIRE	21 avril	A discuter
n°2	Stéphane Rambaud RN	ART. 3	19 avril	A discuter
n°3	Stéphane Rambaud RN	ART. 3	19 avril	A discuter
n°4 (Rect)	Stéphane Rambaud RN	ART. PREMIER	19 avril	A discuter
n°5	Stéphane Rambaud RN	ART. 2	19 avril	A discuter
n°6	Stéphane Rambaud RN	ART. PREMIER	19 avril	A discuter
n°7	Stéphane Rambaud RN	ART. 2	19 avril	A discuter
n°8	Stéphane Rambaud RN	ART. 4	19 avril	A discuter
n°1	Paul Molac LIOT	ART. 3	14 avril	A discuter
n°CL33	Émeline K/Bidi GDR	ART. PREMIER	11 avril	Adopté
n°CL34	Émeline K/Bidi GDR	ART. 3	11 avril	Rejeté
n°CL35	Émeline K/Bidi GDR	ART. PREMIER	11 avril	Rejeté
n°CL26	Émeline K/Bidi GDR	ART. 3	10 avril	Rejeté
n°CL27	Émeline K/Bidi GDR	ART. LIMINAIRE	10 avril	Rejeté
n°CL28	Émeline K/Bidi GDR	ART. 2	10 avril	Adopté
n°CL29	Émeline K/Bidi GDR	ART. 4	10 avril	Rejeté
n°CL31	Émeline K/Bidi GDR	ART. 4	10 avril	Adopté
n°CL4	Max Mathiasin LIOT	ART. 3	7 avril	Retiré
n°CL5	Max Mathiasin LIOT	ART. 3	7 avril	Retiré
n°CL6	Max Mathiasin LIOT	ART. 3	7 avril	Rejeté
n°CL7	Jean-Hugues Ratenon LFI	ART. PREMIER	7 avril	Irrecevable 40

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