500+ amendements /// Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces.

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dossier : DLR5L16N47571 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 7 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°239	Charlotte Leduc LFI	ART. 13	15 juin	Rejeté
n°240	Mickaël Bouloux SOC	APRÈS ART. 16	15 juin	Rejeté
n°241	Charlotte Leduc LFI	APRÈS ART. 16	15 juin	Rejeté
n°242	Charlotte Leduc LFI	ART. 15	15 juin	Rejeté
n°243	Charlotte Leduc LFI	ART. 15	15 juin	Rejeté
n°244	Mickaël Bouloux SOC	ART. 10	15 juin	Rejeté
n°245	Charlotte Leduc LFI	ART. 15	15 juin	Rejeté
n°246	Christine Arrighi Ecolo	TITRE	15 juin	Rejeté
n°247	Alexandre Sabatou RN	APRÈS ART. 12	15 juin	Irrecevable
n°248	Christine Arrighi Ecolo	ART. 7	15 juin	Rejeté
n°249	Élodie Jacquier-Laforge Dem	ART. 16	15 juin	Adopté
n°250	Élodie Jacquier-Laforge Dem	ART. 11	15 juin	Adopté
n°251	Élodie Jacquier-Laforge Dem	ART. 11	15 juin	Adopté
n°252	Romain Baubry RN	ART. 2	15 juin	Rejeté
n°253	Romain Baubry RN	ART. 2	15 juin	Retiré
n°254	Romain Baubry RN	ART. PREMIER	15 juin	Non soutenu
n°255	Romain Baubry RN	ART. PREMIER	15 juin	Rejeté
n°256	Romain Baubry RN	APRÈS ART. 7	15 juin	Rejeté
n°257	Christine Arrighi Ecolo	ART. 7	15 juin	Rejeté
n°258	Christine Arrighi Ecolo	ART. 15	15 juin	Rejeté
n°259	Christine Arrighi Ecolo	ART. 15	15 juin	Rejeté
n°260	Mickaël Bouloux SOC	ART. 10 BIS A	15 juin	Rejeté
n°261	Michel Castellani LIOT	ART. 11	15 juin	Non soutenu
n°262	François Jolivet HOR	ART. 11 TER	15 juin	Adopté
n°263	Mickaël Bouloux SOC	ART. 12	15 juin	Rejeté
n°264	Jocelyn Dessigny RN	ART. 2	15 juin	Rejeté
n°265	Jocelyn Dessigny RN	ART. 2	15 juin	Retiré
n°266	Mickaël Bouloux SOC	APRÈS ART. 16	15 juin	Rejeté
n°267	Christine Arrighi Ecolo	ART. 15	15 juin	Rejeté
n°268	Christine Arrighi Ecolo	ART. 12	15 juin	Rejeté
n°269	Mickaël Bouloux SOC	APRÈS ART. 16	15 juin	Adopté
n°270	Jocelyn Dessigny RN	ART. 2	15 juin	Rejeté
n°271	Jocelyn Dessigny RN	ART. 6	15 juin	Rejeté
n°272	Mickaël Bouloux SOC	ART. 13	15 juin	Rejeté
n°273	Laurent Jacobelli RN	ART. 2	15 juin	Rejeté
n°274	Laurent Jacobelli RN	ART. 2	15 juin	Rejeté
n°275	Laurent Jacobelli RN	ART. 2	15 juin	Rejeté
n°276	Laurent Jacobelli RN	ART. 2	15 juin	Rejeté
n°277	Laurent Jacobelli RN	ART. 2	15 juin	Rejeté
n°278	Laurent Jacobelli RN	ART. 2	15 juin	Rejeté

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