Les amendements

Amendements rattachés au dossier L'industrie verte.

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500+ amendements — page 13 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1448	Gérard Leseul SOC	APRÈS ART. 13	12 juil.	Rejeté
n°1449	Anna Pic SOC	AVANT ART. 15 A	12 juil.	Rejeté
n°1451	Gérard Leseul SOC	ART. 15	12 juil.	Rejeté
n°1453	Jean-Philippe Tanguy RN	APRÈS ART. 15	12 juil.	Rejeté
n°1456 (Rect)	Félicie Gérard HOR	ART. 15	12 juil.	Rejeté
n°1457	Félicie Gérard HOR	ART. 13 BIS	12 juil.	Rejeté
n°1458	Marie-Noëlle Battistel SOC	APRÈS ART. PREMIER	12 juil.	Rejeté
n°1460	Christophe Bentz RN	ART. 8	12 juil.	Rejeté
n°1461	Kévin Pfeffer RN	APRÈS ART. 8	12 juil.	Rejeté
n°1468	Lisa Belluco Ecolo	ART. 2	12 juil.	Rejeté
n°1469	Lisa Belluco Ecolo	APRÈS ART. 19	12 juil.	Rejeté
n°1470	Lisa Belluco Ecolo	APRÈS ART. 19	12 juil.	Rejeté
n°1473	Lisa Belluco Ecolo	APRÈS ART. 2	12 juil.	Rejeté
n°1474	Lisa Belluco Ecolo	ART. 3	12 juil.	Rejeté
n°1475	Lisa Belluco Ecolo	ART. 4	12 juil.	Rejeté
n°1476	Lisa Belluco Ecolo	ART. 4	12 juil.	Rejeté
n°1478	Lisa Belluco Ecolo	APRÈS ART. 5 TER	12 juil.	Rejeté
n°1479	Lisa Belluco Ecolo	ART. 6	12 juil.	Rejeté
n°1480	Lisa Belluco Ecolo	ART. 6	12 juil.	Rejeté
n°1481	Lisa Belluco Ecolo	APRÈS ART. 6	12 juil.	Rejeté
n°1482	Lisa Belluco Ecolo	APRÈS ART. 19	12 juil.	Rejeté
n°1483	Lisa Belluco Ecolo	APRÈS ART. 6	12 juil.	Rejeté
n°1486	Lisa Belluco Ecolo	ART. 7	12 juil.	Rejeté
n°1487	Lisa Belluco Ecolo	ART. 7	12 juil.	Rejeté
n°1489	Lisa Belluco Ecolo	ART. 7	12 juil.	Rejeté
n°1490	Lisa Belluco Ecolo	ART. 8	12 juil.	Rejeté
n°1491	Lisa Belluco Ecolo	ART. 8	12 juil.	Rejeté
n°1493	Lisa Belluco Ecolo	ART. 9	12 juil.	Rejeté
n°1494	Lisa Belluco Ecolo	AVANT ART. 2	12 juil.	Rejeté
n°1495	Cyrielle Chatelain Ecolo	ART. 4 A	12 juil.	Rejeté
n°1496	Julie Laernoes Ecolo	ART. 9	12 juil.	Rejeté
n°1497	Thomas Cazenave RE	ART. 13	12 juil.	Rejeté
n°1501	Julie Laernoes Ecolo	APRÈS ART. 1ER BIS A	12 juil.	Rejeté
n°1503	Cyrielle Chatelain Ecolo	ART. 5	12 juil.	Rejeté
n°1509	Gérard Leseul SOC	ART. 1ER BIS A	12 juil.	Rejeté
n°1510	Gérard Leseul SOC	ART. 2	12 juil.	Rejeté
n°1511	Gérard Leseul SOC	ART. 2	12 juil.	Rejeté
n°1512	Gérard Leseul SOC	ART. 2	12 juil.	Rejeté
n°1513	Gérard Leseul SOC	ART. 3	12 juil.	Rejeté
n°1514	Gérard Leseul SOC	ART. 3	12 juil.	Rejeté

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