500+ amendements /// Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au parta
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise.

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500+ amendements — page 1 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°433 Louis Margueritte
RE 		APRÈS ART. 9 28 juin Adopté
n°415 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 5 27 juin Rejeté
n°416 Louis Margueritte
RE 		APRÈS ART. 3 27 juin Adopté
n°417 Charles Fournier
Ecolo 		APRÈS ART. 3 27 juin Non soutenu
n°418 Charles Fournier
Ecolo 		APRÈS ART. 3 27 juin Rejeté
n°419 Charles Fournier
Ecolo 		APRÈS ART. 3 27 juin Tombé
n°420 Charles Fournier
Ecolo 		APRÈS ART. 3 27 juin Rejeté
n°421 Matthias Tavel
LFI 		APRÈS ART. 3 27 juin Rejeté
n°422 Marianne Maximi
LFI 		ART. 5 27 juin Irrecevable
n°423 Aurélie Trouvé
LFI 		ART. 5 27 juin Irrecevable
n°424 Matthias Tavel
LFI 		ART. 5 27 juin Irrecevable
n°425 Marianne Maximi
LFI 		ART. 5 27 juin Irrecevable
n°426 Matthias Tavel
LFI 		ART. 5 27 juin Rejeté
n°427 Aurélie Trouvé
LFI 		ART. 5 27 juin Rejeté
n°428 Aurélie Trouvé
LFI 		ART. 5 27 juin Rejeté
n°429 Matthias Tavel
LFI 		ART. 5 27 juin Rejeté
n°430 Marianne Maximi
LFI 		ART. 5 27 juin Rejeté
n°431 Aurélie Trouvé
LFI 		ART. 5 27 juin Rejeté
n°432 Nicolas Dragon
RN 		APRÈS ART. 5 27 juin Rejeté
n°398 le Gouvernement APRÈS ART. 3 26 juin Retiré
n°399 Fanta Berete
RE 		APRÈS ART. 3 26 juin Adopté
n°400 Matthias Tavel
LFI 		AVANT ART. 2 26 juin Irrecevable
n°401 Marianne Maximi
LFI 		AVANT ART. 2 26 juin Irrecevable
n°402 Aurélie Trouvé
LFI 		AVANT ART. 2 26 juin Retiré
n°403 Matthias Tavel
LFI 		AVANT ART. 2 26 juin Retiré
n°404 Marianne Maximi
LFI 		AVANT ART. 2 26 juin Retiré
n°405 Aurélie Trouvé
LFI 		AVANT ART. 2 26 juin Retiré
n°406 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 3 26 juin Adopté
n°407 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 3 26 juin Irrecevable
n°408 Eva Sas
Ecolo 		ART. 3 26 juin Adopté
n°409 Louis Margueritte
RE 		APRÈS ART. 3 26 juin Adopté
n°410 Louis Margueritte
RE 		APRÈS ART. 3 26 juin Adopté
n°411 Louis Margueritte
RE 		APRÈS ART. 3 26 juin Adopté
n°412 Louis Margueritte
RE 		APRÈS ART. 3 26 juin Adopté
n°413 Louis Margueritte
RE 		APRÈS ART. 3 26 juin Adopté
n°414 Louis Margueritte
RE 		APRÈS ART. 3 26 juin Adopté
n°397 Anne Bergantz
Dem 		ART. 14 23 juin Adopté
n°75 Stéphane Viry
LR 		APRÈS ART. 9 22 juin Retiré
n°76 Stéphane Viry
LR 		ART. 2 22 juin Rejeté
n°77 Stéphane Viry
LR 		APRÈS ART. 15 22 juin Non soutenu
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