74 amendements /// Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protec
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré
dossier : DLR5L16N48018 ✕ tout réinitialiser

74 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°CL105 Violette Spillebout
RE 		ART. 10 30 janv. Adopté
n°CL89 Violette Spillebout
RE 		ART. 4 29 janv. Adopté
n°CL90 Violette Spillebout
RE 		ART. 7 29 janv. Adopté
n°CL91 Violette Spillebout
RE 		ART. 9 29 janv. Adopté
n°CL92 Violette Spillebout
RE 		ART. 9 29 janv. Adopté
n°CL93 Violette Spillebout
RE 		ART. 9 29 janv. Adopté
n°CL94 Violette Spillebout
RE 		ART. 9 29 janv. Adopté
n°CL98 Violette Spillebout
RE 		ART. 7 29 janv. Adopté
n°CL99 Violette Spillebout
RE 		APRÈS ART. 14 29 janv. Adopté
n°CL51 Paul Molac
LIOT 		ART. 5 27 janv. Adopté
n°CL54 Sébastien Jumel
GDR 		ART. 12 27 janv. Adopté
n°CL55 Sébastien Jumel
GDR 		ART. 14 27 janv. Adopté
n°CL56 Sébastien Jumel
GDR 		ART. 14 27 janv. Adopté
n°CL57 Sébastien Jumel
GDR 		ART. 14 27 janv. Adopté
n°CL58 Sébastien Jumel
GDR 		ART. 14 27 janv. Adopté
n°CL64 Thomas Rudigoz
RE 		APRÈS ART. 14 27 janv. Adopté
n°CL65 Thomas Rudigoz
RE 		ART. 2 27 janv. Adopté
n°CL66 Éric Poulliat
RE 		APRÈS ART. PREMIER 27 janv. Adopté
n°CL70 Violette Spillebout
RE 		ART. 2 TER 27 janv. Adopté
n°CL71 Violette Spillebout
RE 		ART. 2 TER 27 janv. Adopté
n°CL72 Violette Spillebout
RE 		ART. 10 27 janv. Adopté
n°CL73 Violette Spillebout
RE 		ART. 10 27 janv. Adopté
n°CL74 Violette Spillebout
RE 		ART. 10 27 janv. Adopté
n°CL75 Violette Spillebout
RE 		ART. 12 27 janv. Adopté
n°CL76 Violette Spillebout
RE 		ART. 13 27 janv. Adopté
n°CL83 Jean-Claude Raux
Ecolo 		ART. 4 27 janv. Adopté
n°CL87 Violette Spillebout
RE 		APRÈS ART. 14 27 janv. Adopté
n°CL88 Violette Spillebout
RE 		APRÈS ART. 14 27 janv. Adopté
n°CL22 Sébastien Rome
LFI 		ART. 4 26 janv. Adopté
n°CL23 Sébastien Rome
LFI 		APRÈS ART. 14 26 janv. Adopté
n°CL27 Sébastien Rome
LFI 		ART. 14 26 janv. Adopté
n°CL32 Edwige Diaz
RN 		ART. 4 26 janv. Adopté
n°CL15 François Cormier-Bouligeon
RE 		APRÈS ART. 14 25 janv. Adopté
n°CL1 Thibault Bazin
LR 		ART. PREMIER 24 janv. Adopté
Les scrutinsLes députésLes débats