210 amendements /// Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile.

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210 amendements — page 2 sur 6, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°117 Éric Ciotti
LR 		AVANT ART. 8 4 déc. A discuter
n°118 Marine Le Pen
RN 		APRÈS ART. 8 4 déc. A discuter
n°119 Pieyre-Alexandre Anglade
RE 		ART. 3 4 déc. A discuter
n°120 Éric Ciotti
LR 		APRÈS ART. PREMIER 4 déc. Rejeté
n°121 Mathieu Lefèvre
RE 		AVANT ART. PREMIER 4 déc. Adopté
n°122 Mathieu Lefèvre
RE 		ART. PREMIER 4 déc. Retiré
n°123 Guillaume Gouffier Valente
RE 		AVANT ART. PREMIER 4 déc. Adopté
n°124 Guillaume Gouffier Valente
RE 		AVANT ART. PREMIER 4 déc. Adopté
n°125 Guillaume Gouffier Valente
RE 		AVANT ART. PREMIER 4 déc. Tombé
n°126 Guillaume Gouffier Valente
RE 		APRÈS ART. 8 4 déc. A discuter
n°127 Guillaume Gouffier Valente
RE 		APRÈS ART. 8 4 déc. A discuter
n°128 Guillaume Gouffier Valente
RE 		APRÈS ART. 8 4 déc. A discuter
n°129 Guillaume Gouffier Valente
RE 		APRÈS ART. 8 4 déc. A discuter
n°130 Guillaume Gouffier Valente
RE 		APRÈS ART. 8 4 déc. A discuter
n°131 Guillaume Gouffier Valente
RE 		APRÈS ART. 8 4 déc. A discuter
n°132 Guillaume Gouffier Valente
RE 		APRÈS ART. 8 4 déc. A discuter
n°133 Guillaume Gouffier Valente
RE 		APRÈS ART. 8 4 déc. A discuter
n°134 Mathieu Lefèvre
RE 		ART. 2 4 déc. A discuter
n°135 Mathieu Lefèvre
RE 		ART. 6 4 déc. Tombé
n°136 Mathieu Lefèvre
RE 		ART. 8 4 déc. Adopté
n°137 Mathieu Lefèvre
RE 		ART. 8 4 déc. Tombé
n°138 Mathieu Lefèvre
RE 		ART. 2 4 déc. A discuter
n°139 Mathieu Lefèvre
RE 		ART. 4 4 déc. A discuter
n°140 Mathieu Lefèvre
RE 		ART. 4 4 déc. A discuter
n°141 Mathieu Lefèvre
RE 		ART. 4 4 déc. A discuter
n°142 Jérémie Iordanoff
Ecolo 		APRÈS ART. 8 4 déc. A discuter
n°143 Jérémie Iordanoff
Ecolo 		APRÈS ART. 8 4 déc. A discuter
n°144 Jérémie Iordanoff
Ecolo 		APRÈS ART. 8 4 déc. A discuter
n°145 Jérémie Iordanoff
Ecolo 		APRÈS ART. 8 4 déc. A discuter
n°146 Jérémie Iordanoff
Ecolo 		APRÈS ART. 8 4 déc. A discuter
n°147 Jérémie Iordanoff
Ecolo 		APRÈS ART. 8 4 déc. A discuter
n°148 Jérémie Iordanoff
Ecolo 		ART. 2 4 déc. A discuter
n°149 Erwan Balanant
Dem 		AVANT ART. PREMIER 4 déc. Retiré
n°150 Erwan Balanant
Dem 		APRÈS ART. 8 4 déc. A discuter
n°151 Erwan Balanant
Dem 		ART. 2 4 déc. A discuter
n°152 Erwan Balanant
Dem 		APRÈS ART. 8 4 déc. A discuter
n°153 Erwan Balanant
Dem 		APRÈS ART. 8 4 déc. A discuter
n°154 Erwan Balanant
Dem 		APRÈS ART. 8 4 déc. A discuter
n°155 Erwan Balanant
Dem 		AVANT ART. PREMIER 4 déc. Adopté
n°156 Jérémie Iordanoff
Ecolo 		APRÈS ART. 2 4 déc. A discuter
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