500+ amendements /// Pour le plein emploi
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Pour le plein emploi.

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500+ amendements — page 3 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°745 Francis Dubois
LR 		ART. PREMIER 22 sept. Non soutenu
n°747 Thibault Bazin
LR 		APRÈS ART. 11 22 sept. Non soutenu
n°748 Thibault Bazin
LR 		APRÈS ART. 11 22 sept. Non soutenu
n°767 Christophe Naegelen
LIOT 		ART. 4 22 sept. Non soutenu
n°776 Jérôme Guedj
SOC 		ART. 4 22 sept. Non soutenu
n°779 Boris Vallaud
SOC 		ART. 4 22 sept. Non soutenu
n°801 Véronique Louwagie
LR 		ART. 3 22 sept. Non soutenu
n°814 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 4 22 sept. Non soutenu
n°817 Véronique Louwagie
LR 		ART. 4 22 sept. Non soutenu
n°823 Max Mathiasin
LIOT 		ART. 11 22 sept. Non soutenu
n°834 Véronique Louwagie
LR 		ART. 10 BIS 22 sept. Non soutenu
n°843 Josiane Corneloup
LR 		ART. 3 22 sept. Non soutenu
n°859 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 5 22 sept. Non soutenu
n°863 Isabelle Valentin
LR 		ART. 3 22 sept. Non soutenu
n°864 Isabelle Valentin
LR 		ART. 4 22 sept. Non soutenu
n°869 Véronique Louwagie
LR 		ART. 4 22 sept. Non soutenu
n°872 Véronique Louwagie
LR 		ART. 5 22 sept. Non soutenu
n°886 Jean-Pierre Taite
LR 		ART. 3 22 sept. Non soutenu
n°887 Jean-Pierre Taite
LR 		ART. 3 22 sept. Non soutenu
n°888 Jean-Pierre Taite
LR 		ART. 3 22 sept. Non soutenu
n°889 Jean-Pierre Taite
LR 		ART. 3 22 sept. Non soutenu
n°949 Éric Pauget
LR 		ART. 2 22 sept. Non soutenu
n°950 Éric Pauget
LR 		ART. 2 22 sept. Non soutenu
n°952 Éric Pauget
LR 		APRÈS ART. 3 22 sept. Non soutenu
n°953 (Rect) Éric Pauget
LR 		ART. 3 22 sept. Non soutenu
n°956 Éric Pauget
LR 		ART. 3 22 sept. Non soutenu
n°960 Éric Pauget
LR 		ART. 3 22 sept. Non soutenu
n°964 Éric Pauget
LR 		ART. 3 22 sept. Non soutenu
n°987 Martine Froger
LIOT 		ART. 6 22 sept. Non soutenu
n°996 Thibault Bazin
LR 		AVANT ART. 1ER A 22 sept. Non soutenu
n°1008 Marc Le Fur
LR 		ART. 4 22 sept. Non soutenu
n°1009 Marc Le Fur
LR 		ART. 4 22 sept. Non soutenu
n°1013 Astrid Panosyan-Bouvet
RE 		ART. 5 22 sept. Non soutenu
n°1039 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		ART. 5 22 sept. Non soutenu
n°1044 Marie-France Lorho
RN 		ART. 6 22 sept. Non soutenu
n°1054 Valérie Bazin-Malgras
LR 		ART. 3 22 sept. Non soutenu
n°1091 Pascale Boyer
RE 		ART. 4 22 sept. Non soutenu
n°1094 Benjamin Lucas-Lundy
Ecolo 		ART. 3 22 sept. Non soutenu
n°1097 Jérôme Nury
LR 		ART. 3 22 sept. Non soutenu
n°1101 Jean-Félix Acquaviva
LIOT 		ART. 4 22 sept. Non soutenu
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