500+ amendements /// Pour le plein emploi
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Pour le plein emploi.

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500+ amendements — page 4 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°1105 Jean-Félix Acquaviva
LIOT 		ART. 4 22 sept. Non soutenu
n°1112 Jean-Félix Acquaviva
LIOT 		ART. 4 22 sept. Non soutenu
n°1113 Pascale Boyer
RE 		ART. 4 22 sept. Non soutenu
n°1120 Romain Daubié
Dem 		ART. 3 22 sept. Non soutenu
n°1131 Romain Daubié
Dem 		ART. 4 22 sept. Non soutenu
n°1133 Danielle Simonnet
LFI 		ART. PREMIER 22 sept. Non soutenu
n°1161 Marjolaine Meynier-Millefert
RE 		ART. 4 22 sept. Non soutenu
n°1171 Marjolaine Meynier-Millefert
RE 		ART. 4 22 sept. Non soutenu
n°1178 Brigitte Klinkert
RE 		ART. 5 22 sept. Non soutenu
n°1185 Brigitte Klinkert
RE 		ART. 6 22 sept. Non soutenu
n°1186 Claire Colomb-Pitollat
RE 		ART. 5 22 sept. Non soutenu
n°1202 Claire Colomb-Pitollat
RE 		ART. 4 22 sept. Non soutenu
n°1225 Emmanuelle Anthoine
LR 		ART. 3 22 sept. Non soutenu
n°1228 Emmanuelle Anthoine
LR 		ART. 4 22 sept. Non soutenu
n°1243 Brigitte Klinkert
RE 		ART. 5 22 sept. Non soutenu
n°1264 Quentin Bataillon
RE 		ART. 2 22 sept. Non soutenu
n°1265 Quentin Bataillon
RE 		ART. 2 22 sept. Non soutenu
n°1268 Isabelle Périgault
LR 		ART. 4 22 sept. Non soutenu
n°1269 Emmanuelle Anthoine
LR 		ART. 2 22 sept. Non soutenu
n°1280 Isabelle Périgault
LR 		ART. 4 22 sept. Non soutenu
n°1289 Thibault Bazin
LR 		APRÈS ART. 4 22 sept. Non soutenu
n°1292 Dominique Da Silva
RE 		ART. 2 22 sept. Non soutenu
n°1294 Marc Le Fur
LR 		ART. 3 22 sept. Non soutenu
n°1304 Béatrice Descamps
LIOT 		ART. PREMIER 22 sept. Non soutenu
n°1314 Alexandre Portier
LR 		APRÈS ART. 11 22 sept. Non soutenu
n°1316 Alexandre Portier
LR 		ART. 2 22 sept. Non soutenu
n°1326 Vincent Descoeur
LR 		ART. 2 22 sept. Non soutenu
n°1329 Aurélien Pradié
LR 		ART. 9 22 sept. Non soutenu
n°1337 Danielle Brulebois
RE 		ART. 3 22 sept. Non soutenu
n°1340 Danielle Brulebois
RE 		ART. 4 22 sept. Non soutenu
n°1352 Thibault Bazin
LR 		ART. 4 22 sept. Non soutenu
n°1359 Jean-Félix Acquaviva
LIOT 		ART. 4 22 sept. Non soutenu
n°1376 Farida Amrani
LFI 		ART. 2 22 sept. Non soutenu
n°1405 Vincent Descoeur
LR 		APRÈS ART. 11 22 sept. Non soutenu
n°1422 Vincent Descoeur
LR 		APRÈS ART. 11 22 sept. Non soutenu
n°1449 Marie-Charlotte Garin
Ecolo 		APRÈS ART. 4 22 sept. Non soutenu
n°1522 Victor Habert-Dassault
LR 		ART. 5 22 sept. Non soutenu
n°1551 Vincent Descoeur
LR 		ART. 2 22 sept. Non soutenu
n°1560 Julien Dive
LR 		ART. PREMIER 22 sept. Non soutenu
n°1561 Julien Dive
LR 		ART. 3 22 sept. Non soutenu
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