235 amendements /// Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la r

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023.

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dossier : DLR5L16N48392 ✕ tout réinitialiser

235 amendements — page 3 sur 6, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°83	Timothée Houssin RN	ART. 3	19 juil.	Irrecevable
n°84	Timothée Houssin RN	ART. 3	19 juil.	Irrecevable
n°85	Timothée Houssin RN	APRÈS ART. 3	19 juil.	Rejeté
n°88	Timothée Houssin RN	ART. 2	19 juil.	Retiré
n°89	Timothée Houssin RN	ART. 3	19 juil.	Retiré
n°90	Aurélie Trouvé LFI	ART. PREMIER	19 juil.	Rejeté
n°91	Aurélie Trouvé LFI	ART. PREMIER	19 juil.	Rejeté
n°92	Nathalie Oziol LFI	ART. 2	19 juil.	Rejeté
n°93	Raquel Garrido LFI	ART. 2	19 juil.	Rejeté
n°94	Nathalie Oziol LFI	ART. 3	19 juil.	Rejeté
n°95	Raquel Garrido LFI	APRÈS ART. 3	19 juil.	Rejeté
n°96	Raquel Garrido LFI	TITRE	19 juil.	Rejeté
n°97	Aurélie Trouvé LFI	ART. PREMIER	19 juil.	Rejeté
n°98	Raquel Garrido LFI	ART. PREMIER	19 juil.	Rejeté
n°99	Sophia Chikirou LFI	APRÈS ART. 3	19 juil.	Rejeté
n°100	Raquel Garrido LFI	ART. 2	19 juil.	Rejeté
n°101	Julien Odoul RN	ART. 3	19 juil.	Rejeté
n°102	Julien Odoul RN	ART. PREMIER	19 juil.	Rejeté
n°103	Julien Odoul RN	ART. 2	19 juil.	Rejeté
n°104	Julien Odoul RN	ART. 3	19 juil.	Irrecevable
n°105	Julien Odoul RN	APRÈS ART. 3	19 juil.	Irrecevable
n°106	Raquel Garrido LFI	ART. PREMIER	19 juil.	Rejeté
n°107	Aurélie Trouvé LFI	ART. PREMIER	19 juil.	Rejeté
n°108	Aurélie Trouvé LFI	ART. PREMIER	19 juil.	Irrecevable
n°110	Aurélie Trouvé LFI	ART. PREMIER	19 juil.	Rejeté
n°111	Aurélie Trouvé LFI	ART. 2	19 juil.	Rejeté
n°112	Nathalie Oziol LFI	ART. PREMIER	19 juil.	Rejeté
n°113	Nathalie Oziol LFI	ART. PREMIER	19 juil.	Rejeté
n°114	Nathalie Oziol LFI	ART. 2	19 juil.	Rejeté
n°115	Nathalie Oziol LFI	ART. 2	19 juil.	Rejeté
n°116	Sabrina Sebaihi Ecolo	ART. PREMIER	19 juil.	Rejeté
n°117	Sabrina Sebaihi Ecolo	ART. PREMIER	19 juil.	Retiré
n°118	Sabrina Sebaihi Ecolo	ART. 2	19 juil.	Rejeté
n°119	Sabrina Sebaihi Ecolo	ART. 2	19 juil.	Rejeté
n°120	Angélique Ranc RN	ART. PREMIER	19 juil.	Rejeté
n°121	Angélique Ranc RN	ART. 2	19 juil.	Rejeté
n°122	Angélique Ranc RN	ART. 3	19 juil.	Rejeté
n°123	Angélique Ranc RN	TITRE	19 juil.	Rejeté
n°124	Laurence Robert-Dehault RN	ART. 3	19 juil.	Rejeté
n°125	Laurence Robert-Dehault RN	TITRE	19 juil.	Rejeté

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