88 amendements /// Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau d

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP.

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88 amendements — page 2 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°10	Pierre Vatin LR	ART. 5	10 nov.	Rejeté
n°CD14	Paul Vannier LFI	ART. PREMIER	3 nov.	Rejeté
n°CD15	Farida Amrani LFI	ART. 2	3 nov.	Rejeté
n°CD16	Paul Vannier LFI	APRÈS ART. 2	3 nov.	Rejeté
n°CD17	Farida Amrani LFI	APRÈS ART. 2	3 nov.	Rejeté
n°CD18	Paul Vannier LFI	ART. 3	3 nov.	Rejeté
n°CD25	Farida Amrani LFI	ART. 5	3 nov.	Rejeté
n°CD26	Paul Vannier LFI	APRÈS ART. 5	3 nov.	Rejeté
n°CD27	Farida Amrani LFI	APRÈS ART. 5	3 nov.	Rejeté
n°CD28	Paul Vannier LFI	ART. 8	3 nov.	Rejeté
n°CD29	Farida Amrani LFI	ART. 8	3 nov.	Rejeté
n°CD30	Paul Vannier LFI	ART. 8	3 nov.	Rejeté
n°CD38	Annick Cousin RN	APRÈS ART. 8	3 nov.	Rejeté
n°CD39	Annick Cousin RN	APRÈS ART. 8	3 nov.	Rejeté
n°CD40	Annick Cousin RN	ART. 2	3 nov.	Rejeté
n°CD58	Gérard Leseul SOC	APRÈS ART. 3	3 nov.	Rejeté
n°CD59	Gérard Leseul SOC	ART. 4	3 nov.	Rejeté
n°CD60	Gérard Leseul SOC	APRÈS ART. 3	3 nov.	Rejeté
n°CD61	Gérard Leseul SOC	ART. PREMIER	3 nov.	Rejeté
n°CD64	Stéphane Peu GDR	ART. PREMIER	3 nov.	Rejeté
n°CD65	Stéphane Peu GDR	ART. PREMIER	3 nov.	Rejeté
n°CD66	Stéphane Peu GDR	ART. PREMIER	3 nov.	Rejeté
n°CD67	Stéphane Peu GDR	APRÈS ART. PREMIER	3 nov.	Rejeté
n°CD68	Stéphane Peu GDR	APRÈS ART. 3	3 nov.	Rejeté
n°CD69	Stéphane Peu GDR	APRÈS ART. 3	3 nov.	Rejeté
n°CD71	Stéphane Peu GDR	ART. 4	3 nov.	Rejeté
n°CD72	Stéphane Peu GDR	ART. 6	3 nov.	Rejeté
n°CD74	Stéphane Peu GDR	ART. 8	3 nov.	Rejeté
n°CD75	Stéphane Peu GDR	ART. 8	3 nov.	Rejeté
n°CD76	Stéphane Peu GDR	ART. 8	3 nov.	Rejeté
n°CD78	David Valence RE	TITRE	3 nov.	Rejeté
n°CD82	Aurélien Taché Ecolo	APRÈS ART. 3	3 nov.	Rejeté
n°CD84	Aurélien Taché Ecolo	ART. 8	3 nov.	Rejeté
n°CD85	Aurélien Taché Ecolo	ART. 8	3 nov.	Rejeté
n°CD86	Aurélien Taché Ecolo	ART. 8	3 nov.	Rejeté
n°CD91	Aurélien Taché Ecolo	ART. 3	3 nov.	Rejeté
n°CD93	Aurélien Taché Ecolo	ART. 8	3 nov.	Rejeté
n°CD95	Gérard Leseul SOC	ART. PREMIER	3 nov.	Rejeté
n°CD99	Gérard Leseul SOC	ART. 4	3 nov.	Rejeté
n°CD101	Gérard Leseul SOC	ART. PREMIER	3 nov.	Rejeté

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