25 amendements /// Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 port
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé.

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dossier : DLR5L16N48973 ✕ tout réinitialiser

25 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°2 (Rect) le Gouvernement ART. 2 4 avril Adopté
n°4 (Rect) Charlotte Parmentier-Lecocq
RE 		ART. 2 4 avril Adopté
n°5 Charlotte Parmentier-Lecocq
RE 		ART. 2 4 avril Adopté
n°9 Mereana Reid Arbelot
GDR 		ART. 2 4 avril Adopté
n°AS25 Charlotte Parmentier-Lecocq
RE 		APRÈS ART. UNIQUE 2 avril Adopté
n°AS26 Charlotte Parmentier-Lecocq
RE 		APRÈS ART. UNIQUE 2 avril Adopté
n°AS27 Charlotte Parmentier-Lecocq
RE 		APRÈS ART. UNIQUE 2 avril Adopté
n°AS28 Charlotte Parmentier-Lecocq
RE 		APRÈS ART. UNIQUE 2 avril Adopté
n°AS29 Charlotte Parmentier-Lecocq
RE 		APRÈS ART. UNIQUE 2 avril Adopté
n°AS30 Charlotte Parmentier-Lecocq
RE 		APRÈS ART. UNIQUE 2 avril Adopté
n°AS31 Charlotte Parmentier-Lecocq
RE 		APRÈS ART. UNIQUE 2 avril Adopté
n°AS32 Charlotte Parmentier-Lecocq
RE 		APRÈS ART. UNIQUE 2 avril Adopté
n°AS33 Charlotte Parmentier-Lecocq
RE 		APRÈS ART. UNIQUE 2 avril Adopté
n°AS34 Charlotte Parmentier-Lecocq
RE 		APRÈS ART. UNIQUE 2 avril Adopté
n°AS35 Charlotte Parmentier-Lecocq
RE 		APRÈS ART. UNIQUE 2 avril Adopté
n°AS36 Charlotte Parmentier-Lecocq
RE 		APRÈS ART. UNIQUE 2 avril Adopté
n°AS2 Mereana Reid Arbelot
GDR 		APRÈS ART. UNIQUE 29 mars Adopté
n°AS3 Mereana Reid Arbelot
GDR 		APRÈS ART. UNIQUE 29 mars Adopté
n°AS5 Mereana Reid Arbelot
GDR 		APRÈS ART. UNIQUE 29 mars Adopté
n°AS6 Mereana Reid Arbelot
GDR 		APRÈS ART. UNIQUE 29 mars Adopté
n°AS7 Mereana Reid Arbelot
GDR 		APRÈS ART. UNIQUE 29 mars Adopté
n°AS8 Mereana Reid Arbelot
GDR 		APRÈS ART. UNIQUE 29 mars Adopté
n°AS11 Mereana Reid Arbelot
GDR 		APRÈS ART. UNIQUE 29 mars Adopté
n°AS18 Mereana Reid Arbelot
GDR 		APRÈS ART. UNIQUE 29 mars Adopté
n°AS23 Mereana Reid Arbelot
GDR 		APRÈS ART. UNIQUE 29 mars Adopté
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