500+ amendements /// Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire.

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500+ amendements — page 5 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°263 Julie Laernoes
Ecolo 		ART. 12 8 mars Rejeté
n°264 Julie Laernoes
Ecolo 		ART. 15 8 mars Rejeté
n°265 Julie Laernoes
Ecolo 		ART. 15 8 mars Rejeté
n°266 Julie Laernoes
Ecolo 		ART. 15 8 mars Rejeté
n°267 Julie Laernoes
Ecolo 		ART. 15 BIS 8 mars Rejeté
n°268 Julie Laernoes
Ecolo 		ART. 16 8 mars Rejeté
n°269 Julie Laernoes
Ecolo 		ART. 17 8 mars Rejeté
n°270 Julie Laernoes
Ecolo 		ART. 17 BIS 8 mars Non soutenu
n°271 Julie Laernoes
Ecolo 		ART. 17 TER 8 mars Rejeté
n°272 Antoine Armand
RE 		ART. 15 8 mars Retiré
n°273 Anna Pic
SOC 		ART. 4 8 mars Rejeté
n°274 Nicolas Dragon
RN 		APRÈS ART. 4 QUATER 8 mars Retiré
n°275 Nicolas Dragon
RN 		ART. 17 BIS 8 mars Rejeté
n°276 Nicolas Dragon
RN 		ART. 15 8 mars Rejeté
n°277 Antoine Armand
RE 		ART. 12 8 mars Retiré
n°278 Antoine Armand
RE 		ART. 12 8 mars Retiré
n°279 Jean-Luc Fugit
RE 		ART. 2 8 mars Adopté
n°280 Jean-Luc Fugit
RE 		ART. 2 8 mars Adopté
n°281 Nicolas Dragon
RN 		ART. 7 8 mars Rejeté
n°282 Jean-Luc Fugit
RE 		ART. 2 8 mars Adopté
n°283 (Rect) Antoine Armand
RE 		APRÈS ART. 18 8 mars Rejeté
n°284 (Rect) Nicolas Dragon
RN 		ART. 7 8 mars Retiré
n°285 Jean-Luc Fugit
RE 		ART. 3 8 mars Adopté
n°286 Jean-Luc Fugit
RE 		ART. 3 8 mars Adopté
n°287 Jean-Luc Fugit
RE 		ART. 3 8 mars Adopté
n°288 Jean-Luc Fugit
RE 		ART. 3 8 mars Adopté
n°289 Jean-Luc Fugit
RE 		ART. 3 8 mars Adopté
n°290 Mireille Clapot
RE 		ART. 10 8 mars Adopté
n°291 Jean-Luc Fugit
RE 		ART. 4 8 mars Adopté
n°292 Jean-Luc Fugit
RE 		ART. 14 8 mars Adopté
n°293 Jean-Luc Fugit
RE 		ART. 15 BIS 8 mars Adopté
n°294 Jean-Luc Fugit
RE 		ART. 3 8 mars Adopté
n°295 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		AVANT ART. PREMIER 8 mars Rejeté
n°296 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		ART. PREMIER 8 mars Rejeté
n°297 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		APRÈS ART. PREMIER 8 mars Rejeté
n°298 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		ART. PREMIER 8 mars Rejeté
n°299 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		APRÈS ART. PREMIER 8 mars Rejeté
n°300 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		ART. 2 8 mars Rejeté
n°301 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		ART. 2 8 mars Rejeté
n°302 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		ART. 2 8 mars Rejeté
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