500+ amendements /// Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire.

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500+ amendements — page 1 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°377	Maxime Laisney LFI	ART. 4	13 mars	Irrecevable
n°378	Delphine Batho Ecolo	ART. 2	13 mars	Irrecevable
n°379	Delphine Batho Ecolo	ART. 2	13 mars	Irrecevable
n°341	Danielle Brulebois RE	ART. 3	11 mars	Retiré
n°342	Delphine Batho Ecolo	ART. PREMIER	11 mars	Irrecevable
n°343	Delphine Batho Ecolo	ART. PREMIER	11 mars	Rejeté
n°344	Delphine Batho Ecolo	ART. PREMIER	11 mars	Rejeté
n°345	Delphine Batho Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	11 mars	Rejeté
n°346	Delphine Batho Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	11 mars	Rejeté
n°347	Sébastien Jumel GDR	ART. PREMIER	11 mars	Rejeté
n°348	Delphine Batho Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	11 mars	Rejeté
n°349	Delphine Batho Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	11 mars	Rejeté
n°350	Delphine Batho Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	11 mars	Rejeté
n°351	Sébastien Jumel GDR	ART. PREMIER	11 mars	Rejeté
n°352	Jean-Louis Bourlanges Dem	ART. PREMIER	11 mars	Rejeté
n°353	Sébastien Jumel GDR	ART. PREMIER	11 mars	Rejeté
n°354	Pierre Cordier LR	ART. PREMIER	11 mars	Rejeté
n°355 (Rect)	Antoine Armand RE	ART. 12	11 mars	Adopté
n°356	Gérard Leseul SOC	ART. PREMIER	11 mars	Irrecevable
n°357	Gérard Leseul SOC	ART. PREMIER	11 mars	Rejeté
n°358	Gérard Leseul SOC	ART. PREMIER	11 mars	Rejeté
n°359	Gérard Leseul SOC	ART. PREMIER	11 mars	Rejeté
n°360	Gérard Leseul SOC	ART. PREMIER	11 mars	Rejeté
n°361	Gérard Leseul SOC	ART. PREMIER	11 mars	Rejeté
n°362	Gérard Leseul SOC	ART. PREMIER	11 mars	Rejeté
n°363	Gérard Leseul SOC	ART. PREMIER	11 mars	Rejeté
n°364	Gérard Leseul SOC	ART. PREMIER	11 mars	Irrecevable
n°365	Nicolas Dragon RN	ART. PREMIER	11 mars	Rejeté
n°366	Nicolas Dragon RN	ART. PREMIER	11 mars	Rejeté
n°367	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. PREMIER	11 mars	Rejeté
n°368	Paul Christophe HOR	ART. PREMIER	11 mars	Rejeté
n°369	Mireille Clapot RE	ART. PREMIER	11 mars	Rejeté
n°370	Mireille Clapot RE	ART. PREMIER	11 mars	Rejeté
n°371	Mireille Clapot RE	ART. PREMIER	11 mars	Rejeté
n°372	Mireille Clapot RE	ART. PREMIER	11 mars	Rejeté
n°373	Mireille Clapot RE	ART. PREMIER	11 mars	Rejeté
n°374	Julie Laernoes Ecolo	ART. PREMIER	11 mars	Rejeté
n°375	Julie Laernoes Ecolo	ART. PREMIER	11 mars	Rejeté
n°376	Julie Laernoes Ecolo	ART. PREMIER	11 mars	Rejeté
n°142	Sébastien Jumel GDR	ART. 15	8 mars	Non soutenu

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