500+ amendements /// Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles.

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dossier : DLR5L16N49361 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 12 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CD122	Bruno Millienne Dem	ART. 3	5 avril	Tombé
n°CD123	Bruno Millienne Dem	ART. PREMIER	5 avril	Rejeté
n°CD124	Bruno Millienne Dem	ART. PREMIER	5 avril	Non soutenu
n°CD125	Bruno Millienne Dem	ART. 3	5 avril	Non soutenu
n°CD126	Bruno Millienne Dem	ART. 4	5 avril	Non soutenu
n°CD127	Bruno Millienne Dem	ART. PREMIER	5 avril	Non soutenu
n°CD128	Jean-Luc Fugit RE	ART. 4	5 avril	Retiré
n°CD129	Vincent Thiébaut HOR	ART. PREMIER	5 avril	Rejeté
n°CD130	Vincent Thiébaut HOR	ART. PREMIER	5 avril	Irrecevable
n°CD131	Vincent Thiébaut HOR	ART. PREMIER	5 avril	Rejeté
n°CD132	Vincent Thiébaut HOR	ART. PREMIER	5 avril	Rejeté
n°CD133	Vincent Thiébaut HOR	ART. 3	5 avril	Rejeté
n°CD134	Emmanuel Maquet LR	ART. 2	5 avril	Non soutenu
n°CD135	Maud Gatel Dem	ART. 3	5 avril	Non soutenu
n°CD136	Emmanuel Maquet LR	ART. 3	5 avril	Non soutenu
n°CD137	Emmanuel Maquet LR	ART. 4	5 avril	Non soutenu
n°CD138	Vincent Thiébaut HOR	ART. PREMIER	5 avril	Rejeté
n°CD139	Vincent Thiébaut HOR	ART. PREMIER	5 avril	Retiré
n°CD140	Vincent Thiébaut HOR	ART. PREMIER	5 avril	Rejeté
n°CD141	Vincent Thiébaut HOR	ART. PREMIER	5 avril	Irrecevable
n°CD142	Vincent Thiébaut HOR	ART. PREMIER	5 avril	Adopté
n°CD143	Vincent Thiébaut HOR	ART. PREMIER	5 avril	Adopté
n°CD144	Vincent Thiébaut HOR	ART. PREMIER	5 avril	Irrecevable
n°CD145	Vincent Thiébaut HOR	ART. PREMIER	5 avril	Irrecevable
n°CD146	Vincent Thiébaut HOR	ART. PREMIER	5 avril	Irrecevable
n°CD147	Vincent Thiébaut HOR	ART. PREMIER	5 avril	Irrecevable
n°CD148	Vincent Thiébaut HOR	ART. PREMIER	5 avril	Irrecevable
n°CD149	Vincent Thiébaut HOR	ART. PREMIER	5 avril	Irrecevable
n°CD150	Damien Adam RE	ART. PREMIER	5 avril	Adopté
n°CD151	Damien Adam RE	ART. PREMIER	5 avril	Adopté
n°CD152	Damien Adam RE	ART. 2	5 avril	Adopté
n°CD153	Damien Adam RE	ART. 2	5 avril	Adopté
n°CD154	Damien Adam RE	ART. 2	5 avril	Adopté
n°CD155	Damien Adam RE	ART. 2	5 avril	Adopté
n°CD156	Damien Adam RE	ART. 2	5 avril	Adopté
n°CD157	Damien Adam RE	ART. 2	5 avril	Adopté
n°CD158	Damien Adam RE	ART. 3	5 avril	Adopté
n°CD159	Damien Adam RE	ART. 3	5 avril	Adopté
n°CD161	Damien Adam RE	ART. 4	5 avril	Adopté
n°CD162	Damien Adam RE	ART. 4	5 avril	Adopté

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