277 amendements /// Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyflu

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS).

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N49455 ✕ tout réinitialiser

277 amendements — page 4 sur 7, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°26	Jorys Bovet RN	APRÈS ART. 2 BIS	29 mars	Rejeté
n°27	Jorys Bovet RN	ART. PREMIER	29 mars	Tombé
n°28	Danielle Brulebois RE	ART. PREMIER	29 mars	Rejeté
n°29	Danielle Brulebois RE	ART. 2	29 mars	Non soutenu
n°30	Danielle Brulebois RE	ART. PREMIER	29 mars	Adopté
n°31	Danielle Brulebois RE	ART. 2	29 mars	Non soutenu
n°32	Pierre Cordier LR	ART. 1ER BIS	29 mars	Tombé
n°33	Danielle Brulebois RE	ART. 1ER BIS	29 mars	Tombé
n°34	Danielle Brulebois RE	ART. 2	29 mars	Non soutenu
n°35	Guy Bricout LIOT	APRÈS ART. 2 BIS	29 mars	Rejeté
n°36	Justine Gruet LR	ART. PREMIER	29 mars	Non soutenu
n°37	Justine Gruet LR	ART. 2	29 mars	Non soutenu
n°38	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	29 mars	Rejeté
n°39	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	29 mars	Tombé
n°40	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	29 mars	Retiré
n°42	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	29 mars	Tombé
n°43	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	29 mars	Rejeté
n°44	Marie-Christine Dalloz LR	ART. PREMIER	29 mars	Rejeté
n°45	Marie-Christine Dalloz LR	ART. 1ER BIS	29 mars	Tombé
n°46	Marie-Christine Dalloz LR	ART. 2	29 mars	Non soutenu
n°47	Jean-Pierre Vigier LR	ART. PREMIER	29 mars	Non soutenu
n°48	Jean-Pierre Vigier LR	ART. 1ER BIS	29 mars	Tombé
n°49	David Taupiac LIOT	ART. 1ER BIS	29 mars	Rejeté
n°50 (Rect)	David Taupiac LIOT	ART. 2 BIS	29 mars	Tombé
n°51	David Taupiac LIOT	APRÈS ART. PREMIER	29 mars	Rejeté
n°52	Emmanuelle Ménard NI	ART. PREMIER	29 mars	Rejeté
n°53	Emmanuelle Ménard NI	ART. PREMIER	29 mars	Rejeté
n°54	Emmanuelle Ménard NI	ART. PREMIER	29 mars	Rejeté
n°55	Emmanuelle Ménard NI	ART. PREMIER	29 mars	Rejeté
n°56	Emmanuelle Ménard NI	ART. PREMIER	29 mars	Rejeté
n°57	Emmanuelle Ménard NI	ART. 1ER BIS	29 mars	Retiré
n°58	Emmanuelle Ménard NI	ART. 2	29 mars	Rejeté
n°59	Gabriel Amard LFI	APRÈS ART. PREMIER	29 mars	Adopté
n°60	Anne Stambach-Terrenoir LFI	APRÈS ART. 2 BIS	29 mars	Tombé
n°61	Gabriel Amard LFI	APRÈS ART. PREMIER	29 mars	Irrecevable 40
n°62	Anne Stambach-Terrenoir LFI	APRÈS ART. PREMIER	29 mars	Retiré
n°63	Anne Stambach-Terrenoir LFI	APRÈS ART. PREMIER	29 mars	Retiré
n°64	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 1ER BIS	29 mars	Retiré
n°65	Anne Stambach-Terrenoir LFI	APRÈS ART. 1ER BIS	29 mars	Rejeté
n°66	Gabriel Amard LFI	APRÈS ART. 1ER BIS	29 mars	Rejeté

Les scrutins Les députés Les débats