277 amendements /// Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyflu

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS).

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dossier : DLR5L16N49455 ✕ tout réinitialiser

277 amendements — page 5 sur 7, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°67	Gabriel Amard LFI	APRÈS ART. 2 BIS	29 mars	Rejeté
n°68	Gabriel Amard LFI	ART. 2	29 mars	Irrecevable
n°69	Gabriel Amard LFI	ART. PREMIER	29 mars	Tombé
n°70	Pierre Meurin RN	ART. 2	29 mars	Rejeté
n°71	Pierre Meurin RN	ART. 2	29 mars	Rejeté
n°72	Pierre Meurin RN	ART. 2	29 mars	Rejeté
n°73	Nicolas Thierry Ecolo	ART. PREMIER	29 mars	Adopté
n°74	Nicolas Thierry Ecolo	ART. PREMIER	29 mars	Adopté
n°75	Nicolas Thierry Ecolo	ART. 1ER BIS	29 mars	Rejeté
n°76	Nicolas Thierry Ecolo	ART. 2	29 mars	Adopté
n°77	Nicolas Thierry Ecolo	ART. 2	29 mars	Adopté
n°1	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	28 mars	Adopté
n°2	Christelle Petex LR	ART. PREMIER	28 mars	Irrecevable 40
n°3	Christelle Petex LR	ART. PREMIER	28 mars	Rejeté
n°4	Christelle Petex LR	ART. PREMIER	28 mars	Rejeté
n°5	Stéphane Delautrette SOC	APRÈS ART. PREMIER	28 mars	Retiré
n°6	Chantal Jourdan SOC	ART. PREMIER	28 mars	Rejeté
n°7	Pierre Vatin LR	ART. PREMIER	28 mars	Adopté
n°8	Pierre Vatin LR	ART. PREMIER	28 mars	Tombé
n°9	Pierre Vatin LR	ART. PREMIER	28 mars	Tombé
n°10	Pierre Vatin LR	ART. 1ER BIS	28 mars	Retiré
n°11	Pierre Vatin LR	ART. 2	28 mars	Rejeté
n°12	Pierre Vatin LR	ART. 2	28 mars	Retiré
n°CD87	Charles Fournier Ecolo	ART. PREMIER	26 mars	Tombé
n°CD88	Charles Fournier Ecolo	ART. PREMIER	26 mars	Tombé
n°CD89	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	26 mars	Tombé
n°CD90	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	26 mars	Rejeté
n°CD91	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	26 mars	Rejeté
n°CD92	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	26 mars	Rejeté
n°CD93	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	26 mars	Rejeté
n°CD94	Pierre Vatin LR	ART. PREMIER	26 mars	Rejeté
n°CD95	Pierre Vatin LR	ART. PREMIER	26 mars	Rejeté
n°CD78	Nicolas Thierry Ecolo	ART. PREMIER	25 mars	Adopté
n°CD79	Nicolas Thierry Ecolo	ART. PREMIER	25 mars	Adopté
n°CD80	Nicolas Thierry Ecolo	ART. 2	25 mars	Adopté
n°CD81	Nicolas Thierry Ecolo	ART. PREMIER	25 mars	Tombé
n°CD82	Nicolas Thierry Ecolo	ART. PREMIER	25 mars	Tombé
n°CD83	Nicolas Thierry Ecolo	ART. 2	25 mars	Adopté
n°CD85	Nicolas Thierry Ecolo	ART. PREMIER	25 mars	Adopté
n°CD86	Nicolas Thierry Ecolo	ART. PREMIER	25 mars	Tombé

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