Les amendements

Amendements rattachés au dossier Accompagnement des malades et fin de vie.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°3531	Élise Leboucher LFI	ART. 6	7 juin	Rejeté
n°3532	Élise Leboucher LFI	ART. 6	7 juin	Rejeté
n°3533	Sophie Errante RE	ART. 8	7 juin	A discuter
n°3534	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 7	7 juin	A discuter
n°3535	Élise Leboucher LFI	APRÈS ART. 7	7 juin	A discuter
n°3536	Brigitte Liso RE	APRÈS ART. 7	7 juin	A discuter
n°3505	Christophe Bentz RN	ART. 6	6 juin	Rejeté
n°3506	Marc Le Fur LR	ART. 6	6 juin	Rejeté
n°3507	Philippe Juvin LR	ART. 8	6 juin	Retiré
n°3508	Philippe Juvin LR	ART. 8	6 juin	Irrecevable
n°3509	Julien Odoul RN	ART. 6	6 juin	Retiré
n°3510	Julien Odoul RN	ART. 6	6 juin	Rejeté
n°3511	Julien Odoul RN	ART. 6	6 juin	Rejeté
n°3512	Hadrien Clouet LFI	ART. 6	6 juin	Rejeté
n°3513	Élise Leboucher LFI	ART. 6	6 juin	Rejeté
n°3514	René Pilato LFI	ART. 6	6 juin	Rejeté
n°3515	Élise Leboucher LFI	ART. 6	6 juin	Rejeté
n°3516	René Pilato LFI	ART. 6	6 juin	Rejeté
n°3517	Hadrien Clouet LFI	ART. 6	6 juin	Rejeté
n°3518	Élise Leboucher LFI	ART. 6	6 juin	Tombé
n°3519	François Gernigon HOR	ART. 6	6 juin	Rejeté
n°3520	René Pilato LFI	ART. 6	6 juin	Tombé
n°3521	Patrick Hetzel LR	ART. 6	6 juin	Irrecevable
n°3522	Gilles Le Gendre RE	ART. 6	6 juin	Rejeté
n°3523	Philippe Juvin LR	ART. 6	6 juin	Irrecevable
n°3524	Marc Le Fur LR	ART. 7	6 juin	Retiré
n°3525	Philippe Juvin LR	ART. 6	6 juin	Irrecevable
n°3526	Marc Le Fur LR	ART. 7	6 juin	Irrecevable
n°3527	Hadrien Clouet LFI	ART. 6	6 juin	Irrecevable
n°3528	Élise Leboucher LFI	ART. 6	6 juin	Irrecevable
n°3529	Philippe Juvin LR	ART. 6	6 juin	Tombé
n°3530	Philippe Juvin LR	ART. 6	6 juin	Irrecevable
n°3498	Danielle Brulebois RE	ART. 5	5 juin	Tombé
n°3499	Emmanuelle Ménard NI	ART. 6	5 juin	Rejeté
n°3500	Emmanuelle Ménard NI	ART. 6	5 juin	Irrecevable
n°3501	Emmanuelle Ménard NI	ART. 6	5 juin	Irrecevable
n°3502	Emmanuelle Ménard NI	ART. 6	5 juin	Irrecevable
n°3503	Marc Le Fur LR	ART. 6	5 juin	Non soutenu
n°3504	Charles de Courson LIOT	ART. 6	5 juin	Rejeté
n°3481	Patrick Hetzel LR	ART. 6	3 juin	Retiré

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