Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de simplification de la vie économique.

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500+ amendements — page 5 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1280	Loïc Kervran HOR	ART. 4	4 avril	Rejeté
n°1287	Charles Sitzenstuhl EPR	ART. 15	4 avril	Rejeté
n°1288	Anne-Laure Blin DR	APRÈS ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°1299	Marie Lebec EPR	ART. 15	4 avril	Rejeté
n°1307	Marie Lebec EPR	ART. 15	4 avril	Rejeté
n°1320 (Rect)	Anne-Laure Blin DR	ART. 27 BIS	4 avril	Rejeté
n°1327	Anne-Laure Blin DR	ART. 4	4 avril	Rejeté
n°1332	Anne-Laure Blin DR	ART. 12 BIS	4 avril	Rejeté
n°1378	Olivier Serva LIOT	ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°1413	Alexandre Loubet RN	ART. 4	4 avril	Rejeté
n°1423	David Magnier RN	APRÈS ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°1426	David Magnier RN	APRÈS ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°1427	David Magnier RN	APRÈS ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°1461	Éric Bothorel EPR	ART. 15	4 avril	Rejeté
n°1480	Charles Fournier EcoS	ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°1491	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 9	4 avril	Rejeté
n°1494	Manon Meunier LFI	ART. 9	4 avril	Rejeté
n°1496	Lisa Belluco EcoS	ART. 15	4 avril	Rejeté
n°1497	Lisa Belluco EcoS	ART. 15	4 avril	Rejeté
n°1519	Françoise Buffet EPR	ART. 25 BIS A	4 avril	Rejeté
n°1524	Charles Fournier EcoS	ART. 2	4 avril	Rejeté
n°1525	Charles Fournier EcoS	ART. 2	4 avril	Rejeté
n°1527	Sabrina Sebaihi EcoS	ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°1528	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 12	4 avril	Rejeté
n°1529	Manon Meunier LFI	ART. 12	4 avril	Rejeté
n°1530	Lisa Belluco EcoS	ART. 15	4 avril	Rejeté
n°1532	Lisa Belluco EcoS	ART. 15	4 avril	Rejeté
n°1533	Charles Fournier EcoS	ART. 2	4 avril	Rejeté
n°1536	Charles Fournier EcoS	ART. 4	4 avril	Rejeté
n°1537	Charles Fournier EcoS	ART. 4 TER	4 avril	Rejeté
n°1538 (Rect)	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 12	4 avril	Rejeté
n°1539	Charles Fournier EcoS	ART. 4 QUATER	4 avril	Rejeté
n°1542	Lisa Belluco EcoS	ART. 15	4 avril	Rejeté
n°1543	Charles Fournier EcoS	ART. 6	4 avril	Rejeté
n°1550	Sarah Legrain LFI	ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°1558 (Rect)	Pierre Meurin RN	ART. 20	4 avril	Rejeté
n°1559	Pierre Meurin RN	ART. 20 BIS AA	4 avril	Rejeté
n°1562	Pierre Meurin RN	ART. 22 BIS	4 avril	Rejeté
n°1563	Pierre Meurin RN	APRÈS ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°1570	Pierre Meurin RN	APRÈS ART. PREMIER	4 avril	Rejeté

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