Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de finances pour 2025.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1	David Amiel EPR	ART. 3 TER	3 févr.	A discuter
n°2	David Amiel EPR	ART. 10 QUINQUIES	3 févr.	A discuter
n°3	David Amiel EPR	ART. 19 TER	3 févr.	A discuter
n°4	David Amiel EPR	ART. 26	3 févr.	A discuter
n°5	David Amiel EPR	ART. 64 BIS	3 févr.	A discuter
n°6	David Amiel EPR	ART. 2 SEXIES	3 févr.	A discuter
n°7	David Amiel EPR	ART. 10 SEPTIES	3 févr.	A discuter
n°8	David Amiel EPR	ART. 15	3 févr.	A discuter
n°9	David Amiel EPR	ART. 19 TER	3 févr.	A discuter
n°10	David Amiel EPR	ART. 21	3 févr.	A discuter
n°11	David Amiel EPR	ART. 22	3 févr.	A discuter
n°12	le Gouvernement	ART. LIMINAIRE	3 févr.	A discuter
n°13	le Gouvernement	ART. 42	3 févr.	A discuter
n°14	le Gouvernement	ART. 42	3 févr.	A discuter
n°15	le Gouvernement	ART. 42	3 févr.	A discuter
n°16	le Gouvernement	ART. 42	3 févr.	A discuter
n°17	le Gouvernement	ART. 42	3 févr.	A discuter
n°18	le Gouvernement	ART. 42	3 févr.	A discuter
n°19	le Gouvernement	ART. 42	3 févr.	A discuter
n°20	le Gouvernement	ART. 42	3 févr.	A discuter
n°21	le Gouvernement	ART. 42	3 févr.	A discuter
n°22	le Gouvernement	ART. 42	3 févr.	A discuter
n°23	le Gouvernement	ART. 41	3 févr.	A discuter
n°II-CF3087	Christine Le Nabour EPR	ART. 42	12 nov.	Irrecevable
n°II-3686	Brigitte Klinkert EPR	ART. 42	12 nov.	En traitement
n°II-3687	Philippe Lottiaux RN	ART. 42	12 nov.	En traitement
n°II-3688	Philippe Lottiaux RN	ART. 42	12 nov.	En traitement
n°II-3689	Philippe Lottiaux RN	ART. 42	12 nov.	En traitement
n°II-3690	Paul Molac LIOT	ART. 42	12 nov.	En traitement
n°II-3691	Mélanie Thomin SOC	ART. 42	12 nov.	En traitement
n°II-3692	Mélanie Thomin SOC	ART. 42	12 nov.	En traitement
n°II-3693	Philippe Ballard RN	ART. 45	12 nov.	En traitement
n°II-3694	Mélanie Thomin SOC	ART. 42	12 nov.	En traitement
n°II-3695	le Gouvernement	ART. 42	12 nov.	En traitement
n°II-3696	Anthony Boulogne RN	ART. 42	12 nov.	En traitement
n°II-3697	Anthony Boulogne RN	ART. 42	12 nov.	En traitement
n°II-3698	Anthony Boulogne RN	ART. 42	12 nov.	En traitement
n°II-3699	Philippe Ballard RN	ART. 42	12 nov.	En traitement
n°II-3700	Philippe Ballard RN	ART. 42	12 nov.	En traitement
n°II-3701	Philippe Ballard RN	ART. 42	12 nov.	En traitement

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