37 amendements /// Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atte

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°47 (Rect)	le Gouvernement	ART. 3	3 déc.	Adopté
n°48	Sébastien Saint-Pasteur SOC	ART. 3	3 déc.	Adopté
n°15	Ségolène Amiot LFI	APRÈS ART. 2	29 nov.	Adopté
n°17	Karen Erodi LFI	APRÈS ART. 2	29 nov.	Adopté
n°20	Ségolène Amiot LFI	ART. 4	29 nov.	Adopté
n°25	Ségolène Amiot LFI	ART. 9 BIS	29 nov.	Adopté
n°26	Sébastien Saint-Pasteur SOC	APRÈS ART. 9 BIS	29 nov.	Adopté
n°30 (Rect)	Vincent Thiébaut HOR	ART. 6	29 nov.	Adopté
n°33	Vincent Thiébaut HOR	ART. 8	29 nov.	Adopté
n°39	Vincent Thiébaut HOR	ART. 9	29 nov.	Adopté
n°40	Benoît Biteau EcoS	ART. 5	29 nov.	Adopté
n°41 (Rect)	Vincent Thiébaut HOR	ART. 9	29 nov.	Adopté
n°42	Vincent Thiébaut HOR	ART. 9	29 nov.	Adopté
n°43	Vincent Thiébaut HOR	ART. 9	29 nov.	Adopté
n°45 (Rect)	Vincent Thiébaut HOR	ART. 9	29 nov.	Adopté
n°4	Sébastien Saint-Pasteur SOC	APRÈS ART. 4	28 nov.	Adopté
n°AS48	Vincent Thiébaut HOR	TITRE	26 nov.	Adopté
n°AS32	Vincent Thiébaut HOR	ART. 4	25 nov.	Adopté
n°AS33	Vincent Thiébaut HOR	ART. 4	25 nov.	Adopté
n°AS34	Vincent Thiébaut HOR	ART. 4	25 nov.	Adopté
n°AS35	Vincent Thiébaut HOR	ART. 6	25 nov.	Adopté
n°AS36	Vincent Thiébaut HOR	ART. 6	25 nov.	Adopté
n°AS37	Vincent Thiébaut HOR	ART. 6	25 nov.	Adopté
n°AS38	Vincent Thiébaut HOR	ART. PREMIER	25 nov.	Adopté
n°AS39	Vincent Thiébaut HOR	ART. 2	25 nov.	Adopté
n°AS40	Vincent Thiébaut HOR	ART. 3	25 nov.	Adopté
n°AS41	Vincent Thiébaut HOR	ART. 3	25 nov.	Adopté
n°AS42	Vincent Thiébaut HOR	ART. 3	25 nov.	Adopté
n°AS43	Vincent Thiébaut HOR	ART. 8	25 nov.	Adopté
n°AS45	Vincent Thiébaut HOR	ART. 8	25 nov.	Adopté
n°AS46	Vincent Thiébaut HOR	ART. 4	25 nov.	Adopté
n°AS47	Vincent Thiébaut HOR	ART. 9	25 nov.	Adopté
n°AS11	Ségolène Amiot LFI	APRÈS ART. PREMIER	22 nov.	Adopté
n°AS20	Ségolène Amiot LFI	ART. 7	22 nov.	Adopté
n°AS6	Sébastien Saint-Pasteur SOC	ART. 5	21 nov.	Adopté
n°AS7	Sébastien Saint-Pasteur SOC	ART. 7	21 nov.	Adopté
n°AS8	Sophie Delorme Duret EPR	APRÈS ART. 9	21 nov.	Adopté

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