148 amendements /// Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés.

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148 amendements — page 1 sur 4, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°84	Delphine Batho EcoS	ART. PREMIER	2 déc.	Rejeté
n°85	Delphine Batho EcoS	ART. PREMIER	2 déc.	Rejeté
n°86	Delphine Batho EcoS	ART. PREMIER	2 déc.	Rejeté
n°75	Benoît Biteau EcoS	ART. PREMIER	1 déc.	Irrecevable
n°76	Benoît Biteau EcoS	ART. PREMIER	1 déc.	Irrecevable
n°77	Benoît Biteau EcoS	ART. PREMIER	1 déc.	Irrecevable
n°78	Benoît Biteau EcoS	ART. PREMIER	1 déc.	Irrecevable
n°79	Benoît Biteau EcoS	ART. PREMIER	1 déc.	Irrecevable
n°80	Benoît Biteau EcoS	ART. PREMIER	1 déc.	Irrecevable
n°81	Benoît Biteau EcoS	ART. PREMIER	1 déc.	Irrecevable
n°82	Benoît Biteau EcoS	ART. PREMIER	1 déc.	Irrecevable
n°83	Benoît Biteau EcoS	ART. PREMIER	1 déc.	Irrecevable
n°62	Stéphanie Galzy RN	APRÈS ART. PREMIER	29 nov.	Rejeté
n°63	Stéphanie Galzy RN	APRÈS ART. PREMIER	29 nov.	Rejeté
n°64	Stéphanie Galzy RN	ART. PREMIER	29 nov.	Rejeté
n°65	Stéphanie Galzy RN	ART. PREMIER	29 nov.	Rejeté
n°66	Véronique Louwagie DR	ART. PREMIER	29 nov.	Non soutenu
n°67	Véronique Louwagie DR	ART. PREMIER	29 nov.	Tombé
n°68	Alexandre Allegret-Pilot UDR	ART. PREMIER	29 nov.	Rejeté
n°69	André Chassaigne GDR	ART. PREMIER	29 nov.	Rejeté
n°70	André Chassaigne GDR	ART. PREMIER	29 nov.	Tombé
n°71	André Chassaigne GDR	ART. PREMIER	29 nov.	Rejeté
n°72	André Chassaigne GDR	ART. PREMIER	29 nov.	Rejeté
n°73	Julien Dive DR	ART. PREMIER	29 nov.	Adopté
n°74	Julien Dive DR	ART. PREMIER	29 nov.	Rejeté
n°1	Delphine Batho EcoS	ART. PREMIER	28 nov.	Rejeté
n°2	Delphine Batho EcoS	ART. 2	28 nov.	Adopté
n°3	Delphine Batho EcoS	ART. PREMIER	28 nov.	Rejeté
n°4	Delphine Batho EcoS	ART. PREMIER	28 nov.	Rejeté
n°5	Delphine Batho EcoS	ART. PREMIER	28 nov.	Rejeté
n°6	Delphine Batho EcoS	ART. PREMIER	28 nov.	Rejeté
n°7	Delphine Batho EcoS	ART. PREMIER	28 nov.	Rejeté
n°8	Mélanie Thomin SOC	ART. PREMIER	28 nov.	Rejeté
n°9	Mélanie Thomin SOC	ART. PREMIER	28 nov.	Rejeté
n°10	Mélanie Thomin SOC	ART. PREMIER	28 nov.	Rejeté
n°11	Mélanie Thomin SOC	ART. PREMIER	28 nov.	Rejeté
n°12	Mélanie Thomin SOC	ART. PREMIER	28 nov.	Rejeté
n°13	Mélanie Thomin SOC	ART. PREMIER	28 nov.	Rejeté
n°14	Mélanie Thomin SOC	ART. PREMIER	28 nov.	Rejeté
n°15	Mélanie Thomin SOC	ART. PREMIER	28 nov.	Rejeté

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